Une pétition contre le logiciel “Base élèves”

[Clicanoo, Journal de l’Île de la Réunion, le 30 janvier 2008]

“Il y a un risque de flicage des élèves”, tonne Didier Gopal, responsable du Snuipp. La base de données n’est pas encore utilisée à la Réunion. Mais vu le contexte de chasse aux sans-papiers, syndicats et associations s’en méfient. La Ligue des droits de l’Homme fait circuler une pétition.

C’était prévu à la rentrée d’août 2007 à La Réunion. Le logiciel national “Base élèves” devait être expérimenté à Saint-Denis et à L’Entre-Deux. Nom, adresse, lieu de naissance de l’enfant, profession des parents… Ces renseignements rituels auraient été rassemblés dans une base de données informatique, permettant aux enseignants de voir immédiatement si l’enfant a des difficultés particulières, a été scolarisé ailleurs, est né hors de France, etc. En France métropolitaine, ce système serait déjà utilisé par 30 000 directeurs d’écoles primaires. Mais très vite, dès l’année dernière, il a été dénoncé par des syndicats et des associations. “Nous, on reste sur notre position : il y a un risque de flicage des élèves”, tonne Didier Gopal, responsable du Snuipp, syndicat majoritaire chez les instituteurs. S’il est intéressant pour un directeur de savoir qu’il a dix élèves non-francophones dans son école, on devine l’usage qui peut être fait de ce fichier lorsque des policiers recevront l’ordre de rechercher les familles étrangères d’un quartier… Malicieusement, M. Gopal rappelle que l’article paru le 3 avril dernier dans le JIR avait interpellé les autorités : nous y mentionnions l’obligation d’indiquer l’inscription en Rased, le Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, et le risque de dérives si ces informations tombaient sur d’autres écrans que ceux des enseignants et des médecins. “Depuis l’article du JIR, la rubrique est devenue facultative”, assure le directeur d’école.

“Nos enfants sont fichés”

Le 27 juin 2007, un article du Canard Enchaîné expliquait que les fichiers de centaines d’écoles métropolitaines étaient consultables sur internet, moyennant un peu d’astuce. Ce qui n’a fait qu’aggraver la méfiance des détracteurs. “Actuellement, on fait la chasse aux sans-papiers. Il y a donc un risque de dérive, si ces données sont transmises au ministère de l’Intérieur. L’école n’est pas faite pour ça”, plaide M. Gopal. Depuis, le ministère a retiré certaines données (nationalité de l’enfant, culture d’origine, date d’arrivée en France… “Base élèves” n’est toujours pas utilisé à la Réunion. Et une pétition circule actuellement sur internet, à l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme. Sous le titre “Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas”, ce texte “appelle à une mobilisation civique pour demander l’arrêt de l’expérimentation “Base élèves” et la remise à plat de l’ensemble des dispositifs informatiques existants”.

V.H.

Tous les enfants, de la maternelle jusqu’en CM 2, sont concernés par Base élève. Selon le ministère, 30 000 directeurs s’en servent déjà.
(LP/AURELIE AUDUREAU)

Faut-il craindre le fichage des élèves ?

par Claudine Proust, Le Parisien, le 28 janvier 2008

Une pétition circule pour alerter les parents sur un logiciel, généralisé cette année dans les écoles. Une base qui recense des renseignements sur votre enfant. Pour le ministère, pas de souci. Pour des associations, il y a un vrai risque de dérive...

NOM, ADRESSE, lieu de naissance de l’enfant, profession du père et de la mère, téléphone... Ces renseignements, tout parent d’élève les inscrit inlassablement à chaque rentrée, sur les fiches que l’enfant rapporte dans son cartable. Il les a aussi donnés en mairie en l’inscrivant en maternelle ou en élémentaire. Progressivement, les directeurs d’école devront les entrer, avec d’autres informations complémentaires, comme les « besoins éducatifs particuliers », dans un logiciel baptisé Base élèves. Anodin ? Ce nouveau système hérisse certains syndicalistes enseignants, du Snuipp notamment, et des associations comme la Ligue des droits de l’homme et la FCPE, première association de parents d’élèves (classée à gauche), qui relancent aujourd’hui la mobilisation contre un logiciel jugé à risques pour les libertés individuelles. Des pétitions circulent (sur les sites Internet des organisations ou à la sortie des établissements scolaires), certaines réclament des garanties d’utilisation, d’autres sa suppression pure et simple.

Base élèves, le nom de ce fameux logiciel. C’est un fichier centralisé au niveau de chaque rectorat, que chaque directeur d’école du premier degré doit renseigner via Internet, à raison d’un dossier par écolier. Tous les enfants dès 3 ans (dès qu’ils entrent en maternelle) et jusqu’en CM 2 sont concernés. Le système a été validé par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour la première fois en 2004, et révisé plusieurs fois depuis. Après avoir été expérimenté dans une vingtaine de départements, il est aujourd’hui en voie de généralisation. Selon le ministère, 30 000 directeurs s’en servent déjà. Ces-derniers, qui jusque-là conservaient à l’école les fiches individuelles de leurs élèves, sont censés l’alimenter avec les infos de base qui figurent sur la fiche de rentrée mais aussi sur le parcours scolaire de l’enfant, le recours éventuel à des éducateurs spécialisés en cas de problème.

Pourquoi ça coince. Initialement, la nationalité de l’enfant, sa culture d’origine, sa date d’arrivée en France devaient être mentionnés. Associations et syndicats se sont mobilisés jusqu’à ce que le ministère de l’Education accepte, à l’automne, de retirer ces données. Pour la Ligue des droits de l’homme et la FCPE, l’existence de ce fichier bourré d’infos personnalisées sur chaque enfant, conservées pendant toute sa scolarité obligatoire, porte atteinte au respect de la vie privée. Une partie est accessible aux mairies. Et quid du croisement éventuel avec d’autres fichiers, de son accès à d’autres institutions, comme la police. « La loi de prévention de la délinquance de mars 2007 a en effet inventé le secret professionnel partagé entre acteurs sociaux, professionnels de santé, enseignants, police et maires et permet donc un accès pour tous ces "partenaires" », s’inquiète ainsi la FCPE du Val-de-Marne.

Pour le ministère, un simple outil. Rue de Grenelle, on maintient qu’« il s’agit d’un simple outil mis à disposition des directeurs pour faciliter la gestion courante et le devenir des élèves. La Cnil a donné son aval. La sécurisation du fichier a été accentuée par des doubles codes, un pour chaque directeur, un pour les parents ». Dans l’entourage de Xavier Darcos, on estimait le dossier clos, depuis le retrait des mentions d’origine ethnique...

Claudine Proust

Notre commentaire - La Cnil n’a jamais “validé” base élèves.
Vous vous en convaincrez en consultant cette page qui aborde également le problème de la “sécurisation” de base élèves.

Inquiétude autour d’un logiciel de renseignement sur les élèves

Europe 1, lundi 28 janvier 2008 12h24

Une pétition lancée par certains syndicats d’enseignants et des associations comme la Ligue des droits de l’homme alertent sur les éventuelles dérives d’un logiciel mis à la disposition des directeurs d’école pour collecter des informations sur leurs élèves. Si la CNIL n’a pas remis en cause ces fichiers sur la forme, elle demande cependant que les données collectées ne soient pas transmises à d’autres administrations.

Le gouvernement avait déjà pris la précaution d’ôter les cases "nationalité", "langue" et "pays d’origine" des enfants pour éviter que son logiciel "Base élèves" ne soit pas pointé du doigt. De fait, la Commission nationale Information et libertés n’a pas retoqué en l’état le projet en qui concerne désormais 30.000 écoles. Mais des syndicats et des associations lancent aujourd’hui une pétition pour alerter contre les éventuelles dérives nées de ces fiches de renseignement individuelles que doivent remplir les directeurs d’école pour chacun de leurs élèves.

En théorie, les informations collectées grâce au logiciel "Base élève" ne doivent être utilisées que pour de la gestion administrative. Elles peuvent par exemple permettre de mieux gérer les effectifs. Mais le SNUipp, le principal syndicat enseignant, la FCPE, la première association de parents d’élèves et la Ligue des droits de l’homme craignent que les barrières entre administrations soient poreuses, contrairement aux recommandations de la CNIL, et que ces informations réservées à l’Education nationale ne soient transmises à d’autres administrations, services sociaux ou mairies.

Car au-delà des informations qui permettent d’identifier l’élève, sont également compilées des données sur son parcours scolaire, notamment le recours à des éducateurs spécialisés. Le ministère estime avoir mis en place un double système de sécurisation assez efficace. Mais les associations et syndicats redoutent une stigmatisation sociale.

Notre commentaire - Rappelons que, depuis août 2004, la Cnil n’a plus le pouvoir de “retoquer” ce type de fichier. Et signalons que la réponse du ministère de l’Education nationale à la demande que lui a adressée la Cnil le 22 juin 2008 n’a pas été rendue publique.

Enfants fichés, parents fâchés !

[L’Humanité du 28 janvier 2008]

La Ligue des droits de l’homme lance une pétition nationale contre « base élèves ».

« Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas ». C’est le nom que porte la pétition nationale lancée le 25 janvier, à l’initiative de la Ligue des droits de l’homme (LDH), pour demander l’arrêt des fichiers « base élèves ». La LDH, avec de nombreuses organisations, appelle à une mobilisation civique au nom de « la protection de la liberté publique » et « du respect de la vie privée des familles ». Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, exprime ses inquiétudes quant aux « fichages généralisés » dans la société.

Les fichiers permettent de stocker, pendant toute la scolarité, des données personnelles tel que l’état civil ou les difficultés scolaires. Jean-Pierre Dubois explique qu’ainsi « le passé des enfants pèsera sur leur dos ». Il s’alarme quant à la probable apparition d’un « casier scolaire ». Les associations mettent l’accent sur le fait que les données soient utilisées à d’autres fins que leur destination première : une meilleure gestion des élèves. Elles ont obtenu la suppression de la nationalité des enfants et des parents. Cependant, la mention de la nationalité est toujours présente dans « Sconet », fichier équivalent dans les collèges. Dans un contexte brûlant, lié aux questions de personne en situation irrégulière, la sauvegarde de ces « données sensibles » est essentielle à la protection des familles.

Autre inquiétude pour les associations : la circulation de la « base élèves » entre plusieurs administrations. Depuis la loi-cadre sur la prévention de la délinquance, des services administratifs tels que les mairies y ont accès. Philippe Castel, secrétaire nationale du SNES, chargé des droits et des libertés, souligne que « la pétition met l’accent sur des risques liés à l’utilisation des données hors contexte scolaire. Le maire peut sanctionner financièrement les familles des élèves absentéistes, en supprimant les allocations. La gestion de l’absentéisme échappe aux établissements, tandis que le maire s’en empare et sanctionne sur des critères purement administratifs. Il y a tout un travail éducatif que l’on doit maintenir pour comprendre pourquoi l’élève s’absente ».

Les associations souhaitent une réelle discussion et une concertation sérieuse sur la question et sur la diffusion de « base élèves ».