Communiqué du CNRBE

Bobigny, 24 janvier 2010

Le CNRBE appelle à une journée d’action le 27 mars 2010

Les collectifs départementaux opposés au fichage des enfants se sont retrouvés les 23 et 24 janvier 2010, à Bobigny, pour une troisième rencontre nationale, au cours de laquelle le Collectif national de résistance à base élèves (CNRBE) a réaffirmé ses positions.

Le CNRBE se félicite de l’audience croissante rencontrée par ses positions au sein de la population : plus de 1800 plaintes de parents d’élèves déjà déposées, en collaboration avec les avocats du Syndicat des Avocats de France, auprès de 37 tribunaux de grande instance ; de nouveaux dépôts sont prévus – notamment pour le 19 mai 2010.

Le CNRBE se félicite de l’écoute et de l’attention toujours plus grande dont il bénéficie de la part de parlementaires, d’associations, de syndicats et de mouvements pédagogiques.

Le CNRBE déplore l’absence de prise en considération par le ministère de l’Education nationale des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant concernant le fichage des enfants.

Le CNRBE rappelle qu’il est incompréhensible que dans un contexte de débat de société sur le fichage, des Inspecteurs d’Académie puissent poursuivre dans la seule voie des menaces et des sanctions, des enseignants qui respectent les recommandations de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Le CNRBE s’inquiète de plusieurs évolutions récentes. Notamment de l’apparition dans la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit [2], d’un article banalisant les échanges d’informations ou de données entre administrations, et également de la création d’un « livret des compétences » [3].

Le CNRBE dénonce avec force une entreprise irrégulière de fichage qui s’appuie sur une immatriculation obligatoire et centralisée des enfants dès l’âge de 3 ans et pour 35 ans créée par la Base Nationale des Identifiants Elèves. Afin que les données relatives aux enfants recueillies dans le cadre de leur scolarité bénéficient d’une véritable protection, le CNRBE demande que les données nominatives des enfants ne sortent pas de l’école.

C’est pourquoi le CNRBE a fixé au samedi 27 mars la date d’une journée nationale d’action contre le fichage des enfants, pour demander une vraie protection des données relatives aux enfants recueillies dans le cadre de leur scolarité.

ON NE FICHE PAS NOS ENFANTS !

3ème rencontre nationale du
Collectif National de Résistance à Base Elèves
« On ne fiche pas les enfants ! »
Bobigny – samedi 23 & dimanche 24 janvier 2010

La multiplication des bases de données et des échanges d’informations, l’utilisation présente et à venir d’exploitation des renseignements personnels doivent nous conduire à protéger tout particulièrement les enfants.

S’appuyant sur une immatriculation obligatoire et centralisée de tous les enfants, pour 35 ans, créée sans débat, loi, décret ou arrêté, l’école sert de cadre à une vaste entreprise de fichage dont Base élèves est la première pierre.

Le CNRBE demande une vraie protection des données relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité ; ces données nominatives ne doivent donc pas sortir des établissements.

La France n’a pas répondu aux nombreuses préoccupations et recommandations exprimées par le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU le 12 juin 2009, bien que relayées par des questions de parlementaires, de syndicats et associations de parents d’élèves.

Des enseignants refusant Base élèves continuent à être sanctionnés. Pourtant les 1770 plaintes déposées par des parents dans 36 tribunaux de grande instance montrent l’ampleur de l’opposition à ce fichage.

Programme

Samedi 23 janvier

10h30
 Commissions en fonction de l’actualité
 Bilan du travail juridique : plaintes des parents, recours au Conseil d’Etat, Comité des droits de l’enfant de l’ONU,
sanctions des directeurs : recours, demandes d’intervention d’une instance de l’ONU
« Situation des défenseurs des droits de l’homme »

13h.30 Bilan général et Commissions de travail
 Les profondes modifications
apportées par le traitement des renseignements personnels dans les nouveaux
dispositifs scolaires par rapport aux droits des enfants et aux valeurs et au statut de l’école.

• Suite du travail juridique - Les recherches d’enfants ou renseignements par BE
• Travail avec des parlementaires - Travail avec des maires (Loi du 7 mars 2007)
• Etudes statistiques/bases de données - Sécurité et fiabilité des données ?
• La BNIE, nouveau type d’immatriculation obligatoire - SCONET - Les interconnexions
• Fichage des compétences des enfants déjà en cours + Etude Bulletin Officiel 7 janv. 2010
• Les ENT (environnements numériques de travail) ; les ENR (écoles numériques rurales) ;
  l’e-Education et l’e-Administration (mon.service-public.fr)
• Biométrie, vidéo-surveillance à l’école et autres dispositifs

15h.30
 Compte-rendu des commissions.
 Interventions d’élus, de représentants de syndicats, associations et collectifs

17 h
 Table ronde « Fichage–marquage–traçage de la jeunesse »
 Les invités présenteront leur livre et répondront aux questions :

• Sylvia Preuss-Laussinotte : « L’essentiel des libertés et droits fondamentaux » Gualino Ed,
  2001 (sous rés.)
• Françoise Dumont, vice-présidente LDH : Campagne « Urgence pour les Libertés » et les
  dernières publications de la Ligue « Une société de surveillance ? », Ed. La découverte,
  2009 et le livre pour enfants édité à l’occasion de l’anniversaire de la CIDE.
• Bruno Percebois : « Pas de zéro de conduite », Erès, 2006
• Bertrand Rothé : « Lebrac, trois mois de prison », Ed. du Seuil, 2009
• Sylviane Giampino : « Nos enfants sous haute surveillance », Albin Michel, 2009 (sous rés.)
• Jean-Luc Einaudi : « Les Mineurs délinquants », Fayard, 1995
• Claude Poulain et Daniel Jolys présenteront leur document d’analyse d’un dispositif de
  l’Education nationale : « Apprendre à mieux vivre ensemble »

20 h Repas et soirée conviviale

Dimanche 24 janvier

9 h. à 12 h. – Projets d’études et d’actions

Annonce

Un an après… Le Collectif National de résistance à Base Elèves a soufflé sa première bougie il y a quelques
semaines. En novembre 2008, une première réunion à Paris avait alors permis de regrouper des directeurs isolés, des parents offusqués, des citoyens concernés pour organiser la résistance à la mise en place du fichier central de l’enfance scolarisée.

Le collectif a soulevé des montagnes :

• des directrices et directeurs d’école continuent à refuser de renseigner la Base Elèves malgré les sanctions financières, les déplacements et les pressions de toutes sortes.
• près de deux mille parents ont déposé une plainte au Tribunal parce qu’ils étaient dépossédés de leur droit d’opposition à l’immatriculation forcée de leur enfant.
• une trentaine de collectif locaux ont interpellé sans relâche les élus, les responsables syndicaux et associatifs, la presse…
• un dossier a été déposé auprès du Comité des droits de l’enfant à l’ONU.
• une enquête est en cours au Conseil d’Etat.

Le collectif a soulevé un lièvre : la Base Nationale des Identifiants Elèves qui, sans aucun
encadrement légal, permet de conserver les données des élèves pendant trente-cinq ans.

Le collectif a soulevé des questions :

• qu’en est-il de l’exception de l’enfance mise ainsi sous contrôle forcé dans une société de fichage généralisé ?
• qu’en est-il de la place des parents à l’école dépourvus de tout droit de discussion, relégués au rang d’usagers silencieux et consommateurs ?
• qu’en est-il de l’équilibre instauré par la tradition laïque entre les familles et l’Etat, entre la sphère publique et la sphère privée ?
• qu’en est-il du rôle des directeurs d’école devenus simples relais d’une hiérarchie autoritaire ?
• qu’en est-il des valeurs humanistes de l’école quand, de plus en plus, les systèmes informatiques enferment les élèves dans une évaluation permanente, un carcan implacable (fichage-traçage-marquage) sans échappatoires et sans l’indulgence du temps qui passe ?

Ces montagnes… ce lièvre… ces questions… seront au coeur de la rencontre du Collectif
National de Résistance à Base Elèves les 23 et 24 janvier à Bobigny.

Le 6 janvier 2010