Le décret précise les finalités :

 établir une carte d’identité interne des personnes écrouées ;
 procéder à l’identification de ces personnes, afin notamment de lutter contre des tentatives d’évasion par substitution. (art. 1er).

Ainsi que les données retenues pour ces traitements : les éléments classiques d’identité (nom de famille, nom d’usage, alias et prénoms ; photographie d’identité numérisée), le numéro d’écrou, le gabarit du contour de la main et le suivi des contrôles d’identification (art. 2).

Le fonctionnement [3]

Le système d’identification biométrique est un système d’information local propre à chaque établissement pénitentiaire. En termes d’architecture, il est composé d’un serveur hébergeant la base de données utilisée par les applications installées sur chaque poste où se situe un lecteur biométrique.

La fonctionnalité principale du traitement est l’identification par biométrie palmaire des détenus lors des entrées et sorties de l’établissement, des accès aux parloirs ou encore d’accès à certaines zones particulières (établissements de santé, par exemple).

Lors de la vérification de l’identité de la personne écrouée à une borne de contrôle, celle-ci présente sa carte personnelle encodée du numéro d’écrou. A partir du numéro d’écrou encodé et imprimé sur la carte personnelle, une transmission des données se fait, depuis la base de données installée sur le serveur local vers les bornes de contrôle. Un écran de contrôle permet une première vérification visuelle par un surveillant via l’affichage du nom du détenu, de son prénom, de son numéro d’écrou et, selon le dispositif mis en place, de sa photographie. Un message apparaît sur l’écran de la borne, signalant que le lecteur biométrique est prêt à prendre le gabarit de la main de la personne écrouée.

Une fois ce gabarit saisi, l’application le compare avec celui qui a été enregistré dans la base de données. Si les deux sont identiques, un message de validation de l’identité s’affiche. Dans le cas contraire, le surveillant est alerté d’un problème sur l’identification de la personne écrouée. Après avoir répété la procédure et si celle-ci reste infructueuse, la personne écrouée est conduite au greffe de l’établissement qui a initialement procédé à la prise d’empreinte digitale par encre de l’index gauche prise au moment de l’incarcération et renseignée au registre d’écrou dans le volet identité de la personne écrouée.

Si l’empreinte digitale ne concorde pas, l’usurpation est avérée. Si elle concorde, le greffe procède au nouvel enrôlement de l’empreinte palmaire de la personne écrouée dans le logiciel.

Observer, surveiller, mesurer, calculer les déplacements des personnes dans une prison

L’inconvénient de ce type de fichiers est de servir implicitement une
expérimentation quant aux surveillances à organiser des différents
déplacements d’une personne dans un établissement public donné, notamment
lorsque, pour une circulation à effectuer, des portes sont à déverrouiller,
des codes sont à composer, des portiques sont à franchir, etc.

Ce sont donc ces suivis qui révèlent l’enjeu de la création de ces traitements
informatiques : observer, surveiller, mesurer, calculer les déplacements des
personnes dans une prison. Cette perception est renforcée par le
dispositif précisé à l’article 3 du décret. En effet, si les données à
caractère personnel ne sont conservées que « jusqu’à la levée d’écrou faisant
suite à la libération ou au transfèrement définitif des personnes écrouées »,
les enregistrements des contrôles d’identification opérés lors ce ces
déplacements eux, « sont conservés un mois à compter de leur survenance ».

Geneviève Koubi [4]