La situation derrière les barreaux, selon Jean-Marie Delarue

• En quoi consiste votre mission de "veiller au respect des droits fondamentaux" des personnes privées de liberté ?

Jean-Marie Delarue : Les droits fondamentaux - depuis le droit au respect de sa vie privée jusqu’au droit de s’exprimer - se vivent au jour le jour. Notre mission est d’observer la façon dont s’exécutent les lois sur le terrain, de constater ce qui ne va pas et de proposer des solutions pour éviter ces dysfonctionnements. Une loi n’est bonne que lorsqu’elle s’applique exactement comme il est prévu qu’elle s’applique. Prenons l’exemple de cette circulaire qui prévoit de donner des plats en barquette aux personnes gardées à vue. Ces plats sont-ils réellement proposés à ces personnes ? Respectent-ils la date limite de consommation ?... Même chose en ce qui concerne le temps de repos en garde à vue. Ce qui nous importe, ce n’est pas de savoir si la loi pénale a prévu ou non un temps de repos entre deux auditions, c’est de savoir si on a réellement donné au gardé à vue les conditions pour en bénéficier et être à même de supporter les auditions. Nous sommes très attentifs aux détails matériels de vie des personnes privées de liberté et de travail des personnes qui en ont la garde. Nos contrôles sont effectués contradictoirement, ce qui suppose d’entendre le surveillant, le détenu, l’aumônier, le visiteur de prison...

• Comment se traduit le droit d’expression des détenus ?

Aucune loi n’interdit au détenu d’exprimer tel ou tel besoin. Et d’ailleurs, contrairement à certaines idées reçues, la mission du surveillant n’est pas seulement d’ouvrir et de fermer les portes. Elle est aussi d’être à l’écoute des détenus. Néanmoins, la charge du personnel est si lourde que leur métier ne se résume plus qu’à une tâche matérielle. Par conséquent, la réponse du surveillant au détenu qui le sollicite est souvent : "Je n’ai pas le temps, écrivez." Alors, ils écrivent. Au chef de détention, au directeur de la prison... Beaucoup de ces lettres ne parviennent pas à leur destinataire. Et lorsqu’elles arrivent, on ne leur répond jamais... ou presque. Pourtant, l’expression, qui ici est vitale, cristallise la frustration qui conduit tôt ou tard à la violence. Et les détenus expriment souvent cette violence par des automutilations en se coupant les avant-bras avec des lames de rasoir. On se coupe le bras quand on a demandé 15 fois quelque chose et qu’on n’a jamais obtenu de réponse.

• Le travail et les ateliers sont aussi des vecteurs de dialogue ?

Effectivement, mais seulement 27,7 % des détenus travaillent. Quant aux activités offertes dans les ateliers d’écriture, de poterie et autres, elles se comptent dans trop d’établissements sur les doigts d’une main. Reste le sport, très courtisé par les détenus. Il faudrait multiplier les cours de théâtre ou des formes d’expression artistique dans toutes les prisons pour le grand nombre, cela aiderait les détenus à sublimer ce qu’ils sont. Par ailleurs, à partir du moment où la correspondance est autorisée, les e-mails échangés avec sa famille devraient être autorisés dans le respect des règles de contrôle nécessaires. Et cela est d’autant plus aisé à mettre en oeuvre que ce qui passe par l’informatique est facilement contrôlable comme nous l’avons déjà expliqué dans un avis public de juin 2011.

• Christiane Taubira estime que les prisons sont "vides de sens" ? Quel est le "sens" assigné à cette peine privative de liberté ? Et où la prison a-t-elle échoué ?

La loi assigne à la prison trois missions : sanctionner, réinsérer et prévenir la récidive. Dire que "la prison est vide de sens", c’est constater que les deux dernières missions et notamment la réinsertion ne sont pas assurées aujourd’hui. Du coup, la prison rend à notre société des individus qui ressemblent trait pour trait à ceux qui sont entrés en prison, voire plus dangereux encore. En mettant dehors des gens qui "ont la haine", la prison ne rend pas service à notre société. Elle n’assure pas la sécurité des Français, ce qui va à l’encontre de sa raison d’être. Toutefois, et parce qu’elle est le réceptacle de toutes nos peurs, la prison a un sens : c’est d’être dissuasive. Elle est l’expression de ce que le châtiment est là, derrière ses murs. En somme, la prison n’est pas vide de sens, elle n’a pas le sens qu’elle doit avoir.

• La priorité de la politique pénale est de limiter le recours à l’incarcération et de privilégier les aménagements de peine. La garde des Sceaux a notamment promis d’augmenter le nombre de places en semi-liberté, qui permet, selon elle, d’exécuter une peine tout en maintenant l’insertion sociale". Vous constatez cependant que cette mesure telle qu’elle est appliquée ne fonctionne pas correctement...

On veut développer cette modalité d’exécution de la peine, qui peut utilement contribuer à la réinsertion, mais, en pratique, elle pose un certain nombre de difficultés. Outre leur taux d’occupation trop élevé (241 %), l’accès aux travailleurs sociaux, l’accès aux soins ou encore l’accès au travail obéissent à des règles souvent très difficilement compatibles avec celles régissant la semi-liberté. Certains quartiers ou centres sont très éloignés des bassins d’emploi, ce qui oblige les semi-libres à trouver un moyen de transport compatible avec les horaires imposés. Nombreux sont découragés, y compris ceux qui recherchent un emploi. Et lorsque les horaires ne sont pas respectés, la mesure est révoquée. Ce qui explique d’ailleurs l’échec de cette mesure. Certains centres autorisent le stationnement des deux-roues dans leur enceinte. Cette pratique devrait être généralisée. De même, des téléphones devraient être installés dans la mesure où le droit de communiquer est fondamental. Or, actuellement, aucun centre n’est doté de téléphone et les téléphones mobiles y sont interdits, privant ainsi le semi-libre du droit de communiquer.

• Quelle est, selon vous, la formule qui "marche" le mieux ?

C’est la liberté conditionnelle. La personne n’est plus soumise à des conditions matérielles définies par l’administration (horaires), mais elle est placée sous sa propre responsabilité sous réserve de respecter certaines obligations imposées par le juge (par exemple, ne pas habiter dans tel département). Le bracelet électronique, qui permet notamment aux personnes condamnées de faire une transition entre la prison et la sortie, est utile, mais il présente des limites. Les personnes interrogées disent qu’elles ne le supportent plus au bout de 4 ou 5 mois. En outre, l’accompagnement social des personnes placées sous surveillance électronique est quasi inexistant. Je crois donc davantage à la semi-liberté ou au placement extérieur qui permet notamment d’assurer les trois missions de la prison : sanctionner, mais aussi réinsérer et prévenir la récidive. Il y a enfin les réductions de peine, rendues nécessaires dans le contexte actuel de surpopulation carcérale, mais à la condition de faire oeuvre de pédagogie pour mieux les faire accepter par la société. D’autres formes de sanctions pénales sont aussi peut-être à inventer...

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Parmi les facteurs expliquant la courte durée de détention, l’augmentation des aménagements de peine (placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur, libération conditionnelle, semi-liberté). Au 1er septembre 2012, 11 549 personnes représentant 19,3 % des personnes écrouées en bénéficiaient, soit une progression de 17,8 % en un an. Parmi elles, 1 813 sont en semi-liberté (soit 3 % des détenus), 8 772 sont sous placement électronique (il y en avait 2 940 au 1er septembre 2008) et 964 en placement à l’extérieur [1]. "La surveillance électronique est un moyen de réguler les effectifs de personnes détenues, mais dont l’effet restera quantitativement limité, souligne le contrôleur des prisons, Jean-Marie Delarue. L’expérience montre en effet que le bracelet électronique n’est supportable que quelques mois."