décès d’Ali Ziri : Amnesty International déplore le non-lieu requis par le procureur


article de la rubrique justice - police > violences policières
date de publication : mardi 31 janvier 2012
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Environ 250 personnes se sont rassemblées samedi 14 janvier 2012 dans le parc de la mairie d’Argenteuil (Val d’Oise), en soutien au collectif "Respect, vérité et justice pour Ali Ziri", du nom du retraité algérien de 69 ans décédé peu après son arrestation par la police nationale, le 9 juin 2009. Elles manifestaient contre les réquisitions de non-lieu prises par le parquet de Pontoise et demandaient un procès.

Parmi les manifestants étaient présents des membres du collectif formé à Clermont-Ferrand après le décès de Wissam El-Yamni, interpellé le 31 décembre 2011, et des proches d’Hakim Ajimi, un jeune mort par asphyxie à Grasse en 2008, décès pour lequel comparaîtront sept policiers pour homicide involontaire ou non assistance à personne en danger, à partir du lundi 16 janvier 2012 devant le tribunal correctionnel de Grasse.

Après de nombreuses interventions, dont celle de Philippe Doucet, maire d’Argenteuil, et de Monseigneur Jacques Gaillot, une plaque a été dévoilée sur le lieu de l’arrestation, portant l’inscription « Ali Ziri, 69 ans, mort le 11 juin 2009, suite à son interpellation par la police nationale, ici même. »
Cette plaque a été retirée par la mairie le 31 janvier.

[Mis en ligne le 16 janvier 2012, mis à jour le 31]



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Ali Ziri

Décès d’Ali Ziri - Amnesty International déplore le non-lieu requis par le procureur [1]

[13/01/2012]

Amnesty International déplore que le procureur de Pontoise ait requis un non-lieu dans l’affaire mettant en cause des fonctionnaires de police dans le décès d’Ali Ziri, le 10 juin 2009, suite à son interpellation à Argenteuil.

Le cas d’Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans, est l’un des cinq évoqués par Amnesty International dans son rapport du 30 novembre 2011, « France : Notre vie est en suspens. Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite ». A travers les situations de ces cinq personnes, toutes étrangères ou d’origine étrangère, décédées au cours d’une interpellation ou d’une garde à vue, ce rapport a mis en exergue le manque de transparence et d’impartialité entourant les affaires mettant en cause des membres des forces de l’ordre.

Une fois encore, face à ce qui, au vu des indices, semble être l’évidence d’un manquement grave à la déontologie, les fonctionnaires de police ne sont pas inquiétés. Ni suspendus, ni sanctionnés, aucune mesure n’a été prise à leur encontre à la connaissance d’Amnesty International.

Pourtant, l’ex-Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), aujourd’hui remplacée par le Défenseur des droits, avait mené une enquête approfondie sur les conditions de décès d’Ali Ziri et avait rendu un avis conséquent le 17 mai 2010. Elle avait notamment demandé qu’une procédure disciplinaire soit ouverte contre les policiers « qui ont usé de la force de façon disproportionnée et précipitée (…) et contre ceux qui ont laissé deux hommes, respectivement âgés de 60 et 69 ans, allongés au sol, le visage dans leurs vomissures, pendant environ une heure, sans réagir ».

La Commission affirmait de façon catégorique que l’attitude des policiers était constitutive d’un « traitement inhumain et dégradant ».

Dans son réquisitoire du 14 décembre 2011, le procureur a passé sous silence les faits que l’ex-CNDS a dénoncés. Il a conclu dans sa « discussion » de quelques lignes qu’« aucune faute directe involontaire n’est imputable à quiconque ».

Face à une telle décision, Amnesty International s’inquiète du manque de crédit accordé aux avis et recommandations de l’ex-CNDS et attend du juge d’instruction une enquête véritablement exhaustive et impartiale basée notamment sur l’audition de témoins et une reconstitution des faits.

Amnesty International exprime son soutien à la famille, aux membres du comité « Vérité et Justice pour Ali Ziri » qui ont mis tout en œuvre pour que la lumière soit faite sur les circonstances de sa mort.


Comment Ali Ziri est mort asphyxié, « plié » par les policiers

par Louise Fessard, Mediapart, 25 novembre 2011 (extraits)


Interpellé par la police le 9 juin 2009 à Argenteuil, lors d’un contrôle de la route musclé, Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans, tombe le soir même dans le coma à l’hôpital d’Argenteuil, où il décédera le 11 juin.

Deux ans après cette mort et l’ouverture d’une information judiciaire pour « homicide involontaire et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique », trois juges d’instruction se sont succédés, sans avoir entendu un seul des policiers impliqués.

La dernière expertise, en date du 15 avril 2011, conclut à « un épisode hypoxique [une diminution de la quantité d’oxygène apportée aux tissus] en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements réitératifs ». Pour Me Stéphane Maugendre, c’est la technique policière du pliage, consistant à plaquer le torse du prévenu sur ses genoux en exerçant une pression, « qui est à l’origine de l’asphyxie ayant conduit au décès d’Ali Ziri ». [...]

Cette technique, dite du pliage, est pourtant formellement interdite depuis la mort en janvier 2003 d’un Ethiopien expulsé par la police aux frontières (PAF). Ce jeune homme de 23 ans était décédé d’avoir passé vingt minutes maintenu de force le torse plié, la tête touchant les cuisses, et menotté dans un siège d’avion à la ceinture serrée. [...]

Selon Me Stéphane Maugendre, Ali Ziri aurait en fait été maintenu plié « entre 3 minutes et demie et cinq minutes ». Les nombreux hématomes découverts sur son corps lors des autopsies pourraient avoir été causés par ce maintien forcé. En juillet 2009, une contre-autopsie menée par Dominique Lecomte, la directrice de l’institut médico-légal du quai de la Rapée à Paris, avait en effet relevé plus d’une vingtaine d’hématomes, pour certains très importants (17 cm) et pouvant « correspondre à des lésions de maintien », ainsi qu’un « appui dorso-lombaire et thoracique latéral droit, de l’épaule et du bras droit ».

Constatant également des signes d’asphyxie mécanique des poumons, elle avait conclu à « un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) ».

Une troisième expertise du 15 avril 2011, demandée par le juge d’instruction, confirme que l’arrêt cardiaque constaté aux urgences est « secondaire à un trouble hypoxique en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements itératifs ». « Quel que soit le degré d’agressivité de M. Ziri, il s’agissait d’un homme âgé de 69 ans, pour lequel le manque de discernement a conduit à des comportements qui n’étaient pas sans conséquence sur [son] état de santé », indique sévèrement l’expert.

Reste à savoir pourquoi les policiers qui ont, semble-t-il, utilisé une technique interdite n’ont pas été inquiétés sur ce point. Dans son rapport de synthèse du 11 mars 2010, l’IGPN indique, assez benoitement, n’avoir « au cours de cette enquête [...] pas pu déterminer l’origine des hématomes dorsaux lombaires ».

P.-S.

Retrait de la plaque [2]

[AFP – 31 janvier 2012] – La ville d’Argenteuil (Val-d’Oise) a annoncé mardi 31 janvier 2012 qu’elle retirait la plaque à la mémoire d’Ali Ziri, retraité algérien mort en 2009 après un contrôle de police. La mairie a cédé à l’injonction du préfet, après les pressions de syndicats de police qui la jugeaient "diffamatoire". "C’est au regard des tensions qui se font jour que M. Philippe Doucet, maire d’Argenteuil, garant de la tranquillité publique et prenant en compte les relations avec les services de l’État [...] concède la dépose de ladite plaque", indique la mairie (PS), dans un communiqué. "La municipalité rappelle d’une part que le collectif est l’auteur du texte mentionné sur la plaque dont il est propriétaire, d’autre part que l’État ne s’est pas opposé à la tenue de cette manifestation dont il avait été préalablement tenu informé", précise le communiqué.


Notes

[1Référence : http://www.amnesty.fr/4409.


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