Base-Elèves qu’est-ce que c’est ?

Un logiciel qui aboutira à ce que tous les enfants, dès leur entrée à l’école soient « fichés » sur la base d’un numéro informatique (l’identifiant national élève) qui le suivra durant toute sa scolarité.

Toutes les données personnalisées concernant l’élève (difficultés scolaires, absentéisme, suivi médical psychologique ou psychiatrique, situation de sa famille, …) seront saisies
et accessibles par Internet avec un numéro d’identification.

Le ministère avait assuré que toutes les précautions nécessaires concernant la confidentialité avaient été prises mais d’ores et déjà certains journalistes ont pu pirater certaines informations.

L’adoption de la loi dite prévention de la délinquance aggrave encore la suspicion à l’égard de « Base-élèves » puisque cette loi autorise le maire à avoir accès aux données
scolaires et à constituer un fichier à partir des informations fournies par la CAF et l’inspection académique.

Pétition des enseignants et des parents d’élèves
NON à « Base élèves »

Nous refusons la mise en place d’un fichier informatisé, centralisé et partageable.
L’expérimentation du fichier « base-élèves » doit être arrêtée,
la phase de généralisation ne peut être poursuivie.

Le ministère de l’éducation nationale a expérimenté un nouvel outil depuis 2004 et exige maintenant sa généralisation : le logiciel « Base – élèves ». Cet outil est centralisé et il est partageable. La première des conséquences est la possibilité d’extraction des données (noms, adresses, dates de naissance, etc.) par des services autres que ceux qui ont saisi les données. Ces extractions pourraient se faire à des niveaux où l’on n’est plus seulement dans la gestion des élèves et de leurs besoins. Dans quel but ?

Les prises de position de la Ligue des Droits de l’Homme, des associations de parents d’élèves, des enseignants des écoles et la forte mobilisation de ces derniers, notamment des directeurs et directrices, pour lesquels certains ont connu des retraits de salaire suite à leur refus de renseigner cette application, a conduit le ministère a retirer les champs relatifs à la nationalité des enfants, leur date d’entrée sur le territoire français, leur culture et leur langue d’origine. Ces garanties n’en sont pas, car une fois l’application mise en place, les décisions politiques pourront évoluer et des informations concernant la vie des familles et des élèves pourront être renseignées et extractibles : absences des élèves, difficultés scolaires, résultats des évaluations, etc. Après le vote de la loi dite « de prévention de la délinquance », la possibilité de croisement avec d’autres fichiers comme ceux de la CAF et du ministère de l’intérieur n’est pas exclue.

La mise en place de « Base-élèves » pose un problème de libertés publiques, notamment en ce qui concerne le droit à la vie privée.

Nous refusons le fichage généralisé des élèves et de leurs familles.

Nous exigeons de l’Education Nationale
l’abandon du fichier informatique centralisé « Base élèves ».

Pour télécharger sur le site du SNUI PP 93 :

• cette pétition (PDF - 82.7 ko) : http://93.snuipp.fr/IMG/pdf/Petitio....
• la publication du SNUipp FSU 93 du 12 décembre 2007 (
  PDF - 234.5 ko) : http://93.snuipp.fr/IMG/pdf/Suppl.n...