LETTRE OUVERTE AUX MAIRES DE FRANCE

Aujourd’hui, les maires se trouvent comme les directeurs d’école devant une alternative : saisir ou non les renseignements personnels concernant les enfants et leurs familles dans le fichier Base Elèves 1er degré. Les renseignements demandés peuvent paraître anodins, mais ils constituent le fondement de la création pour chaque enfant d’une fiche élève intégrant un Identifiant National Unique. Ce fichier, mis en place par l’Etat par le biais de l’école et des mairies, est la première pierre d’un vaste édifice de fichage et de contrôle de la population. Ses limites ne sont encore pas définies, mais quelques applications montrent qu’elles sont infiniment extensibles (Affelnet, admission postbac, numérisation du livret personnel de compétences dit LPC...).

Certaines communes, à l’image du Conseil Municipal de Bobigny (93), le 29 septembre 2011, se sont prononcées clairement contre l’utilisation de cette base de données.

Délibération du Conseil municipal de Bobigny (93)

Le Conseil Municipal

Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme, notamment son article 12
Vu la Convention Européenne des droits de l’Homme, notamment son article 8
Vu le Code Civil, notamment son article 9 alinéa 1
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29

Considérant que le Ministère de l’Education Nationale a expérimenté le logiciel "Base Elèves" depuis 2004 et exige sa généralisation
Considérant que le logiciel vise à ce que tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires soient, dès leur entrée à l’école "fichés" sur la base d’un numéro informatique qui les suivra durant toute leur scolarité
Considérant que la mise en place de cette base de donnée pourrait faire l’objet d’extraction et d’utilisation à d’autres fins que celles prévues
Considérant que ce fichier informatique porte atteinte à différentes libertés publiques, notamment celle du droit à la vie privée,

Après en avoir délibéré,

 Refuse le fichage généralisé des élèves et de leurs familles
 Décide de ne pas mettre en place le fichier informatique "Base élèves"
 Demande à Madame la Maire de se faire l’interprète de cette exigence, de relayer le refus de contribuer au fichage des enfants et de transmettre à l’Education Nationale une demande d’abandon du fichier "Base élèves"

Ampliation du présent acte sera transmise à M. le Préfet de la Seine Saint Denis, M. le Ministre de l’Education Nationale, de la jeunesse et de la vie associative et Mmes et MM. les directeurs des écoles maternelles et élémentaires balbyniennes.
ADOPTE A L’UNANIMITE : Pour 41 contre 0
Transmis en Préfecture le 04/10/2011

Dans le même temps, le ministère ne se prive pas de faire évoluer le dispositif par de simples modifications de déclarations à la CNIL (ou sans déclaration comme le Collectif a pu le constater) au gré de nouvelles lois, décrets ou arrêtés, voire de simples circulaires ou nouveaux dispositifs. Enfin, les données sensibles retirées hier de Base Elèves se retrouvent aujourd’hui dans de nouveaux fichiers. Ainsi les compétences réapparaissent dans le Livret Personnel de Compétences (LPC).

C O N C L U S I O N

Au moment où l’Etat français accroît encore les responsabilités de maires, notamment du point de vue du traitement de la délinquance et de l’absentéisme, que des ministres avancent que les préfets pourraient se substituer aux maires qui contestent certains dispositifs -alors que leur contestation par un très grand nombre devrait être interprétée comme le signe de leur inefficacité ou dangerosité-, vous comprendrez l’inquiétude du Collectif.

Concernant le fichier Base Elèves, les maires ont cependant un avantage certain sur les directeurs d’école, puisqu’ils ne sont pas contraints de désobéir pour respecter la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Rien ne les oblige à utiliser Base Elèves. Le Collectif National de Résistance à Base Elèves invite toutes les communes à suivre le chemin ouvert par le Conseil Municipal de Bobigny et les nombreuses mairies qui n’utilisent pas Base élèves et à intervenir à leur tour pour protéger les libertés des enfants et préserver leur avenir.

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Le CNRBE appelle tous les maires de France à débattre de ce sujet qui dépasse la simple gestion, à ne pas se compromettre en mettant le doigt dans un système incontrôlable qui permet le profilage et la catégorisation des enfants et de la population hors de tout débat citoyen et à continuer à œuvrer pour le respect des libertés individuelles et collectives, garantes de la démocratie.

L’avenir de la jeunesse dépendra pour beaucoup des choix que feront les maires entre ces deux logiques : celle de la surveillance par caméras ou fichiers, de la répression, de la compétition, ou celle d’un suivi humain et bienveillant, de l’éducation, de la confiance, de la valorisation et de la coopération.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous présentons nos respectueuses salutations.

Le 7 novembre 2011