Respect de la vie privée des élèves et de leur famille.
Non au fichage à l’Ecole
Retrait du logiciel Base élèves !

Toulon, le 4 mars 2008

Base élèves, un outil qui organise le fichage de tous les enfants en âge scolaire

Base élèves est un système de saisie et de gestion de données nominatives concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Dorénavant, les informations personnelles sur les élèves, qui, jusqu’à présent, ne sortaient pas de l’école, seront centralisées au niveau académique. Certaines d’entre elles seront conservées sur toute la durée de la scolarité, soit pendant au moins 15 ans.
D’autre part, certaines de ces données seront accessibles au niveau des mairies.

Dans le même temps, la loi sur la prévention de la délinquance entre en application

Une loi qui déclare que les établissements scolaires « participent à la prévention de la délinquance » (article 12) et dont l’article 8 autorise différents acteurs sociaux à partager des informations à caractère secret entre eux et avec des élus locaux (maire et président du conseil général).

Un décret récent (du 14 février 2008) permet aux maires de créer un fichier informatique pour suivre l’absentéisme scolaire, à partir des informations transmises, à lui-même ou « tout élu ayant reçu délégation » ainsi qu’aux « agents des services municipaux désignés ». Rien n’interdit que ces informations soient transmises automatiquement d’un fichier à l’autre.

Une évolution ultérieure de Base élèves n’est d’ailleurs nullement exclue

Sous la pression des mouvements de protestation, les champs comme la nationalité, la date d’entrée en France, la culture et langue d’origine ont été enlevés. Mais ces informations sont progressivement réintroduites pour l’essentiel dans d’autres fichiers, par le biais de "questionnaires d’enquêtes" (Eloi concernant les enfants de sans-papier, fin 2007) ou par les croisements d’information ouverts par le nouveau décret du 14 février 2008.

Des champs ont disparu, d’autres pourraient aussi aisément apparaître ou être modifiés, comme cela s’est fait avec SCONET (système Base élèves dans les collèges et lycées).
Au cours des dernières années, de nombreux fichiers constitués par d’autres administrations ont été détournés de leurs objectifs initiaux de gestion pour se transformer en instrument de contrôle social.

La sécurisation et le contrôle illusoire des données informatiques collectées

Le Ministère de l’Education Nationale avait assuré « une sécurisation similaire à celle des banques » serait en place pour la rentrée 2007. En fait il faudra attendre un an de plus (le marché n’a été attribué que le 26 novembre 2007). Les données saisies avant la prochaine rentrée ne bénéficient donc pas de cette protection dont il n’est pas certain d’ailleurs qu’elle sera parfaitement garantie (voir des affaires judiciaires récentes).

Les parents ne peuvent pas s’opposer à ce système. Les seuls droits qui leur soient reconnus : pouvoir être informés des données concernant leur enfant et demander leur rectification en cas d’erreur (droit qui ne s’applique pas au fichage de l’absentéisme). Par ailleurs, la multiplication des personnes amenées à manipuler ces informations fait craindre pour le respect de la confidentialité.

Une mise en place dans l’opacité, sous la pression de l’administration

Ce fichage centralisé a été présenté comme un simple outil de gestion et n’a fait l’objet d’aucun débat public. L’information des parents sur l’exploitation et les transmissions d’informations les concernant n’est pas prévue dans les textes et la plupart du temps réduite au minimum.

Dans les écoles, alors qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire d’utiliser Base élèves, puisque aucun décret ni circulaire ne sont officiellement parus, la hiérarchie exerce de fortes pressions pour que les enseignants acceptent le système. Des stages de formation à Base élèves ont débuté où ils peuvent être amenés à entrer les informations concernant leurs élèves.

Le rôle de l’école est de prendre en charge la socialisation des enfants dans le cadre des apprentissages. Nous sommes opposés à une conception déterministe qui enferme les individus dans un schéma de contrôle technocratique. L’éducateur a les compétences pour faire évoluer chaque enfant, adulte en devenir.

C’est pourquoi, considérant que le partage de données individuelles en dehors de l’école ou de l’établissement des enfants n’apporte rien à la réussite des élèves et peut mettre en cause le respect de la vie privée des familles et le droit à la protection des données individuelles, nous demandons une nouvelle fois qu’un terme soit mis à l’utilisation de cette application et demandons le retrait de Base élèves.

Nous appelons - et nous soutenons dans cette démarche - les directrices et directeurs d’écoles, ainsi que les équipes éducatives, à ne pas renseigner Base élèves et à faire voter des motions en Conseil d’école.

Nous appelons les parents à faire valoir leur droit à la confidentialité des informations en signant massivement le courrier ci-joint, adressé aux directrices et directeurs d’écoles primaires, à l’Inspection de circonscription, et au maire de leur commune.

Premiers signataires :
LDH section de Toulon, SDEN CGT Educ’action Var, Emancipation 83, SUD Education Var

____________________

A l’attention de madame la Directrice/monsieur le Directeur de l’école……………………………

copie à Monsieur/Madame l’Inspecteur/rice de circonscription de l’Education nationale et à Monsieur/Madame le Maire.

Je soussigné, Mme et/ou Monsieur……................……, parent(s) et/ou tuteur légal de ....................... scolarisé à l’école ........................ai pris connaissance de la demande faite aux directeurs d’écoles de rentrer sur le logiciel Base Elèves (accessible en ligne) des informations confidentielles concernant mon (mes) enfant(s). Parmi ces informations, figurent entre autre :

• son (leurs) parcours scolaire
• leurs éventuelles difficultés scolaires (suivi par le RASED, aide aux devoirs…).

Ces informations qui seraient accessibles officiellement aux services municipaux et à l’Education Nationale (mais aussi de fait à toute personne arrivant à se connecter) resteraient disponibles pendant au moins 15 ans : il n’existerait aucune possibilité de les effacer une fois enregistrées.

Je refuse (nous refusons) catégoriquement :

• un quelconque fichage de mon, nos (notre) enfant(s).
• que des données confidentielles soient ainsi rendues accessibles.

Je m’oppose (nous nous opposons) donc expressément à ce que la directrice/le directeur de l’école de mon, notre (nos) enfant(s) (nom+prénom).................... ou tout autre représentant de l’éducation nationale enregistre dans le logiciel Base élève ou tout autre logiciel équivalent toute information concernant notre (nos) enfant(s ).

Pour valoir ce que de droit.
Fait à............................le.................... Signature(s)