La population carcérale s’est stabilisée en 2009 à un haut niveau

par Laurent Mucchielli [1]

Le début de chaque année est propice aux bilans statistiques. Ces jours-ci, ce sont les
dernières statistiques pénitentiaires qui viennent d’être diffusées par la Direction de
l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice. On en résume ici les principaux
éléments [2].

1) Le premier enseignement à en retirer est la stabilisation de la population écrouée à un
haut niveau : 66 089 personnes écrouées au 1er janvier 2010 contre 66 178 au 1er janvier
2009.

Depuis 2002 et le changement de couleur politique du gouvernement, la hausse de la
population carcérale est ainsi de 36 %. Cette hausse s’est faite en deux temps : 2003-2004
puis 2008-2009, soit à chaque fois les deux années suivant les élections présidentielles
(tableau 1). Indiquons aussi que cette population est composée d’hommes à 96,6 % (contre
3,4 % de femmes) et de majeurs à 98,9 % (contre 1,1 % de mineurs).

Graphique 1 : évolution de la population écrouée de 1990 à 2010 (au 1er janvier de chaque année)

2) Le deuxième enseignement est la baisse du nombre de personnes détenues du fait de
l’augmentation des personnes placées sous surveillance électronique.

L’administration pénitentiaire ne gère et ne compte pas uniquement les personnes
emprisonnées, mais aussi celles qui bénéficient d’aménagements de peine. Le plus important
de ces aménagements, et celui qui se développe le plus ces dernières années, est le placement
sous surveillance électronique. Celui-ci a fortement augmenté en 2009, entraînant en
contrepartie une baisse de la population effectivement détenue dans les prisons (Tableau 1).
On reconnaît probablement là les effets des fortes incitations ministérielles depuis mi-2008,
sous la pression des syndicats de personnels pénitentiaires et des associations qui dénonçaient
la surpopulation carcérale.

De plus, durant l’année 2009, l’administration pénitentiaire a ouvert de nouvelles prisons. Ces
deux éléments conjugués (la réduction des détenus et l’augmentation des places disponibles)
permettent ainsi de ramener le taux de « sur-occupation » à 111 % au 1er janvier 2010 (contre
120 % un an plus tôt). Ce chiffre cache toutefois d’importantes disparités selon le type
d’établissement pénitentiaire. Ainsi, en 2010, si le taux d’occupation n’est que de 73,3 % dans
les EPM (établissements pour mineurs), il atteint 124,5 % dans les Maisons d’arrêt (où sont
incarcérées notamment les personnes placées en détention provisoire).

Tableau 1 : Personnes détenues et non détenues (au 1er janvier de chaque année)

	2009	2010	Evolution
Ecroués non détenus	3 926	5 111	+ 30,2 %
Dont condamnés en placement sous surveillance électronique	3 431	4 489	+ 30,8 %
Dont condamnés en placement extérieur non hébergés	495	622	+ 25,7 %
Ecroués détenus	62 252	60 978	- 2 %
Dont prévenus	15 933	15 395	- 3,4 %
Dont condamnés en semi-liberté	1 643	1 665	+ 1,3 %
Dont condamnés en placement extérieur hébergés	377	516	+ 36,9 %
Dont condamnés non aménagés	44 299	43 402	- 2 %
Total	66 178	66 089	- 0,1%

3) Une stabilité d’ensemble qui cache une hausse des condamnés et une baisse des
prévenus.

Le nombre de détenus en détention provisoire a baissé régulièrement ces dernières
années, tandis que le nombre de condamnés augmentait fortement. Résultat : le pourcentage
des prévenus parmi l’ensemble des détenus ne cesse de diminuer, il est passée de 45,3 % en
1990 (et encore 37,6 % en 2003) à 23,2 % en 2010. Le mouvement « en ciseau » est
particulièrement net depuis 2004 (graphique 2).
Graphique 2 : l’évolution du nombre de condamnés et de prévenus de 1990 à 2010 (au 1er janvier de chaque année)

Graphique 2 : l’évolution du nombre de condamnés et de prévenus de 1990 à 2010 (au 1er janvier de chaque année)

Le 15 janvier 2010