Voici un courriel envoyé par des parents d’élèves le 28 mars dernier :

Je vous envoie en copie la lettre que la directrice de l’école primaire
de *** m’a fait passer en réponse au droit d’opposition que j’avais
signé et donné avec le questionnaire base-eleve non rempli.

Qu’en pensez-vous ? La scolarisation de mon enfant serait donc remise en cause si je persistais à refuser de remplir la fiche de renseignements ?

J’aimerais avoir quelques éclaircissements sur la question.

En attaché figurait la photocopie de la lettre de la directrice :

_____________________

Impressionné par l’assurance qui émane de cette lettre, nous voilà à la recherche de la hiérarchie, plus simplement en quête d’un endroit où ladite hiérarchie se serait exprimée.

Le seul lieu accessible par Internet où la hiérarchie énonce l’expression "s’ils souhaitent que leur enfant soit scolarisé" semble être la page suivante du site de l’Inspection académique de Rennes :
http://www.ac-rennes.fr/jahia/Jahia....

Page malheureusement bien pauvre en informations.

Nous reprenons donc notre recherche parmi les compte-rendus de rencontres entre la hiérarchie et des contestataires du système Base élèves. Nous en avons trouvé deux : une entrevue avec l’Inspecteur d’académie de l’Ain et une autre en Isère.

Compte rendu de l’entrevue accordée par l’IA de l’Ain le 20 mars à St Genis

Le bilan des 4 journées de « formation » dans la circonscription-pilote du Pays de Gex est la suivante pour les directrices et directeurs : 19 n’ont pas fait de saisie (car telle devait être la vraie teneur de la formation) et 3 ne souhaitent pas valider les données déjà entrées. Ce qui fait que la moitié des écoles du Pays de Gex sont opposées à l’utilisation du fichier.
Forts de cette mobilisation nous avions demandé au nom du SNUipp01 une entrevue à l’Inspecteur d’académie, qui a compris la nécessité de se déplacer. En présence de l’IA adjoint, de l’IEN de circonscription et du CPC informatique, il a reçu une directrice et deux directeurs pendant deux heures à l’inspection de St Genis.

L’IA a d’abord présenté Base élèves comme un outil de pilotage et de gestion performants, facilitateurs, évitant du travail de collecte aux IEN et du travail d’envoi aux directeurs. Il ne souhaite en aucun cas l’utiliser pour éditer des palmarès des écoles, ces données lui sont simplement utiles pour évaluer en interne les résultats sur différents aspects du système éducatif (langues vivantes, redoublements).

Nous avons ensuite abordé les points qui posaient des problèmes, en centrant notre approche sur le lien entre la technique et l’éthique. L’argumentaire de l’IA repose sur la technique, se voulant rassurant sur le respect de l’éthique, en se reposant sur les interventions de l’IA adjoint et du CPC pour garantir que toutes les mesures étaient prises pour protéger les données.

Sur l’objet lui-même

Nous avons regretté que Base élèves soit à maintes reprises présenté comme un logiciel, description au moins insuffisante puisque déclaré par le MEN à la CNIL comme « application informatique à caractère personnel ». Nous avons aussi rappelé que la CNIL n’avait plus à donner son accord sur ce type de fichier depuis le 06/08/04, que le MEN ne pouvait donc pas s’en prévaloir puisque BE1D a été déclaré le 24/12/04.
La CNIL à de nombreuses reprises a critiqué le MEN qui dans la déclaration de la base, n’avait pas indiqué la manière dont il comptait sécuriser la base. Les avatars ont été multiples, du simple RNE des écoles, par les clés USB, le premier ayant permis à des personnes extérieures d’entrer dans la base et les secondes ayant été l’objet de pertes. Actuellement le MEN en est au mot de passe unique (OTP). L’IA a assuré que c’était grâce aux remontées que la sécurité évolue. A ce sujet il a tenu à nous assurer que tous les points constructifs abordés ce soir seraient communiqués aux gestionnaires de la base pour la faire évoluer.
La CNIL interdit aussi de collecter des données qui font apparaître les origines ethniques ou raciales (?), pourtant le MEN avait prévu de collecter des données ethniques, neutralisées depuis. Etait-ce une tentative consciente ou de l’ignorance ? L’IA adjoint met cela sur le compte d’une mise en place routinière, faite en créant le maximum de champs exploitables, mais sans intention particulière. Nous avons souligné que le document papier des écoles, le registre des élèves inscrits lui, ne fait pas mention du lieu de naissance. Après s’en être rappelé, l’IA a admis à trois reprises qu’ils avaient peut-être fait preuve de « naïveté » et que depuis le début ils n’avaient pas vu les interrogations qu’allaient soulever ces données ainsi que la présentation imparfaite de Base élèves. Le lieu de naissance, lui, est censé éviter les doublons dans la base. Le CPC reconnaît qu’il aurait été difficile de trouver un autre critère, mais tous les quatre doutent qu’un lieu de naissance permette de tracer des enfants en situation irrégulière.
Quant aux champs ethniques, retirés sans que le MEN dise à quoi ils allaient servir (excuse de la « naïveté »), le CPC affirme au contraire de ce que nous disons qu’ils ont été retirés de la base depuis le 31/10/07. Ce point fera l’objet d’une vérification.

Sur l’expérimentation, il faut constater qu’il n’y a aucun bilan. Après avoir répondu que les bilans risquaient d’être un peu compliqués à comprendre, et n’avoir pas su répondre à notre question sur le nombre d’enfants déjà dans la base, ils reconnaissent qu’il faudra publier un bilan et qu’ils le demanderont.

Sur l’outil, il correspond effectivement à une demande initiale des directeurs, mais nous avons souligné qu’à une demande de logiciel, qui nous aurait permis des échanges faciles avec l’administration, il avait été répondu par un fichier. Nous souhaitons pouvoir garantir que les données transmises par les parents ne soient pas consultées à tout bout de champ, pour ne pas briser le lien de confiance qui les unit à l’école. Nous avons redemandé la conversion en logiciel. Selon l’IA, la confiance des parents ne sera à aucun moment trahie, BE restant un outil interne à l’Education nationale. L’IA adjoint propose que pour s’assurer que des données sensibles (RASED, psy, PPS, autres) ne nous échappent pas, il suffit de remplir la base a minima, et que les parents ont aussi les moyens de s’assurer de ce qui figure dans la base. Pour reconnaître ensuite que si les directeurs font une saisie minimale, ils risquent de ne pas pouvoir profiter des fonctionnalités de l’application pour la gestion interne.

Aspect législatif

Rien ne garantit que les champs présents aujourd’hui et dits obligatoires ne soient pas augmentés dans le futur, ce point n’est pas à occulter. L’IA a dit sur le ton de la plaisanterie se reposer sur la faculté des enseignants à être vigilants pour réagir sainement et s’indigner. Nous avons répondu que l’illustration en était la présente rencontre, il a redit qu’il tiendrait compte de ce qui se disait. Par ailleurs l’augmentation des champs risque d’être une instruction émanant de l’IA...
Concernant les lois, l’IA adjoint a rappelé que les familles n’avaient « rien à dire » quant à l’entrée dans la base, puisqu’il s’agissait d’un outil dévolu à un service public. Nous avons mentionné les textes de lois européens (droits fondamentaux reconnus par l’UE) « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (art.7), à la protection des données à caractère personnel la concernant (art.8.1). Ces données doivent être traitées sur la base du consentement de la personne ou en vertu d’un fondement légitime (art.8.2) ». En conséquence de quoi les familles pourraient être amenées à s’opposer.

Ethique

Nous avons abordé la problématique du croisement des fichiers, possibilité reconnue aux maires par la loi n°2007-297 du 05/03/07 dite de « Prévention de la délinquance » qui prévoit que les établissements scolaires participent à la prévention de la délinquance. Qui prévoit aussi que les maires puissent mettre en place un fichier automatisé de gestion de l’absentéisme, item présent dans la base. A quoi nous a été répondu que les maires devraient se constituer leur propre base, qu’ils n’auraient pas accès à la Base élèves pour cette mission et que de toute manière, Base élèves était imperméable aux services autres que l’EN. Auparavant existait le secret professionnel, aujourd’hui la même loi parle de « secret partagé », ce qui donne une vision de gestion de la population sur le mode du « tout-contrôle ».

Nous contestons le terme de « procès d’intention » utilisé par Mme l’IEN à notre endroit et affirmons qu’au contraire c’est par un travail d’analyse de textes de lois très clairs que nous sommes amenés à rejeter la participation au fichage des enfants. Nous mentionnons le droit de retrait du fonctionnaire quand on lui demande de faire quelque chose qu’il juge illégitime, or nous n’avons pas le fondement légitime pour Base élèves. Il nous apparaît utile de citer Rabelais « science sans conscience n’est que ruine de l’âme », en ajoutant que pour des laïcs on s’autorise à parler de ruine de l’Homme.

Quant aux risques de diffusion des données, même si l’IA rappelle qu’elle peuvent être minimales et peu parlantes, nous citons un responsable britannique de la gestion des systèmes informatiques de santé qui dit que les bases de données de plusieurs dizaines de millions d’individus sont impossibles à sécuriser. Et que les piratages viennent souvent de l’intérieur.

L’IA rappelle que le fichier SIGNA avait été piraté par des journalistes et qu’il avait été remis à neuf, et donc que la sécurisation du système était au cœur de leurs préoccupations.

Pour finir, l’IA a redit son souhait de voir Base élèves utilisé dans les temps par toutes les écoles, et souhaité que nous puissions convaincre les parents que les risques craints étaient disproportionnés par rapport à la réalité. Dans le même esprit il a annoncé que Mme l’IEN inviterait un parent de chaque conseil d’école à une réunion de présentation complète du système, réunion dont il n’est pas possible de faire l’économie à présent. Pour notre part, nous avons communiqué la date d’une réunion de bilan des actions en cours le 25 mars à 18h à St Genis, ouverte à tous.

Compte rendu de l’entrevue du 11/03/08 avec l’IA de l’Isère [1]

Personnes présentes :

M. Jacques Aubry, inspecteur d’académie
3 autres inspecteurs dont Messieurs Batailler (Inspecteur adjoint) et Coudurier (secrétaire général académique)
Mme Moser, administrative, responsable de l’organisation scolaire.
M. Bragoni, resp traitement information
2 animateurs TICE dont M. Aristide Criquet
5 représentants du CIRBE : Messieurs Gruffaz, Charvolin, Mesdames Druon, Berger et Zana

L’entretien dure deux heures au cours desquelles tout le monde reste calme et parvient à développer ses arguments (un peu difficile pour nous de prendre la parole sans être interrompus).

Monsieur Aubry est quasiment le seul à s’exprimer, il fait de très longues digressions sans rapport avec le sujet. Il avoue « ne pas être totalement informé sur BE » : il a « vu le logiciel il y a longtemps », se trompe dans le nombre de champs, interpelle souvent les animateurs TICE.

Nous visualisons sur un écran gigantesque les champs 1 (état civil) et 5 (particularités). Ils insistent pour nous en montrer plus (« nous n’avons rien à cacher »), nous sommes réticents car nous ne maîtrisons pas assez le logiciel pour voir si on nous cache certains champs.

M. Aubry confirme ses arguments :

• seuls certains champs, très limités, sont obligatoires. Une logiciel national unique permet d’éviter les fichiers non déclarés à la CNIL. Les données d’état civil sont utiles en termes de gestion car elles permettent de repérer les doubles inscriptions qu’il dit être fréquentes (il reconnaît un manque de confiance dans les déclarations des enseignants) ainsi que de dépister les élèves non scolarisés, qui seraient nombreux en Isère (nous nous étonnons).

• Pourtant, il nous montre largement à l’écran les nombreuses autres questions « facultatives » et explique leur intérêt en termes d’affectation des moyens : ainsi la mention RASED ; il reconnaît cependant qu’il n’y a pour l’instant pas d’anticipation dans l’affectation des moyens,
  qui sont de toutes façons nettement insuffisants en Isère.

• Les parents ne peuvent s’opposer à l’entrée de leur enfant, d’après la position de la CNIL du 22.06 .06 ; l’opposition à l’entrée dans un fichier ne concerne que les cas commerciaux ; il sera fait une réponse « collective » aux courriers des parents, dans un délai d’un mois.

• Les CE ne sont pas habilités à prendre une position sur BE.

• La sécurité est maintenant totale.

Face à nos arguments concernant les risques de stigmatisation, d’utilisation des données dans le cadre de la prévention de la délinquance, de baisse de confiance entre enseignants et parents,
d’atteintes aux libertés individuelles, il nous accuse de diaboliser BE, d’effrayer les parents outre mesure.

Nous l’avons senti inconscient des risques potentiels d’utiliser BE à d’autres fins que la gestion interne de l’école : pour lui, BE restera dans l’école et la vigilance des inspecteurs permettra d’éviter les utilisations à d’autres fins que la gestion pure.

Nous revenons plusieurs fois sur les mentions médicales. Apparemment, à l’écran, il n’y a pas de mention de suivi psychologique, contrairement à ce qui figure dans la déclaration à la CNIL. Il reconnaît que certaines mentions relèvent de la sphère du handicap ou de la maladie (matériels
spécifiques, maîtres spécialisés …) mais selon M. Aubry, puisque le nom de la maladie n’est pas cité, le secret médical n’est pas trahi.

Nous reprochons à l’inspection son manque de transparence et de clarté dans l’information, qui participerait selon nous de l’inquiétude des parents. Il nous répond que les représentants de parents ont été consultés au niveau national et informés en CDEN et que chacun peut aller sur le site de l’inspection pour consulter des informations nombreuses sur BE (« info mission TICE 38 »)

En fin d’entretien, nous signalons que des recours juridiques sont en cours. M. Aubry s’en félicite : ainsi la chose sera jugée et confirmera ou infirmera le dispositif. En attendant, son devoir est de mettre en place sans délais BE, et les directeurs d’école « en tant que fonctionnaires » doivent obéir aux instructions. Il nous montre une carte nationale où l’on voit que l’Isère est parmi les départements qui sont entrés le plus récemment dans BE. Après nous, il y a encore une tranche de départements à l’entrée plus tardive. Nous avançons le fait que BE
n’est obligatoire qu’en 2010 et donc que rien ne presse. M. Aubry ne répond pas.

Nous proposons un moratoire sur la mise en place de BE permettant une meilleure information des parents et des réponses en termes juridiques. M. Aubry ne répond pas.

Il nous dit avoir fait remonter au rectorat les difficultés de mise en oeuvre de BE en Isère.

Conclure après ces deux textes serait cruel ...

Les familles n’ont « rien à dire », et, pour la hiérarchie, les fonctionnaires sont là pour obéir.