Quelques directeurs qui refusent base élèves (Bourg-lès-Valence, le 25 avril 2009)

Au delà des nombreuses actions concernant Base élèves – la résistance de directeurs d’école, les plaintes en justice de parents d’élèves, les recours devant le Conseil d’État, la saisine d’un organisme des Nations unies – cette rencontre a révélé chez les participants une inquiétude grandissante devant l’extension du domaine du fichage, et notamment du fichage des enfants.

Cette journée a été marquée par une volonté d’ouverture. Deux associations de psychiatres, l’Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API), et Delis Santé Mentale Rhône Alpes, étaient représentées par leurs présidentes – la présidente de l’API représentant également le collectif Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans [1].

Un grand nombre des participants, militants de différents syndicats d’enseignants, d’associations de parents d’élèves, ou d’autres organisations – notamment de la Ligue des droits de l’Homme – ont exprimé le souhait que ces organisations s’associent au CNRBE.

Communiqué du CNRBE

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) a réuni le 25 avril 2009 à Bourg-lès-Valence, dans la Drôme, une centaine de personnes représentant des collectifs locaux opposés au fichage des enfants.

Sa réflexion rejoint les préoccupations d’autres organisations qui dénoncent le fichage généralisé qui se développe de façon systématique dans notre société, dans les domaines de la santé, du social, de la protection de l’enfance, de l’insertion professionnelle comme de la vie publique et associative. Autant d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes que le Collectif tient à dénoncer.

Le CNRBE rappelle qu’il a déposé récemment un rapport à l’ONU auprès du Comité des droits de l’enfant. Suite à cette intervention, jugée recevable, le gouvernement français devra s’expliquer publiquement, le 26 mai à Genève, sur les questions formulées par le Comité.

Le CNRBE apporte son soutien aux enseignants et aux directeurs d’école qui, en refusant Base élèves, désobéissent aux demandes institutionnelles, malgré les menaces et les sanctions de leur hiérarchie.

A l’issue de cette journée de travail, le Collectif demande au Ministre de l’Éducation Nationale :

• de renoncer au recueil et au traitement centralisé de données personnelles contenus dans Base élèves 1er degré, dans Sconet (son équivalent pour le second degré), et dans tout autre fichier centralisé du même ordre ;
• de renoncer à la base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui permet de multiples interconnexions actuelles et futures avec d’autres bases administratives ;
• de retirer toutes les sanctions prises contre les directeurs d’école qui n’ont pas mis en œuvre « Base Elèves premier degré ».

Le CNRBE demande finalement une vraie protection des données relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité ; ces données nominatives ne doivent donc pas sortir des établissements.

Compte tenu des nombreuses plaintes adressées à la CNIL, le Collectif demande à son président, comme la loi informatique et libertés lui en donne la possibilité [2], de faire cesser le traitement « Base Elèves premier degré » et de procéder à la destruction des données irrégulièrement collectées.

Le Collectif invite tous les citoyens et les organisations syndicales, associations ou partis politiques, à soutenir son action et à signer la pétition de soutien aux directeurs d’école [3].

A Bourg-lès-Valence, le 25 avril 2009.

Au cours de la journée, Jean-Jacques Gandini, du barreau de Montpellier, représentant le Syndicat des avocats de France, a longuement évoqué la désobéissance civile.

Un représentant des Big Brother Awards (BBA) a pu remettre en mains propres, aux directrices et directeurs présents, le trophée des BBA, qui matérialise l’un des prix de la Vigilance attribués cette année. Il sera désormais hébergé dans une école de l’Aveyron :