Prison ferme et mandat de dépôt pour vol de lunettes à 5 €

par A. C., La Voix du Nord, samedi 13 juin 2009

Dans la nuit du 8 au 9 juin, Farid a volé une paire de lunettes de soleil à 5 € dans le magasin Méli-Mélo, rue du Sud à Dunkerque. Un menu larcin qui lui vaut deux ans de prison dont dix-huit mois assortis d’un sursis mise à l’épreuve. Il a été incarcéré.

En comparution immédiate, Farid accepte d’être jugé tout de suite. « Je veux l’effet immédiat », dit-il. L’effet immédiat sera une peine bien lourde, pour un vol insignifiant. Farid Boussadia, 42 ans dont 18 passés derrière les barreaux, comparaît en récidive. Il est sous le régime de la peine plancher.

Dans la nuit du 8 au 9 juin, il force avec des outils la porte du modeste magasin de vêtements d’occasion Méli-Mélo, rue du Sud à Dunkerque.

La police, qui effectue une patrouille, trouve suspect la porte de la boutique ouverte en pleine nuit. Les fonctionnaires entrent et distinguent un homme derrière un comptoir. Avec ses outils, il s’affaire à ouvrir une mallette. La fouille révélera que Farid a volé une paire de lunettes de soleil 5 € sur un présentoir.

«  Je voudrais un travail d’intérêt général, un énorme sursis pour me calmer », demande Farid au tribunal. Il sort tout juste de prison. « Mais la prison, ça ne me réinsère pas. Ce qu’il me faut c’est un truc où on m’oblige à travailler. » La substitut du procureur abonde dans ce sens. Une peine plancher de deux ans d’emprisonnement pour un vol de lunettes à 5 €, ça paraît excessif. « Comme il ne peut pas déroger à cette peine, je demande 24 mois de prison assortis dans leur totalité d’un sursis mise à l’épreuve, avec obligation de soin et de travail. » La défense insiste sur la possibilité d’individualiser la peine et plaide pour un sursis-TIG : « Il peut trouver le courage de travailler. » Le tribunal a été plus sévère en condamnant Farid à deux ans de prison dont dix-huit mois assortis du sursis mise à l’épreuve. Il est ainsi parti en détention pour six mois.

A. C.

A. C.

Maître Gilles Devers résume :

Farid, qui sort de taule, est pris en flagrant délit de vol, vol dans un magasin de vêtements d’occasion avec pour butin une paire de lunettes de 5 €.
Je suis d’accord : il y a mieux à faire.
Cela lui vaut un passage en comparution immédiate. S’applique la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 sur les peines plancher en cas de récidive, mais le résultat serait tellement monstrueux, deux ans fermes par application de l’article 132-19-1 alinéa 1, que le procureur retient l’exception prévue par l’aliéna 2 du même article, et qui permet d’échapper à l’automaticité de la loi : la réquisition est de 24 mois de prison avec un sursis dit de mise à l’épreuve, Farid ayant l’obligation de se soigner (pour lire la suite...).

Mais Maître Eolas nous explique par ailleurs que, quoi qu’il apparaisse, le tribunal de Dunkerque a fait preuve d’une certaine clémence, car il avait sans doute les mains liées par le législateur (lire le blog de Maître Eolas).