TOUS FICHÉS DÈS LA MATERNELLE ?

ECOLE : Depuis un mois, deux pétitions opposées au projet « base élèves », listing de renseignements sur les enfants, font de la résistance sur la Toile.

À peine arrivés en maternelle et déjà fichés ! Voilà ce qui inquiète les opposants au formulaire dit « base élèves », compilation informatique de renseignements sur les enfants des écoles maternelles et primaires. Depuis fin janvier, deux pétitions circulent sur Internet. L’une à l’initiative de la Ligue des droits de l’homme, l’autre du Correso (Collectif rennais de résistance sociale). Leur but ? La suppression pure et simple de cette base.

Le dispositif est présenté comme un instrument de gestion administratif, destiné notamment à l’élaboration de statistiques pour le ministère. Outre l’état civil, les difficultés scolaires, l’absentéisme ou encore le lieu de naissance sont archivés. Les inspecteurs d’académie, ceux de l’Éducation nationale ainsi que les maires sont destinataires de tout ou partie des renseignements. Pour Laurent Ott, directeur d’école de Longjumeau en disponibilité, cette base de données est « tout sauf un outil au service de l’école et des enfants ». « La gestion informatique n’est pas en cause, on l’utilise en interne depuis longtemps. » Ce qui effraie, c’est la diffusion vers l’extérieur d’informations sur les élèves, à des fins autres que pédagogiques. Au ministère on se veut rassurant. Seuls les chefs d’établissement gardent l’accès à l’ensemble des informations concernant leurs élèves. Sur les données destinées aux élus, on relativise : « Un maire serait en infraction s’il l’utilisait dans une optique autre que celle de la gestion de la scolarité. »

En octobre 2007, une polémique, née de la crainte d’une « chasse » aux sans-papiers, avait débouché sur la suppression de certains champs de la « base élèves » : culture et langue d’origine, nationalité et date d’entrée en France avaient disparu du questionnaire.

Malgré ce toilettage, les pétitionnaires continuent pourtant à rejeter l’ensemble du dispositif. Pour que les données des élèves ne quittent pas l’école. Et que les enfants restent des enfants.

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Dans l’Ain : regain de mobilisation contre "Base élèves"

8h30, hier matin à Cessy, devant l’école primaire du Verger, le rassemblement de parents d’élèves s’étoffe. Au fur et à mesure, ils se massent devant la porte d’entrée destinée aux directeurs des écoles qui doivent suivre la formation sur "Base élèves".
Il y a une semaine déjà, ces mêmes parents avaient fait partie du début, timide, de contestation initié dans le Pays de Gex par l’Agraf, la Ldh et Le Snuipp. Mais ce jour, la mobilisation est plus conséquente et déterminée.
À 9 heures, ils sont près d’une trentaine, refusant l’accès aux deux formateurs venus préparer la séance. Les directeurs arrivant dans la foulée n’auront, dans un premier temps, pas plus de chance de rentrer dans les locaux.
La discussion s’amorce, calme et empreinte de courtoisie, sur les inquiétudes des parents. Venu d’Ambérieu, l’un des formateurs n’en revient pas, mais admet les craintes. Il explique au mieux le fonctionnement du logiciel et tente de rassurer des adultes qui sont surtout dépités de la non-information et parlent de perte de confiance entre leur école et eux. Tous ont eu connaissance de "Base élèves", plus par ouïe dire que par une vraie information.

Une interview croisée

Nous reprenons, sans commentaire, les déclarations telles qu’elles ont été publiées par le journal. Mais leur imprécision et l’inexactitude de certaines d’entre elles montrent que les formateurs ne sont pas toujours parfaitement informés.

• "Base élèves" est-il un fichier centralisé ?

Joël Gibert : « Non pas du tout ! C’est un outil de gestion administrative. Devant le nombre de tâches que doivent accomplir les directeurs d’écoles et la masse de renseignements dont nous avons besoin notamment pour la carte scolaire, il nous est apparu nécessaire cette application. C’est l’outil moderne dont l’Éducation Nationale va doter ces écoles ».

• Ce logiciel n’est-il pas surdimensionné ?

« Non. Voyez-le comme une application. Où seuls quatre champs sont obligatoires : le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe. Toutes les autres mentions sont facultatives. Nous avons depuis trois ans beaucoup modifié cette application ».

• Peut-il évoluer ?

« Ne me demandez pas ce qu’il sera dans 10 ans. Pour le moment, après rectification, seules des données essentielles et déjà disponibles par le passé existent ».

• Ne pensez-vous pas qu’il y a eu un défaut d’information par rapport à ce système ?

« Je crois surtout qu’il y a eu de la désinformation. Dans la circonscription du Pays de Gex, en septembre les directeurs d’écoles ont reçu une note et devaient informer les parents. Ensuite, nous avons décidé par simplicité, de faire la formation en même temps que d’enregistrer les données en temps réel. Ce qui permet de voir sur le terrain d’éventuels problèmes. Cela rend pertinente cette formation. »

• Les directeurs qui seraient amenés à refuser de remplir la base seront-ils sanctionnés ?

Pascale Matera : « Aucune sanction administrative ou pécuniaire n’a été ordonnée pour le moment puisque nous sommes en phase de test. Mais c’est une loi que devront respecter les directeurs ».

• Les parents peuvent-ils faire des recours ?

« Base élèves est un fichier obligatoire. Donc au sens strict, non. Mais tout parent peut demander à consulter la fiche auprès du directeur d’école, à tout moment et peut faire modifier les mentions obligatoires ».

H. G.

D’autres ont recours à des méthodes moins douces pour convaincre les directeurs d’école récalcitrants :

Lettre adressée le 11 janv. 2008 par l’IA d’Ille et Vilaine à un directeur d’école.

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Base élèves. Le logiciel qui inquiète certains parents

Le Télégramme du 20 février 2008

La semaine dernière, à Billiers (Morbihan), une quarantaine de parents d’élèves se sont réunis pour s’informer sur le logiciel Base élèves. Cet outil informatique, utilisé à l’échelon national, vise à recenser les élèves de la maternelle jusqu’au CM2. Mais ce logiciel fait débat.

Imposé par la direction de l’Éducation nationale aux directeurs d’écoles, il a pour ambition d’alléger leur charge de travail, permettre la réalisation simplifiée de statistiques et le partage de données entre les mairies, l’Inspection académique et le rectorat. Il permet aussi de tracer un historique de chaque élève sur 15 ans. Les parents d’élèves ont échangé avec des chefs d’établissements du canton et des enseignants sur les dangers de ce fichier. [...]

Selon certains parents présents lors de cette réunion, la direction diocésaine aurait interdit aux directeurs des écoles privées du département de remplir ce fichier. [...].

Confirmons en passant que le système base élèves concerne aussi bien le privé que le public (il suffit pour s’en convaincre de consulter cette page).

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Castanet (31) - Les parents disent « non » au fichier base élèves

Le sujet sur le fichier « base élèves » mis en place par le ministère de l’Éducation nationale est loin de faire l’unanimité auprès des enseignants, des fédérations des parents d’élèves et la ligue des droits de l’homme. La contestation enfle, la crainte grandit. Les parents ont bien compris que le sujet était grave, puisqu’ils étaient plus d’une centaine de personnes à assister, dernièrement salle Jacques Brel, à la réunion publique organisée par la FCPE. Ils étaient là pour comprendre et décrypter ce qu’est la réalité de cette base de données nationale qui concerne l’élève dès l’âge de deux ans.

« Comme un casier judiciaire »

Hélène Rouch, présidente de la FCPE de Castanet, Stéphane Bouhours et Anne-Marie Espinasse, directrice de l’école maternelle Damaze Auba ont fait une présentation détaillée de ce projet lancé en 2004 à titre expérimental, et qui d’une façon subtile se généralise et deviendra obligatoire en 2009. Anne-Marie Espinasse, se sent directement concernée par cet outil informatique obligeant les directeurs à remplir ce fichier qui contient des cases à cocher afin d’obtenir des informations sur l’enfant et sa famille des plus intimes par exemple la langue parlée à la maison, la nationalité des parents, le nom de jeune fille de la mère, les absences de l’enfant, les notes, les bêtises… « Comme un casier judiciaire scolaire » s’écrit un parent présent dans la salle. Anne-Marie s’indigne : « Notre objectif est la réussite des élèves. Nous ne sommes pas là pour donner des informations confidentielles sur nos élèves et leurs familles. Notre travail est basé sur la confiance que les parents portent à l’école ». Le stockage de ces informations dépasserait largement le cadre scolaire. Il serait accessible par les mairies, la police, l’inspecteur d’Académie. Ces renseignements, impossibles à modifier, suivront l’élève jusqu’à la fin de sa scolarité et bien au-delà certainement.

Les intervenants rappellent la logique du gouvernement qui serait de l’ordre du comptable et non de l’humain : « Ce projet s’inscrit dans un contexte et un discours sécuritaires qui stigmatisent une partie de la population. Le rapport Benisti qui définit la normalité et la déviance dès 2 ans dont un des facteurs est la langue parlée à la maison et qui a abouti à la loi de la prévention de la délinquance… Et dans un autre registre, la rationalisation des écoles au travers des statistiques fait craindre une diminution des nombres d’enseignants ».

Jean-François Mignard (Ligue des droits de l’Homme), Philippe Gil (juriste de LDH), Pierre Granet (FCPE31), ne sont pas moins inquiets. Ils s’accordent pour dire que : « C’est un processus à long terme. Il faut exiger l’arrêt du dispositif parce qu’il n’est pas de nature à améliorer la réussite des élèves, parce qu’il ne permet pas de garantir les libertés individuelles ainsi que la confidentialité des informations car ce fichier transite via Internet et parce que nul ne peut savoir dans quelles mains elles peuvent tomber, aujourd’hui ou demain ». [...]

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Concernant la sécurité...

Dans une lettre du 23 juillet 2007 le ministère de l’éducation nationale informe la Cnil qu’il a expérimenté « le dispositif OTP (One Time Password) ou “Mot de passe jetable” dans 4 départements, depuis novembre 2006. C’est sur la base d’un constat satisfaisant de l’utilisation de l’OTP que la décision de généralisation de ce dispositif a été prise en vue d’un équipement de tous les utilisateurs à la rentrée scolaire de septembre 2008. »

Le ministère poursuit : « La rentrée scolaire de septembre 2008 correspondra à la généralisation de la “Base élèves 1er degré” dans tous les départements : l’objectif de la généralisation, initialement prévue à la rentrée scolaire 2007, a en effet été abandonné afin de permettre de régler l’ensemble des difficultés rencontrées, notamment d’apprécier la maturité technique de la solution OTP et d’élaborer le cahier des charges en vue d’un appel d’offres. » (Voir également cette note).

Ce qui confirme que, aux yeux du ministère, base élèves n’est pas encore sécurisé !

Notons de plus que le décret autorisant les maires à créer un fichier pour repérer l’absentéisme scolaire n’évoque pas la sécurisation de la transmission des données entre ce nouveau fichier et les autres.

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Le 12 octobre 2007, Jean-Pierre Rosenczveig, président de l’association Défense des Enfants International, « association qui veille au respect par la France des
engagements qu’elle a contractés en ratifiant la Convention Internationale relative aux
droits de l’enfant (CIDE) », demandait audience au ministre de l’Education Nationale pour lui faire part de « différentes inquiétudes suscitées par les annonces récentes du gouvernement en matière de politique éducative scolaire » [1]. Voici un extrait de cette lettre où il évoque l’incident du Haut-Rhin :

La généralisation du fichier centralisé « Base Elèves » présente à nos yeux
le risque d’utilisation et d’exploitation d’informations personnelles à d’autres fins
que les progrès scolaires des élèves. Le grave dysfonctionnement survenu le 17
septembre dernier à l’Inspection académique du Haut-Rhin illustre le danger
manifeste de non respect des droits des enfants étrangers. Nous nous
réjouissons donc de l’annonce récente de la suppression de ce fichier d’un certain
nombre de champs qui concernaient les élèves étrangers. Pour autant, des
informations sensibles s’y trouvent encore, qu’elles soient relatives au suivi
personnalisé des élèves présentant des difficultés ou aux soins et aux
rééducations que leurs familles leur font dispenser à l’extérieur de
l’établissement. Nous craignons, compte-tenu d’une sécurisation semble-t-il
limitée du système, la transmission, occulte ou non, de ces informations dans le
cadre des missions de « prévention de la délinquance » confiées aux maires, à
l’insu des familles concernées et à l’encontre des exigences de secret
professionnel.

Jean-Pierre Rosenczveig