le Pays de Gex ne veut pas que ses enfants soient fichés


article de la rubrique Big Brother > base élèves, non !
date de publication : mercredi 5 mars 2008
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Le dossier de Marie Prieur, publié jeudi 28 février 2008 dans La Tribune de Genève, permet de comparer deux systèmes de gestion des données individuelles des élèves : Base élèves 1er degré, dont la mise en place rencontre une vive opposition côté français, et la Base de données scolaires de Genève.

La gestion prudente et responsable de nos voisins suisses semble être un exemple dont les responsables français gagneraient à s’inspirer.


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Inquiets, Eric Ruffieux, à gauche, représentant des parents d’élèves, et Pierre Devesa, enseignant et ecteur de l’école de Péron, se mobilisent contre Base élèves. (Lucien Fortunati)

« Nous ne voulons pas que nos enfants soient fichés »

Pays de Gex : Enseignants et parents se mobilisent contre la mise en place d’une base de données nationale.

La mobilisation prend de l’ampleur dans le Pays de Gex. Lundi prochain, jour de rentrée des vacances d’hiver, un nouveau rassemblement est prévu devant les écoles de Cessy, Challex et Thoiry. C’est là que les directeurs d’écoles du Pays de Gex reçoivent une formation mais aussi commencent à remplir Base élèves, un système qui suscite l’inquiétude des enseignants et des parents d’élèves.

Présenté comme un logiciel de gestion administratif, ce fichier collecte des renseignements concernant les enfants scolarisés. Sont indiqués le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance et adresse de l’élève, ainsi que des enseignements sur l’identité de son responsable légal. Des données conservées durant quinze ans.

Rupture du lien de confiance

« Jusque-là, ces données restaient dans l’enceinte de l’école. Désormais, elles seront exportées et accessibles à un niveau académique », explique Pierre Devesa, directeur de l’école de Peron et délégué départemental du syndicat SNUipp. Selon lui, c’est le lien de confiance qui unit les parents à leur école qui est rompu.

Parents et enseignants craignent par-dessus tout que ces données échappent à l’éducation nationale, qu’elles passent d’un ministère à l’autre, qu’elles soient croisées avec d’autres fichiers tels que ceux de la police.

Initialement devaient figurer dans ce fichier la nationalité de l’enfant, sa culture d’origine et sa date d’arrivée en France. A la demande des syndicats et associations, le Ministère de l’éducation nationale a retiré ces données.
« L’onglet existe toujours, constate Pierre Devesa. Il a simplement été désactivé. »

Malgré cette victoire, Eric Ruffieux, président départemental de la FCPE, une association de parents d’élèves, constate que les premières dérives ne se sont pas fait attendre : « Dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance, il est déjà possible d’entrer dans la base de données pour relever l’absentéisme lourd (4 demi-journées par mois). » Selon lui, mieux vaut rester vigilant : « Un ministre peut très bien modifier le décret d’application et utiliser Base élèves pour toute sorte de choses. »

« Un enfant est un être en devenir »

Il est à terme prévu d’ajouter des éléments liés au parcours scolaire de l’enfant, au recours éventuel à des éducateurs spécialisés, à un suivi psychologique. « Un enfant est un être en devenir. On n’a pas à lui faire traîner des casseroles pendant des années », s’insurge Pierre Devesa.

Et d’ajouter : « Ce qui nous choque c’est qu’aucune perspective historique n’est prise en compte. Le fichage rappelle pourtant les sombres heures de
Vichy. L’administration nous le vend d’un point de vue technique en occultant totalement les aspects éthiques.
 »

D’où sa mobilisation pour ses élèves mais aussi pour ses propres enfants. A terme, quarante-six écoles pilotes, appartenant à la circonscription du Pays de Gex, dans l’Ain, doivent adopter cette base de données informatique nationale. Quinze directeurs d’établissements sont d’ores et déjà entrés en dissidence.

Fichier genevois sécurisé

A Genève, la base de données scolaires (BDS) existe depuis plus de quarante ans. Rempli au moment de l’inscription, un questionnaire administratif permet de connaître les coordonnées de l’élève, la formation suivie, l’école fréquentée, la langue parlée à la maison et la date de son arrivée à Genève.
Elle renseigne aussi sur les coordonnées et la catégorie socioprofessionnelle des parents. La BDS ne comprend aucune information sur les résultats scolaires, le comportement ou la santé de l’enfant.

Au sein du DIP, seul le service administratif de gestion de ces données a accès à la base nominative. Pour toutes les autres utilisations, l’anonymat de l’élève est préservé, grâce à l’attribution aléatoire d’un numéro. « L’utilisation de la
BDS est très limitée
 », souligne Dominique Gros, directeur adjoint du Service de la recherche en éducation du DIP. « En interne, notre service a accès à la base non nominative pour établir des statistiques. Pour des demandes externes au DIP, venant essentiellement de l’université, une autorisation doit être donnée par le Conseil d’Etat. »Dans tous les cas, seul un extrait de la base non nominative est fourni.

Et Dominique Gros de conclure : « Des garde-fous sont nécessaires. A titre d’exemple, suivant le principe que tout enfant a le droit d’être scolarisé, la BDS enregistre les enfants clandestins mais aucun signalement n’est fait au Service de la population. Tel est l’unique moyen de garantir la fiabilité des informations. »

Marie Prieur

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