COMMUNIQUÉ LDH

Base-élèves : satisfaction mais vigilance

La LDH a été, avec un certain nombre de parents d’élèves et d’enseignants, la première organisation à se mobiliser contre la mise en place de Base-élèves : elle en a dénoncé les insuffisances et les dangers, notamment celui d’en faire un outil au service des maires dans le cadre de la loi dite de « prévention de la délinquance ».

C’est dans ce sens qu’elle a initié une pétition en janvier dernier.

La LDH considère donc avec satisfaction l’annonce de la disparition d’un certain nombre de données sensibles faite jeudi dernier par le ministre de l’Education nationale.

Elle se demande toutefois pourquoi un numéro d’identification nationale de chaque élève doit être maintenu si le logiciel n’a qu’une finalité purement statistique. Pourquoi les mêmes mesures n’ont-elles pas été annoncées pour le fichier SCONET, qui a le même contenu dans les collèges et les lycées ?

La LDH continue donc de demander une remise à plat de l’ensemble des fichiers-élèves existants et elle continuera d’exercer sa vigilance à leur égard pour éviter tout risque insidieux d’évolution. Elle veillera particulièrement à la concrétisation des annonces faites jeudi dernier notamment quant au contenu de l’arrêté.

Par ailleurs, la LDH demande que soient levées toutes les sanctions envers les personnels qui se sont opposés à la mise en place de Base-élèves dans sa forme actuelle. [1]

La LDH considère toutefois qu’un large débat public, associant les divers acteurs concernés, doit s’engager au plus vite autour des diverses enquêtes, évaluations et fichiers mis en place au sein de l’Education nationale. Elle souhaite lancer une initiative en ce sens à la prochaine rentrée avec le plus grand nombre d’organisations concernées.

Paris, le 16 juin 2008

Le collectif départemental Non à Base Elèves 64 (Pyrénées-atlantiques)

Base élèves premier degré : encore un effort M. Darcos !

Base élèves premier degré, dont les premières expérimentations remontent à 2004 rencontre une vive opposition à sa mise en place dans les Pyrénées-Atlantiques comme ailleurs. Dan le département, des réunions publiques ont eu lieu, plusieurs dizaines de conseils municipaux et de conseils d’école ont pris position contre Base-Elèves et demandé le retrait de ce fichier.

Jeudi 12 juin, le ministère de l’Éducation nationale a annoncé un nouveau recul dans la collecte d’informations personnelles. La catégorie socio-professionnelle des parents, le suivi RASED, l’absentéisme ne figureront plus dans base élèves. Cette suppression fait suite à celle des champs contenant des information sur la nationalité des élèves.

En faisant cette annonce, le ministère donne raison aux défenseurs des droits de l’homme qui dénoncent le danger d’une telle collecte d’informations à l’échelle nationale. La mobilisation de citoyens, de parents, d’enseignants commence à faire vaciller les certitudes apparentes du gouvernement.

La partie n’est pourtant pas encore gagnée. Base-élèves existe encore, l’enfant va toujours être identifié par un n° national unique non aléatoire, ce qui autorise le croisement avec toutes sortes d’autres fichiers. De plus s’il a évolué dans un sens, il peut, sournoisement, évoluer dans l’autre. D’autres fichiers existent, comme SCONET pour le second degré. La manie de la mise en fiches se développe à grande vitesse comme on l’a vu pour les expérimentations de la nouvelle évaluation de CM2.

Le collectif départemental « non à base élèves » maintient plus que jamais sa demande de retrait définitif de base-élèves. Il est possible de donner aux écoles des outils modernes et efficaces de gestion d’école et des inscriptions sans constituer une base de données nationale des élèves.

Dans notre département, le collectif « non à base élèves » regroupe le collectif anti-délation, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), les syndicats d’enseignants SNUipp-FSU, SGEN-CFDT, CGT Éduc’action et la fédération de parents d’élèves FCPE.

Pau,le 15 juin 2008

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Le SNUipp 93 (Seine-Saint-Denis)

Base élèves : L’action collective paie !

Le ministère de l’Education nationale vient de décider de retirer de « base élèves » des champs de caractère social, familial et scolaire.

Ainsi, les champs concernant l’absentéisme, les besoins particuliers (RASED...), la catégorie sociale et la profession des parents sont retirés. La durée de la conservation ne pourra par excéder la durée de scolarisation dans le 1er degré.

Il est annoncé que cette décision fera l’objet d’un arrêté et qu’il sera désormais interdit de collecter une quelconque donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents responsables.

Grâce à l’action déterminée des syndicalistes enseignants, des parents d’élèves, de la FCPE, de la Ligue des droits de l’Homme, de la Ligue de l’enseignement, de la FSU, du SNUipp, Xavier Darcos annonce la publication d’un arrêté dans lequel il promet des aménagements importants de la situation actuelle. [...]

Mais les promesses n’engagent que ceux qui y croient, alors vigilance !

• Continuez de refuser à participer aux stages de "formation-action" car le logiciel n’a toujours pas été modifié et vous rentreriez des informations inutiles demain.

• Refusez de rentrer dans base élèves tant que tous les doutes ne sont pas levés. Attendons ensemble la publication de cet arrêté annoncé par Darcos, lisons-le et réfléchissons ensemble à ce que nous ferons après sa parution.

Saint-Denis, le 16 juin 2008

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Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base-élèves (CIRBE) [2]

Base Elèves expurgé ?

C’est une preuve que l’action des opposants porte ses fruits. Mais faut-il crier victoire pour autant ?

Le ministère espère peut-être calmer le jeu de cette manière, comme lorsque la nationalité a été supprimée. Mais ça ne résout pas tout un tas de questions : absence de débat pour l’installation, finalités de ce logiciel (si c’est un outil statistique, pourquoi sortir les données de manière nominative ?), évolution possible - et avérée - de tout fichier, circulation sur le web, utilité de ce fichier ?

Par ailleurs :
 Base élèves n’est pas du tout légal, ils sont donc obligés de le recadrer par un arrêté.
 le ministère vise le n° d’identifiant et le reste suivra. N’oublions pas qu’il doit faire passer la base enseignants, le dossier scolaire électronique, le livret électronique d’évaluation, le livret électronique de compétences…
 Il lâche sur Base élèves maintenant pour repartir de plus belle avec les EPEP (projets d’établissements regroupant 40 classes, dirigés par de supers directeurs et présidés par un élu local et un conseil d’administration composé à 50% d’élus locaux). Il s’était loupé puisque Bas Elèves devait sortir en 2003 en même temps que les EPEP si les maires ne s’y étaient pas opposés.

Nous pouvons donc marteler :
 on n’a pas besoin que des données nominatives sortent de l’école,
 les enfants n’ont pas besoin de n° d’identification personnelle. La peur des doubles inscriptions est absurde : on n’a jamais de poste en trop puisque les élèves sont comptés le jour de la rentrée (par contre, on a des postes en moins car on ne peut pas comptabiliser les enfants qui vont arriver dans les logements vides puisqu’on ne connaît pas leur nom).
 le principe de précaution s’impose : ce sont des enfants que parents, enseignants et société doivent protéger connaissant la porosité d’internet

Le principal motif de satisfaction : c’est le début d’un débat public sur le fichage, qui est bien né grâce à l’action des opposants à Base élèves.

Grenoble, le 13 juin 2008

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La FCPE (Fédération de conseils de parents d’élèves)

Base élèves : le ministre annonce à la PEEP qu’il a entendu les doléances de la FCPE

Pour ne pas perdre la face après tant de mois d’obstination, le ministre choisit de s’adresser à la Peep, fédération de parents d’élèves ardente défenseure des projets ministériels, plutôt qu’à ceux qui, comme la FCPE et de nombreuses autres associations, lui ont, à de multiples reprises et depuis très longtemps, demandé la suppression des items dangereux et la sécurisation du logiciel Base élèves.

La FCPE ne peut que se féliciter que cette affaire se termine mais appelle à la vigilance de tous sur le contenu définitif de l’arrêté à paraître.

La FCPE demande que dès à présent les données litigieuses déjà enregistrées soient effacées.

Elle demande que les familles puissent accéder chaque année aux données les concernant.

La FCPE appelle le ministre à l’examen attentif, avec le même esprit, de la base de données Sconet utilisée dans le second degré.

La FCPE reste vigilante afin que les données recueillies sur les élèves et leur famille ne puissent être détournées et utilisées à d’autres fins.

En matière de fichiers : éthique impose transparence.

Paris, le 17 juin 2008

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Le SNUipp (Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et Pegc)

Le ministère de l’Education nationale vient de décider de retirer de « base élèves » des champs de caractère social, familial et scolaire.

Ainsi, les champs concernant l’absentéisme, les besoins particuliers (RASED…), la catégorie sociale et la profession des parents sont retirés. La durée de la conservation ne pourra par excéder la durée de scolarisation dans le 1er degré.

Il est annoncé que cette décision fera l’objet d’un arrêté et qu’il sera désormais interdit de collecter une quelconque donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents responsables.

Le Snuipp s’est adressé à plusieurs reprises au ministère pour demander l’arrêt de Base-élèves, l’établissement d’un bilan de cet outil et la mise à disposition de logiciels non interconnectés.

Le SNUipp se félicite de ces nouvelles décisions ministérielles. Elles ne sont pas étrangères à ses interventions et à la mobilisation des personnels, des parents et des partenaires dans les départements et au plan national avec la pétition « Tous les enfants sont fichés ».

Il poursuivra ses interventions et ses actions avec l’ensemble des partenaires sur ce sujet.

Paris, le 13 juin 2008

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La Fédération des syndicats Sud éducation

Fichier Base élèves : Darcos recule !

Le 13 juin une dépêche de l’AFP annonçait que le Ministre de l’Education avait décidé de retirer du fichier Base Elèves tous les éléments portant sur la vie personnelle familiale et scolaire des élèves pour ne maintenir que les données de gestion des effectifs pour les inscriptions scolaires et péri scolaires.

La Fédération des syndicats Sud éducation, en lutte depuis la création du fichier Base élèves contre son installation dans les écoles, salue ce second recul : c’est un acquis indéniable de la mobilisation conjointe des enseignants et des parents d’élèves.

En conséquence, Sud éducation
 demande l’arrêt immédiat de toutes les formations en cours et la levée de toutes les sanctions envers les personnels qui se sont opposés à la mise en place de la Base élèves.
 condamne fermement l’utilisation des forces de police contre les personnels enseignants opposés à la Base Elèves.

Forts de cette victoire, nous exigeons toujours la suppression du fichier Base élèves.

Sud éducation appelle
 à amplifier les manifestations unitaires pour contester le fichage généralisé des enfants.
 et, de la même façon, à poursuivre et étendre la mobilisation sur tous les autres points des réformes Darcos.

St Denis, le 20 juin 2008