le premier qui dit la vérité, il sera destitué


article de la rubrique Big Brother > base élèves, non !
date de publication : mardi 27 janvier 2009
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Mardi 3 février 2009, la commission administrative paritaire (CAPD) de l’Isère, présidée par l’inspectrice d’académie, se prononcera sur le retrait de la fonction de direction d’un directeur d’école. Jean-Yves Le Gall a signé avec 171 autres directeurs un appel à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants, et il refuse d’utiliser l’application Base élèves.

La mesure envisagée, si elle était mise en application, serait la première sanction grave contre un directeur “réfractaire”.

Ci-dessous le point de la situation à la date du 27 janvier 2009.

[Première mise en ligne le 22 janvier 2009, mise à jour le 27 janvier 2009]

Un communiqué de presse sera prochainement diffusé. Rédigé par le Collectif national de résistance à Base élèves, il apporte son soutien aux revendications de Jean-Yves Le Gall.

Les premières organisations de l’Isère signataires : CIRBE, SNUipp-FSU, PAS, Sud Education, CNT, Ligue des Droits de l’Homme, Syndicat des Avocats de France, Les Verts, Union Syndicale de la Psychiatrie, le Collectif Unitaire Anti Délation, Fédération Isère Parti Socialiste, Syndicat de la Magistrature de la Cour d’appel de Grenoble.

Jean-Yves Le Gall, directeur de l’école élémentaire de Notre Dame de Vaulx (4 classes) en Isère, a toujours dit NON au fichage des enfants. C’est l’un des 172 directeurs qui ont signé un engagement à ne pas renseigner Base élèves. Le 3 février 2009, pour la première fois, une CAPD examinera, le retrait d’emploi de direction d’un enseignant assumant sa démarche jusqu’au bout.

La perte de sa fonction de directeur sera lourde de conséquences pour Jean-Yves Le Gall, mais il ne changera pas d’avis.

Voici quelques extraits de ses déclarations à l’inspection académique, le 27 novembre 2008 :

« J’ai eu l’occasion de dire à mon Inspectrice que je ne participerai pas à la mise en place du fichier Base élèves pour des raisons d’éthique. Je ne peux renier des principes fondamentaux à mes yeux : le respect de l’enfance et le respect des familles.

« La multiplication des instruments de contrôle social est déjà très inquiétante … mais élargir ceux-ci à l’enfance est proprement intolérable. Les enfants ne sont pas des citoyens et n’ont pas le statut juridique pour rendre des comptes à la collectivité. Ils doivent être protégés et non fichés. Préserver un monde de l’enfance à l’écart de la société des adultes me paraît fondamental.

« La tradition laïque de l’école devrait préserver la séparation entre la vie publique des citoyens et la vie privée des personnes, et par là même l’équilibre entre l’Etat et les familles dans le domaine de l’éducation. Les enfants sont inscrits d’autorité dans le fichier Base élèves, sans que le droit d’opposition de leurs parents ne puisse s’appliquer …

« … Rien ne me destinait, en prenant en charge la direction d’une école, à devenir un des rouages, si modeste soit-il, de la mise en place d’une société du fichage généralisé, qui me semble être une dérive dangereusement liberticide. Au nom d’une éthique de mon engagement professionnel en tant qu’Enseignant, Educateur et Citoyen, il m’est impossible de participer à ce qui me paraît être de nature à remettre en cause les fondements mêmes
de notre société républicaine. »

Jean-Yves Le Gall, loin de refuser l’informatique, en est un utilisateur quotidien, dans son enseignement comme dans la direction d’école. Mais le Collectif national de résistance à Base élèves, au sein duquel il milite, dénonce les faits suivants :

  • ce fichier national centralisé des enfants de plus de 3 ans se met en place sans avoir avoir donné lieu au moindre débat parlementaire ;
  • il n’y a pas eu non plus de débat public et l’information des parents est notablement insuffisante ;
  • des données personnelles nominatives vont sortir des écoles ;
  • ces données vont “circuler” sur Internet ;
  • la Base nationale des identifiants élèves (BNIE) permettra de conserver pendant 35 ans des données recueillies par l’intermédiaire de Base élèves ;
  • ces informations permettront de “tracer” les jeunes pendant tout le cours de leur scolarité, et sans doute au-delà, au risque de les enfermer dans un déterminisme contraire aux valeurs de la République ...

Observant que l’arrêté du 20 octobre 2008 qui “officialise” Base élèves a fait l’objet d’un nouveau recours en Conseil d’État le 20 décembre 2008 [1], il demande notamment :

  • quel sera le lien entre le livret électronique de l’élève et Base élèves ?
  • quelles garanties avons-nous de la disparition effectives des données confidentielles qui ont été entrées dans Base élèves alors qu’elles ne respectent pas l’arrêté du 20 octobre 2008 – le précédent du Stic est particulièrement inquiétant à cet égard [2] ?

Plusieurs syndicats, plusieurs organisations approuvent à des degrés divers cette démarche de vigilance citoyenne (syndicats d’enseignants, FCPE, LDH, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France... )

Le Collectif national de résistance à Base élèves demande :

  • à tous les directeurs de signer l’appel national demandant l’arrêt de l’application Base élèves ;
  • à tous les citoyens de signer la pétition de soutien aux directeurs qui refusent Base élèves ;
  • à tous ceux qui le peuvent de profiter de la grève
    interprofessionnelle du jeudi 29 janvier 2009 pour se rassembler à 13 heures
    devant l’Inspection Académique de l’Isère [3], pour un grand rassemblement
    national de soutien à Jean-Yves Le Gall et à ses 171 collègues.

contact : baseeleves@gmail.com

La convocation adressée à Jean-Yves Le Gall :

Notes

[1Le Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé sur le fond concernant le premier recours déposé le 13 juin dernier.

[2Voir cette page.

[3L’inspection académique de l’Isère, rue Joseph Chanrion à Grenoble, est proche de
la Préfecture où se terminera la manifestation.


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