Le tout-sécuritaire remplit les prisons, les grâces présidentielles évacuent le trop-plein.
2004 | jan.04 | févr. | mars | avril | mai | juin | juill. | août | sept. | octob. | nov. | déc. | jan.05 |
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prévenus | 21 749 | 22 799 | 22 652 | 22 713 | 22 705 | 22 313 | 22 110 | 20 805 | 19 760 | 20 596 | 20 814 | 20 834 | 20 134 |
condamnés | 37 497 | 37 737 | 38 380 | 39 856 | 40 197 | 41 135 | 41 542 | 37 503 | 36 511 | 36 024 | 37 136 | 38 155 | 38 097 |
PSE | 369 |
424 |
526 |
614 |
698 |
815 |
679 |
472 |
506 |
580 |
697 |
709 | |
PE | 303 |
354 |
295 |
305 |
346 |
276 |
228 |
226 |
295 |
280 |
257 | ||
total | 59 246 | 60 905 | 61 759 | 63 449 | 63 811 | 64 451 | 64 813 | 59 263 | 56 971 | 57 352 | 58 825 | 59 966 | 59 197 |
Prévenus : détenus dans l’attente d’un jugement définitif ; ils sont présumés innocents,
PSE : condamnés placés sous surveillance électronique,
PE : condamnés en placement extérieur sans hébergement.
Le ministère de la Justice insiste sur le fait que la population détenue a diminué en un an, passant de 59 246 en janvier 2004, à 58 231 en janvier 2005. Mais cette "baisse" résulte essentiellement d’un changement du mode de calcul de l’administration : jusqu’au 1er février 2004, les PSE et les SE étaient comptés parmi les détenus alors que depuis ils ne le sont plus.
Comparons ce qui est comparable : il y avait 59 197 personnes écrouées le 1er janvier 2005 contre 59 246 un an auparavant.
On peut donc parler d’une stabilité sur un an. Mais n’oublions pas l’effet cette année de la loi de grâce présidentielle (du 14 Juillet) particulièrement généreuse. En effet le décret a permis 5 344 libérations automatiques en juillet dernier contre 1 794 en 2003.
Par ailleurs, l’administration annonce la mise en service le 9 janvier prochain d’un nouveau centre pénitentiaire à Meaux-Chauconin (578 places) et celle, prévue à la fin du premier trimestre 2005, d’un autre centre de 636 places à Lille-Sequedin.
Ce n’est pas en construisant des prisons, en entassant les détenus, et en vidangeant périodiquement un peu du trop plein que l’on résoudra les problèmes de notre société !
Le nombre de détenus baisse de 1,3 % en janvier
par Nathalie Guibert [Le Monde du 13 janvier 2005]
C’est un des premiers effets visibles de la loi Perben sur la criminalité votée le 9 mars 2004 : les nouvelles dispositions sur l’application des peines de prison, en vigueur depuis le 1er janvier, ont conduit à une légère diminution du nombre des personnes incarcérées. Elles étaient 58 231 au début 2005, soit 1,3 % de moins qu’au 1er décembre 2004. Sous l’effet du décret de grâce du 14 juillet 2004 et des nouveaux modes de calcul des réductions de peine, la population totale écrouée, comprenant les condamnés placés sous bracelet électronique ou à l’extérieur, a été stabilisée depuis un an : elle s’établit à 59 197 personnes contre 59 246 au 1er janvier 2004 (- 0,08 %).
Le nombre de détenus avait atteint un record en juillet 2004, avec 63 652 personnes (64 813 personnes écrouées au total, en hausse de 6 % depuis juillet 2003). La grâce présidentielle, qui a accordé quinze jours de remise de peine par mois de détention restant à purger (contre sept jours les autres années), avait permis la libération anticipée de plus de 5 300 détenus et fait redescendre la population carcérale en deçà de la barre des 60 000 détenus. [2]
La loi Perben implique un nouveau mode de calcul des réductions de peines. Chaque condamné bénéficie désormais, dès le début de son incarcération, d’un "crédit" de réduction de peine pour bonne conduite, à hauteur de trois mois pour la première année de sa condamnation, de deux mois pour les années suivantes. Les réductions de peines supplémentaires, attribuées au fur et à mesure quand le prisonnier manifeste des gages de réinsertion, sont également plus fortes depuis la nouvelle loi, trois mois maximum par année de détention contre deux auparavant. Ces dispositions, anticipées par les greffes pénitentiaires, ont bénéficié à 450 personnes dès le 1er janvier. Associations et magistrats ont cependant dénoncé l’insuffisance des moyens pour prendre en charge les détenus ainsi libérés.
[1] Les chiffres sont donnés pour le 1er de chaque mois ; ils concernent la métropole et l’outre-mer.
Quelques chiffres complémentaires : au 1er janvier 2005, le nombre de mineurs détenus s’élève à 623 (??? prévenus et ??? condamnés), celui des femmes détenues à ???.
[2] Les syndicats de magistrats critiquent depuis longtemps l’utilisation des grâces présidentielles pour limiter la surpopulation dans les prisons. "Ce mode de gestion artificiel de la population carcérale n’est pas sain, déplore Nicolas Blot, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats (USM, modérée).[Le Monde du 11 août 2004.]"
Et Frédéric Grandcolas, secrétaire général de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP), déclarait : " Le décret de grâces sert à décongestionner les prisons, mais il ne règle pas le fond du problème. Le gouvernement prône toujours la tolérance zéro."[id.]