La "base élèves" du primaire à nouveau expurgée de données personnelles

[Référence : AFP 12 juin 2008 - 19h23 - 20h27]

Le ministre de l’Education Xavier Darcos a décidé jeudi d’expurger la "base élèves", une base de données informatiques de l’école primaire fortement contestée, de certaines données à caractère social, familial et scolaire, après avoir déjà fait supprimer les critères ethniques.

Dans un courrier de jeudi adressé à la fédération de parents d’élèves PEEP, dont l’AFP a obtenu copie, M. Darcos assure que "la nouvelle version de cet outil ne fera plus apparaître la profession et la catégorie sociale des parents, ni la situation familiale de l’élève, ni l’absentéisme signalé pas plus que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers".

"Les données liées à la scolarité de l’élève ne porteront que sur des champs restreints : dates d’inscription, d’admission et de radiation, classe", ajoute-t-il.

"Les activités périscolaires mentionnées ne figureront qu’aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies concernées : garderie, études surveillées et accompagnement scolaire, restaurant et transport scolaires", poursuit le ministre.

"Par ailleurs, la durée de conservation des données sera limitée à la scolarité de l’élève dans le 1er degré" (écoles maternelle et élémentaire), précise-t-il.

Ces "évolutions" seront précisées dans "un arrêté", ajoute le ministre en assurant "attacher une attention personnelle à la mise en place effective et rapide de ces décisions".

Dans sa lettre, M. Darcos dit répondre à un courrier du 9 juin dans lequel la PEEP faisait part des "nombreuses interrogations" que suscitait auprès des parents d’élèves "la nature des informations collectées" dans la base.

Celle-ci est un fichier de données informatique rempli par les directeurs d’écoles lors de l’inscription des enfants. Il sert comme logiciel d’aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national. Il est expérimenté depuis 2005 et doit être généralisé en 2009.

Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme (LDH), des syndicats d’enseignants et la FCPE (parents d’élèves) ont dénoncé son caractère intrusif et la possible utilisation de données à des fins policières, notamment concernant les sans-papiers.

A la suite de protestations, les références à "la nationalité, la date d’entrée sur le territoire, la langue parlée à la maison et la culture d’origine" des élèves avaient déjà été supprimées. Le ministère avait envoyé en octobre 2007 une note en ce sens aux directeurs d’écoles.

Cette fois, M. Darcos assure que l’arrêté, outre les nouvelles suppressions de données, "précisera" aussi "l’interdiction de collecter une quelconque donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables".

"L’arrêté en cours de rédaction" a en effet "une valeur normative plus forte" que les notes adressées jusqu’alors aux directeurs d’école, a précisé à l’AFP jeudi soir le ministère de l’Education.

Par ailleurs, "il n’y aura pas d’utilisation" des données qui ont pu éventuellement être collectées jusqu’alors et qui font partie des catégories de questions devant être supprimées, a-t-on assuré.

A côté de plusieurs réformes éducatives en cours, la "base élèves" fait partie des raisons pour lesquelles des parents comptent dormir dans l’école de leurs enfants, lors de la "nuit des écoles" organisée de vendredi à samedi.

Rodez, le 3 Juin 2008

L’inspecteur d’académie

à

Mesdames et Messieurs
Les Directrices et Directeurs d’école
S/c de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education nationale

Objet :Base élèves 1er degré.

J’attire votre attention sur « Base élèves 1er degré » qui a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) conformément aux dispositions de la loi du 06.08.2004. Cette application a donc [6] un caractère obligatoire de mise en œuvre par les directeurs d’école.

En conséquence, les directeurs d’école qui refuseraient d’utiliser la base élèves encourent des sanctions ainsi que des retenues sur salaire pour non exécution du service. Cette procédure s’appliquera également au refus de participer à une formation.

A cet égard, je rappelle à tous les directeurs d’école qui ont bénéficié de la formation qu’ils doivent saisir les données relatives aux enfants scolarisés dans leur école.

De même, l’inscription d’un enfant dans la base élèves ne dépend donc pas du choix des parents : elle est obligatoire.

Les parents peuvent, comme pour tout fichier informatique, demander communication des informations concernant leur enfant et exercer, le cas échant, leur droit de rectification.

La CNIL a publié le 10 avril 2008 « Base élèves 1er degré : mode d’emploi » qui, d’une part, clarifie l’utilisation et le fonctionnement de ce fichier et, d’autre part, réaffirme l’obligation des parents d’accepter que les informations concernant leur enfant soient saisis dans cette base.

Vous trouverez en pièce jointe ce document. [7]

Par ailleurs, je vous précise que les objectifs de déploiement de base élèves prévoient un taux de couverture à 100% pour la fin de l’année civile. 202 écoles ont aujourd’hui mis en œuvre Base élèves 1er degré. Le déploiement total se fera à la faveur de 9 sessions de formateurs qui se dérouleront de septembre à novembre 2008.

Je sais pouvoir compter sur votre sens des responsabilités et vous remercie tout particulièrement de votre investissement dans la mise en œuvre de cette application.