Mes chers amis,

Certains d’entre vous nous ont interpellés sur la position prise par la FCPE nationale vis-à-vis de la pétition initiée par la LDH : « nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas », qui demande « l’arrêt de l’expérimentation du logiciel « base élève premier degré », et la remise à plat de l’ensemble des dispositifs informatiques existant contenant des données relatives aux enfants ». Face aux amalgames qui associent base élèves, fichages des enfants sans papiers, rapport Benisti, rapport de l’INSERM, la loi de prévention de la délinquance, fichage par les mairies, face aux arguments selon lesquels ces fichiers ne seraient pas sécurisés et contiendraient des mentions liberticides, nous souhaitons éclaircir certains points :

Rapide chronologie

La JPA nous informe de l’existence de cette pétition sur laquelle la LDH exigeait une prise de position dans les plus brefs délais.Ce texte, présenté comme définitif contenait l’affirmation erronée concernant la présence dans le fichier des mentions date d’arrivée en France, ELCO Or, nous nous étions battus avec les principales organisations syndicales d’enseignants du primaire, auprès du ministère et de la CNIL pour que soient retirées ces mentions et que soit mis en place un mot de passe sécurisé. Au mois de décembre 2007, le ministère a donné satisfaction à nos exigences. Par conséquent, sans défendre ce logiciel, nous ne nous sommes pas positionnés contre mais nous continuons à appeler à la vigilance concernant l’utilisation de tous les fichiers informatiques. Il est à noter que dès le mois de mai 2007 la FCPE nationale avait attiré l’attention des CDPE sur les risques potentiels du logiciel et avait notamment invité les parents à ne remplir que les champs obligatoires nécessaires à l’inscription.

Sur la base élèves

Nous avons eu accès à la base élèves école
Seul, le directeur de l’école peut accéder la base de son école
Tout repose sur la responsabilité du directeur de l’école
Les mentions litigieuses ont été supprimées

Nous avons pu vérifier un certain nombre de points comme :
 les modalités de l’accès à la base élèves,
 les mentions concernant les enfants,
 l’accès à des élèves autres que ceux de la classe et de l’école.

L’accès à cette base de données est effectué à partir du RNE identifiant l’établissement et du mot de passe personnel choisi par le directeur de l’école. Il n’est pas possible de se connecter sur la base de l’école si on ne dispose pas de ce code d’accès.On ne peut accéder aux données d’un élève qui n’est pas de l’école à partir de la base de l’école. Pour y accéder il est nécessaire d’obtenir le code RNE et le mot de passe du directeur de l’école concernée. Pour mémoire, les directeurs ont été invités à modifier le mot de passe par les Inspections d’académie (et à ne pas utiliser le RNE comme mot de passe !)

1. - Les motifs initiaux de la pétition portant sur la date d’arrivée sur le territoire, la langue d’origine et toutes les mentions pouvant permettre d’identifier un enfant d’origine étrangère et/ou dont les parents seraient en situation irrégulière ont été retirées à la suite de nos protestations en décembre.
2. - Les mentions obligatoires qui figurent désormais concernent les informations que les parents remplissent en début d’année scolaire sur la fiche de renseignements : Nom – Prénom - Adresse – Téléphone – autorité parentale.

Vous pouvez vérifier à partir de la capture d’écrans de la base d’une école (les identifiants ont été effacés). Nous vous invitons à contacter un directeur d’école pour qu’il vous montre comment fonctionne cette base.

Concernant le reste du dispositif de la pétition, quelques remarques :

Sur la mairie et la « base élèves » : Les mairies travaillent déjà avec leurs fichiers

Le module mairie comporte les identifiants de la famille (noms, prénoms, adresse) et l’accès aux services périscolaires (restauration, CLSH).Certaines mairies remplissent cette base, d’autres la délaissent. Pour information : les mairies n’ont pas besoin de « base Elèves » car elles disposent -et utilisent depuis longtemps- de logiciels plus complets et mieux adaptés à leurs besoins et qui renseignent sur la situation sociale, financière, fiscale et patrimoniale des parents y compris la nationalité, la privation des droits civiques etc.

Base élèves (ancienne mouture) et expulsions d’enfants sans papiers

Aucun enfant de parents sans papiers n’a été expulsé du fait de l’utilisation de la « base élèves. »Rappel : ce sont les préfectures qui instruisent la situation des parents sans papiers, qui disposent du fichier ad hoc et ce sont elles qui ordonnent l’expulsion du territoire.

Nos enfants sont fichés
Vidéosurveillance et biométrie

La thématique « les enfants sont fichés » eut mérité beaucoup plus de réflexions et de débats qu’il n’y en a eu. Il faut savoir que nos enfants (et nous-mêmes) figurons sur les fichiers des organismes suivants sans exhaustivité :

• Dès la naissance : état-civil, maternité de naissance, CAF, assurance maladie.
• A la mairie : fichiers pour l’inscription, en crèche, halte garderie, centre de loisirs, garderie, restauration scolaire…
• A l’école, avant base élèves, il existait déjà une gestion interne et informatisée des élèves. Personne ne s’en inquiétait sauf quand le fichier était utilisé à des fins commerciales.

Depuis 2006, dans le secondaire, le logiciel Sconet a été généralisé dans toutes les académies pour la gestion informatisée des élèves, absences, notes, gestion des bourses… personne alors n’en a contesté l’usage.

Il y a aussi « MEDSI » (médecine scolaire informatisée) qui comprend notamment le type d’habitat de l’élève, les signalements au procureur de la république et à l’assistante sociale, des infos depuis la grande section de maternelle sur les événements particuliers rencontrés par l’élève…

Et le logiciel SAGESSE un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des passages des élèves à l’infirmerie des EPLE. Il y aurait certainement beaucoup à dire des fichiers concernant les mobiles qui permettent de savoir à qui et d’où une personne a téléphoné et de l’utilisation d’Internet... Nous sommes beaucoup plus inquiets par le développement de la vidéosurveillance et de la biométrie qui sont mises en place insidieusement dans le second degré.

Quelle finalité pour cette pétition ?

La finalité de cette pétition n’est pas précisée. A qui est-elle destinée ? Il n’a même pas été envisagé d’interpeller le Ministre de l’Education nationale sur ce sujet alors qu’il est concerné. Quand prendra fin la collecte des signatures ?

Au delà de la pétition

Il y a une véritable inquiétude sur la prolifération des fichiers et sur leur usage potentiellement malveillant, à des fins politiques, policières ou commerciales. Paradoxalement l’existence de fichiers nominatifs est nécessaire pour faire valoir certains droits : CAF, CPAM… La FCPE nationale reste vigilante sur le périmètre du logiciel « Base élèves » et son évolution réelle car il est plus aisé de contrôler l’évolution d’un logiciel qui est utilisé par des milliers de personnes. Notre analyse est fondée sur des faits fiables et vérifiables, elle est partagée par de nombreux partenaires avec qui nous menons des actions pertinentes et utiles dans l’intérêt fondamental des familles et des élèves.

La FCPE, la LDH, le Snuipp, le SE-Unsa et le Sgen-cfdt ont décidé de se rencontrer.

Nos organisations ont eu des désaccords de fond et de forme sur la procédure et sur la pétition. Nous avons souhaité nous rencontrer pour échanger sur des faits réels et concrets et aborder une réflexion plus large sur les fichiers, leurs usages et une information juste des citoyens. La FCPE estime qu’il eut fallu commencer par cet échange et séparer les deux points abordés dans la pétition : Arrêt de « base élèves » et remise à plat de l’ensemble des dispositifs informatiques.

Sur ce sujet, comme bien d’autres, la Fédération nationale entend s’appuyer sur des faits précis et vérifiables par chacun d’entre nous. Nous connaissons la valeur de la signature de la FCPE et de ce qu’elle engage. En aucun cas, nos engagements ne doivent être fondés sur des approximations ou des rumeurs car cela irait à l’encontre des intérêts que nous défendons et de notre crédibilité. Enfin, le débat sur « base élèves » sur laquelle nous demeurons vigilants, ne doit pas occulter les menaces qui pèsent sur le service public d’éducation et la mobilisation qui doit être la nôtre.
Bon courage à tous.