Maison d’arrêt de Valence (Drôme) (Ph. Bertrand Desprez/Vu)

le saviez-vous ?

2,3 millions de détenus aux USA, selon HRW

Aux USA, la population carcérale est passée successivement de moins de 300 000 détenus en 1972 à un million en 1990, pour dépasser les deux millions dans les années 2000. [2]

Les Etats-Unis ont le taux de détention le plus élevé du monde et également le plus élevé de leur histoire avec 2,3 millions de détenus derrière les barreaux, souligne Human Rights Watch (HRW), commentant de nouveaux chiffres.

Les Etats-Unis ont un taux d’incarcération de 762 pour 100.000 résidents, à comparer à 152 pour 100.000 en Grande-Bretagne, 108 pour 100.000 au Canada voisin, ou encore 91 pour 100.000 en France, indique l’organisation de défense des droits de l’Homme.
"Ces nouveaux chiffres sur la détention confirment que les Etats-Unis sont le leader de l’emprisonnement dans le monde", a affirmé David Fathi, directeur de programme chez HRW, en commentant les dernières données publiées par le département de la justice.

Les chiffres montrent aussi de grandes disparités raciales, les hommes noirs étant incarcérés à un taux six fois supérieur à celui des Blancs. Dans la tranche d’âge de 20 à 34 ans, près d’un homme noir sur 9 est en prison. [3]

63 838 détenus dans les prisons françaises au 1er juin

Le 1er juin, 63 838 détenus étaient incarcérés en France. Le chiffre, que le ministère de la justice n’a toujours pas rendu public, marque un nouveau record. Il n’y a jamais eu autant de monde dans les prisons françaises. Le précédent record date de juillet 2004, avec 63 652 détenus.

Le nombre de places est de 50 746. Mais le chercheur au CNRS Pierre-Victor Tournier estime le nombre de détenus incarcérés dans un lieu surpeuplé à plus de 14 000, car la surpopulation touche surtout les maisons d’arrêt, alors que des places sont disponibles dans des prisons pour longues peines et des centres de semi-liberté.

Les détenus en surnombre sont condamnés à partager des cellules avec deux ou trois autres personnes, parfois sur un matelas à même le sol (il y en a plus de 1 000). Au 1er mai, 16 établissements ont une densité supérieure à 200 % (contre 11 un an auparavant) et 53 ont un taux d’occupation de 150 % (contre 41).

Ce record intervient au moment où est dévoilé, après plusieurs mois d’attente, un avant-projet de loi pénitentiaire, qui déçoit déjà. Il prévoit la possibilité de reporter de nouveau de cinq ans l’encellulement individuel des prévenus, voté par les députés, en 2000, et reporté de cinq ans en 2003.

Le 13 juin, cet enfermement individuel est en principe devenu la règle, en attendant la promulgation de la loi. Le gouvernement a publié un décret, au Journal officiel du jeudi 12 juin, pour lui permettre d’assurer cette période transitoire.

Selon ce décret, le prévenu peut demander à "être placé en cellule individuelle, dans la maison d’arrêt la plus proche". Le directeur de l’établissement a deux mois pour faire des propositions. Si le détenu accepte, un magistrat doit donner son autorisation.
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Un membre de l’administration pénitentiaire résume, avec un brin de scepticisme : "Un prévenu des Baumettes à Marseille pourra se voir proposer une place en cellule à Brest !" Encore faut-il que le magistrat instructeur soit d’accord pour avoir la personne qu’il peut réinterroger à plusieurs centaines de kilomètres.

Le décret prévoit cependant une avancée pour les détenus : la possibilité de recevoir des visites lorsqu’ils sont placés en quartier disciplinaire. Cette disposition s’applique dès maintenant.

Pour l’animateur de la campagne "Trop c’est trop" contre la surpopulation carcérale, Bernard Bolze, "Nicolas Sarkozy renonce à une de ses promesses de campagne". Le candidat avait déclaré, avant l’élection présidentielle : "Il ne sera plus possible, en France, d’obliger un détenu à partager sa cellule." [5]

Le projet de loi ne va en effet pas jusque-là. "Les surveillants vont s’engager par serment à respecter les droits fondamentaux des détenus, ajoute M.Bolze, mais la loi ne permet pas d’assurer des conditions dignes de détention."

Politique pénale sévère

L’accroissement de la surpopulation est dû à une politique pénale plus sévère, marquée par l’instauration, en août 2007, des peines planchers pour les récidivistes, même pour des vols simples. Les syndicats de l’administration pénitentiaire s’inquiètent du climat de tension dans plusieurs établissements.

Pour endiguer la montée de la surpopulation carcérale, la ministre de la justice, Rachida Dati, compte sur la construction de prisons et le développement des aménagements de peine. Le programme décidé en 2002 devrait permettre de créer 13 000 places supplémentaires d’ici à 2012, ce qui permettrait d’annuler le surnombre actuel… si le nombre de détenus n’augmente pas. Trois mille places doivent ouvrir en 2008 – soit l’accroissement de la population carcérale depuis un an.

"Il faut arrêter de présenter l’aménagement des peines comme le moyen de désengorger les prisons. Ces aménagements servent à prévenir la récidive et favoriser la réinsertion", explique la présidente de l’Association nationale des juges d’application des peines, Martine Lebrun : "Le meilleur moyen de désengorger les prisons, c’est d’arrêter de faire des lois qui mettent de plus en plus de gens au trou !"

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L’encellulement individuel des prévenus différé de cinq ans

Le ministère de la justice a transmis lundi 9 juin, au Conseil d’Etat un avant-projet de loi pénitentiaire qui devrait être présenté au Parlement à l’automne. Le texte traduit des avancées importantes dans le développement des aménagements de peine, mais les associations sont déçues par le volet consacré aux conditions de détention. De nombreux articles renvoient à des décrets, destinés à préciser leur application.

Le projet de loi pose le principe de l’encellulement individuel pour les personnes en détention provisoire qui le demandent, mais pour aussitôt prévoir des dérogations. Elles peuvent être placées en cellule collective, "sous réserve que celle-ci soit adaptée au nombre de détenus qui y sont hébergés, et que les détenus soient reconnus aptes à cohabiter". Mais surtout le texte prévoit de surseoir à nouveau à l’encellulement individuel pendant cinq ans "si la distribution intérieure des maisons d’arrêt ou le nombre de détenus présents ne permet pas [son] application".

En 2000, les députés avaient rendu obligatoire l’encellulement individuel pour les prévenus, dans un délai de trois ans. En 2003, un nouveau délai de cinq ans avait été voté, qui arrive à échéance le 13 juin. Le texte prévoit un nouveau délai à partir de la promulgation de la loi. Entre-temps, un décret devrait être pris par le gouvernement pour gérer les demandes des prévenus qui souhaitent être seuls. Les exceptions à l’encellulement individuel "en raison de la distribution intérieure des locaux de détention ou de leur encombrement temporaire" sont maintenues pour les condamnés.

Pour réduire la surpopulation carcérale, le gouvernement veut développer les aménagements de peines et notamment le placement sous bracelet électronique. Le projet de loi prévoit déjà de limiter le recours à la détention provisoire, en instituant une assignation à résidence, sous surveillance électronique, décidée par le juge, pour une durée maximum de six mois renouvelables. Le code pénal prévoira que l’emprisonnement ferme sera prononcé uniquement dans le cas où "toute autre sanction serait manifestement inadéquate". La possibilité d’un aménagement sera systématiquement examinée pour toutes les peines inférieures à deux ans. Dans les faits, le développement des aménagements de peine se heurte aux déficits de travailleurs sociaux, en conflit avec l’administration pénitentiaire depuis plus d’un mois.

"Droits fondamentaux"

Le texte inscrit dans la loi que "l’administration pénitentiaire garantit à tout détenu le respect des droits fondamentaux inhérents à la personne". Il prévoit de considérer, à leur demande, l’établissement pénitentiaire comme le domicile des personnes détenues, pour leurs droits sociaux et leur inscription sur les listes électorales. Le projet de loi va généraliser l’entrée dans les prisons du téléphone, pour les prévenus comme pour les condamnés. Sauf s’il apparaît "que les communications risquent d’être contraires à la réinsertion du détenu ou à l’intérêt des victimes". A défaut d’un contrat, le travail en détention sera régi par un "acte d’engagement professionnel". Des minimums sociaux seront accordés aux détenus les plus pauvres.

L’encadrement du régime disciplinaire traduit une avancée, suivi d’un recul. Si le projet de loi reprend l’idée d’une échelle de 7, 14 et 21 jours pour le placement en cellule disciplinaire, c’est pour y ajouter une autre catégorie de 40 jours pour "tout acte de violence physique contre les personnes". Le maximum est de 45 jours aujourd’hui. Les visites et les communications téléphoniques seront autorisées, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Le régime de détention des détenus sera déterminé en fonction de "leur personnalité, leur dangerosité et leurs efforts en matière de réinsertion sociale et de prévention de la récidive". L’introduction du concept de dangerosité, dont le flou a été dénoncé lors des débats parlementaires sur la rétention de sûreté, suscite l’inquiétude. Tout détenu arrivant fait l’objet d’un bilan de personnalité sur son état physique et mental, son éventuelle fragilité psychologique, ses aptitudes scolaires et professionnelles. Ce bilan est classé au dossier individuel du détenu. "C’est une violation du secret médical, explique Patrick Marest, délégué général de l’Observatoire international des prisons. Les informations sur la santé doivent rester dans le dossier médical du détenu." "L’OIP rejette ce détournement de la loi pénitentiaire par l’administration pénitentiaire, poursuit-il. D’un côté, on garantit les droits fondamentaux et, de l’autre, on organise le fait que certains auront des droits et d’autres moins." Pour la CGT, "la pénitentiaire va manquer son grand rendez-vous avec l’Histoire".

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La surpopulation carcérale montrée du doigt

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, s’inquiète de la situation des prisons, des mineurs et des immigrés, en France. Deux ans après le rapport remarqué de son prédécesseur, Alvaro Gil-Robles, il devrait publier un rapport sur la France, mi-juillet, peu après le début de la présidence française de l’Union européenne.

"Si peu a été fait face à la surpopulation carcérale, alors que le problème est dénoncé depuis de nombreuses années ! regrette-t-il, vendredi 23 mai, à Paris. Au contraire, la situation s’aggrave, il y a un manque de volonté politique pour résoudre ce problème." Autre inquiétude : les mineurs délinquants. "La France peut emprisonner des mineurs dès l’âge de 13 ans, explique M. Hammarberg. Dans mon rapport, je demanderai à la France qu’elle augmente l’âge minimum d’incarcération. Les changements récents se concentrent sur l’aspect répressif et très peu sur le côté éducatif."

En matière d’immigration, le commissaire considère que la politique de quotas est "mauvaise" : "Les immigrés ne sont pas des chiffres, mais des êtres humains." Selon lui, cette politique entraîne une pression sur les forces de police et conduit à des excès. "J’ai été informé d’arrestations près des écoles ou dans les préfectures. De telles méthodes ne devraient pas être employées dans ces lieux."

Dans une tribune au Monde du 25 avril, Brice Hortefeux évoquait la "satisfaction" de M. Hammarberg sur les conditions de rétention, "parmi les meilleures d’Europe". "C’est une mauvaise citation, souligne M. Hammarberg. La France est meilleure en ce qui concerne la durée de détention dans ces centres, qui est de trente-deux jours. C’est souvent plus long ailleurs. Cela ne veut pas dire que la France est meilleure sur tout le reste." Il évoque notamment les conditions de rétention dans des commissariats autour de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et le mélange de criminels sortant de prison et de familles avec enfants dans ces centres de rétention administrative.

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Au moins 1 000 détenus dorment à terre sur des matelas dans les prisons surpeuplées

Les prisons débordent. Les détenus s’agitent. Les surveillants manifestent leur exaspération dans plusieurs régions. Les instances internationales s’inquiètent de la situation française. Au 1er mai, l’administration recensait 63 645 personnes incarcérées, pour 50 631 places. Dans les faits, le nombre de détenus en surnombre approche 14 000. Le syndicat de surveillants UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire) a entrepris de recenser les matelas placés à terre dans des cellules déjà suroccupées par des lits superposés. Le décompte n’est pas terminé. Mais il montre déjà que plus de 1 000 prisonniers dorment par terre. L’administration refuse de commenter ce point.

La maison d’arrêt de Meaux (Seine-et-Marne) connaît un taux d’occupation de 165 % trois ans après son ouverture, selon les syndicats. Dans cette prison moderne, où les douches et les WC sont placés dans les cellules et séparés, l’administration a dû ajouter 110 matelas. Près d’un détenu sur huit dort par terre. Les syndicats CGT, FO et UFAP organisent un mouvement de protestation jeudi 22 mai. Trois agents ont été brûlés après qu’un détenu a mis le feu à sa cellule.

Le 16 mai, les surveillants de Bordeaux-Gradignan (Gironde) manifestaient contre l’insécurité en dénonçant un taux d’occupation de 200 %. Une semaine plus tôt, plusieurs détenus de la prison de Saint-Quentin Fallavier (Isère) avaient refusé de réintégrer leur cellule, pour protester contre le nouveau système de cantine, confié à une entreprise privée. Le secrétaire général adjoint de l’UFAP, Stéphane Barraut, dénonce "un cocktail explosif" dans les prisons. L’administration pénitentiaire tempère, en soulignant qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre d’incidents depuis le début de l’année. Les travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire ont, enfin, lancé un mouvement de protestation, contre une réforme statutaire.

Avec 63 645 détenus, la population carcérale frôle, à quelques unités près, le record du 1er juillet 2004. La loi d’amnistie avait alors fait retomber le chiffre à 58 000 le mois suivant. La situation est différente aujourd’hui. L’absence d’amnistie en juillet 2007, puis l’instauration des peines planchers pour les récidivistes, en août, ont fait monter le nombre de détenus de 3 000 en un an. Secrétaire général de FO direction pénitentiaire, Michel Beuzon constate, en outre, "depuis un an", une meilleure exécution des condamnations pour les petits délits : "On voit des personnes qu’on ne voyait plus ces dernières années, qui viennent pour un court séjour." Il s’inquiète aussi du nombre de détenus qui auraient "plus de place dans des structures psychiatriques. Ils ne supportent pas l’enfermement et sont confrontés à une promiscuité difficile pour tout le monde".

La ministre de la justice insiste sur la progression des aménagements de peine et sur les placements sous bracelet électronique. Au 1er avril, 3 509 personnes effectuaient ainsi leur peine hors de la prison, contre 2 519, un an plus tôt. Promise, bien que toujours pas inscrite au calendrier parlementaire, la loi pénitentiaire devrait aussi faciliter les aménagements de peine. La chancellerie souligne que le plan de construction et de rénovation de 13 200 places, décidé en 2002, suit son cours. En 2012, les prisons devraient compter 63 500 places... soit le nombre de détenus actuel.

Mais l’administration attend 80 000 prisonniers d’ici à 2 017. L’annonce, lundi 19 mai, par Rachida Dati, d’un décret pour organiser les demandes d’encellulement individuel a été accueilli avec scepticisme. "Certains détenus ne souhaitent pas être seuls, mais c’est une minorité", constate Stéphane Barraut, de l’UFAP.

La France a été interpellée à l’ONU, le 14 mai, sur l’état de ses prisons, par le Canada, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Le commissaire européen aux droits de l’homme, Thomas Hammerberg, est en visite en France. Le nom tant attendu du contrôleur général des lieux privatifs de liberté pourrait être dévoilé à l’occasion de cette visite qui s’achève vendredi 23 mai.

le saviez-vous ?

Fin mars 2008, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’Etat à verser 3.000 euros à un détenu pour "préjudice moral", en considérant qu’il avait été incarcéré "dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine". Cet homme avait passé quatre ans à la maison d’arrêt de Rouen en compagnie de deux co-détenus dans des cellules de 10,80 à 12,36 m².