mise en cause de l’utilisation du flash-ball à Montreuil en juillet 2009


article de la rubrique justice - police > violences policières
date de publication : mercredi 10 mars 2010
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D’après l’Inspection générale de la police (IGS), des policiers n’ont pas respecté les règles d’utilisation du flash-ball, lors des incidents du 8 juillet à Montreuil, au cours desquels Joachim Gatti a perdu un oeil suite à un tir de cette “arme de défense”. En mars 2010, un rapport de la CNDS a dénoncé l’usage qui a été fait du flash-ball.

Le modèle actuellement utilisé dans la police est une arme « à létalité atténuée » mais qui « peut être létale à bout portant ». La cible devant être « à moins de 10 mètres pour un “pouvoir d’arrêt” efficace », on peut craindre le renouvellement de ce genre d’incident.
C’est pourquoi nous vous incitons à signer la pétition où Stéphane Gatti, le père de Joachim, demande l’Interdiction totale de l’utilisation des armes non-létales (flashball, LBD40, tazer) par les forces de l’ordre.

[Mise en ligne le 1er septembre 2009, mise à jour le 10 mars 2010]



Joachim Gatti contre la BAC de Montreuil

par Christine Tréguier, Politis du jeudi 27 août 2009


Le 8 juillet, à Montreuil, lors d’une manifestation de soutien à des squatteurs expulsés le matin, Joachim Gatti prenait un tir de Flash-Ball en pleine tête et perdait un œil. Deux jours plus tard, la machine d’État ajustait la réalité pour légitimer le tir. « Un jeune homme d’une vingtaine d’années, qui occupait, avec d’autres personnes, un squat évacué mercredi à Montreuil, a perdu un œil après un affrontement avec la police, a-t-on appris de sources concordantes », écrivait l’AFP. La victime était donc un jeune squatteur, un rebelle qui, poursuivait l’AFP, « d’après la mairie, fait partie du mouvement autonome. » Tout s’expliquait ! Sauf que Joachim a 34 ans, il est réalisateur et petit-fils du dramaturge Armand Gatti. Une autre source « concordante », la préfecture, disait avoir « bien eu connaissance qu’un jeune homme a perdu son œil, mais pour le moment il n’y a pas de lien établi de manière certaine entre la perte de l’œil et le tir de Flash-Ball ».

Outré par cette désinformation, Stéphane Gatti, le père de Joachim, a diffusé une lettre ouverte décrivant les circonstances réelles de l’accident. Pas d’affrontement ni de tentative de réoccupation, mais « une gigantesque bouffe dans la rue piétonne de Montreuil », organisée par les résidents et les militants solidaires du squat. Et des policiers de la BAC, planqués dans des voitures, qui sont intervenus sans sommations. La famille Gatti n’en est pas restée là. Elle a déposé plainte, et le parquet de Bobigny a ouvert une information judiciaire contre X pour « violences ayant entraîné mutilation et infirmité permanente sur l’une des victimes et pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique ».

L’Inspection générale des services (IGS) a enquêté et remis son rapport au juge. Ses conclusions sont claires : « Il y a eu un non-respect des consignes d’utilisation du Flash-Ball. Certains policiers n’ont pas respecté les règles ». Des règles qui ont pourtant été rappelées en mai par une circulaire de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), inquiète de la multiplication des victimes de cette arme dite « à létalité atténuée » : distance minimale de sept mètres, interdiction de viser « au niveau du visage ou de la tête » et usage « proportionné » aux faits et lié à la légitime défense.

Pour Fabien Jobard, chercheur au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), « le cas de Montreuil est un effet collatéral des évolutions de la police depuis les années 1990. On dote la police quotidienne d’un matériel propre au maintien de l’ordre avec un rudiment de doctrine. On croise les doigts en se disant que la greffe prendra. C’est ainsi qu’on se retrouve avec des agents de la BAC équipés d’armes dont on oublie qu’elles peuvent devenir létales lorsque leur usage n’est pas encadré ».

Une pétition à l’initiative de Stéphane Gatti demande l’interdiction de ces armes. Pour les sanctions, il faudra attendre, car l’instruction n’en serait qu’à « essayer d’identifier » l’auteur du tir. Seul le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) de Seine-Saint-Denis, Jean-François Herdhuin, a été muté… à l’IGS.

Christine Tréguier


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Infographie Le Monde – 15 juillet 2009.

Tir de Flash-Ball à Montreuil :
des policiers n’ont pas respecté les règles, selon l’IGS

[LEMONDE.FR avec AFP, le 19 août 2009]


L’Inspection générale des services (IGS), la "police des polices", estime que des policiers n’ont pas respecté les règles lors d’un tir de Flash-Ball qui avait blessé un homme de 34 ans le 8 juillet à Montreuil. Selon des sources proches du dossier, le rapport de l’IGS, transmis le 31 juillet au juge d’instruction, avance que "certains porteurs de Flash-Ball n’ont pas respecté les distances de sécurité et les parties du corps à éviter". Cette "bavure", selon un proche du dossier, avait coûté un œil à Joachim Gatti, l’un des participants à une manifestation de soutien à des expulsés d’un squat. Selon la préfecture de Seine-Saint-Denis, les policiers avaient riposté aux projectiles des manifestants.

Face à la multiplication de blessures sérieuses occasionnées par des tirs de Flash-Ball , la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) avait adressé, en mai, une note aux divers directeurs départementaux leur rappelant les "règles impératives" de l’utilisation de cette arme. Parmi celles-ci, on note le respect des distances minimales ("pas moins de sept mètres"), l’interdiction de viser "au niveau du visage ou de la tête" et un usage "proportionné" aux faits et lié à la légitime défense.

"Il n’y a pas encore eu de mise en examen. L’instruction essaye d’identifier l’auteur du tir de Flash-Ball ", a assuré mercredi 19 août une source judiciaire. D’après nos informations parues le 30 juillet, l’auteur du tir est un policier de la brigade anticriminalité (BAC), qui "ne se trouvait pas en situation de légitime défense".

Fin juillet, le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait ouvert une information judiciaire contre X pour "violences ayant entraîné mutilation et infirmité permanente sur l’une des victimes, qui a perdu un œil, et pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique suivies d’une incapacité temporaire de travail de 8 jours ou n’ayant pas entraîné d’incapacité sur trois autres personnes". Mardi 18 août, le journal Le Parisien annonçait que le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) de Seine-Saint-Denis a été muté cet été en raison de sa gestion jugée trop musclée d’une manifestation qui avait suivi ces évènements, le 13 juillet.

P.-S.

Note ajoutée le 10 mars 2010

Un rapport dénonce l’usage de Flash-Ball par la police à Montreuil

[LEMONDE.FR avec AFP, le 10 mars 2010]


L’utilisation de Flash-Ball lors de heurts qui avaient opposé en juillet dernier à Montreuil des membres de forces de l’ordre et des manifestants n’était "pas indispensable et proportionnée à la menace", estime un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Dans la journée du 8 juillet 2009, des heurts avaient opposé des membres des forces de l’ordre et des manifestants soutenant les occupants d’une clinique désaffectée expulsés un peu plus tôt à Montreuil. Joachim Gatti, 34 ans, qui participait à ce rassemblement, avait perdu un œil à la suite d’un tir de Flash-Ball. Un policier de la brigade anticriminalité avait été mis en examen fin septembre pour "violences volontaires".

"DEGRÉ DE DANGEROSITÉ TOTALEMENT DISPROPORTIONNÉ"

La CNDS "considère surtout, au vu des témoignages précis recueillis, que le cadre légal d’emploi n’était pas respecté pour ce qui concerne l’un des tirs du gardien de la paix", poursuit la commission. La CNDS, autorité indépendante veillant au respect de la déontologie par les professions de sécurité, avait été saisie en juillet par le député et ex-maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard.

Pour la CNDS, "même si le tireur respecte la doctrine d’emploi technique", le "Flash-Ball" présente "un degré de dangerosité totalement disproportionné au regard des buts en vue desquels [il] a été conçu". La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) doit disparaître au profit du nouveau poste de défenseur des droits prévu par le gouvernement.

Dans une enquête de l’Inspection générale des services (IGS), des experts avaient déjà indiqué que des policiers n’avaient pas respecté les règles d’utilisation du Flash-Ball en vigueur dans la police lors du tir incriminé. Dans une lettre au ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, Jean-Pierre Brard soulignait que "le dysfonctionnement constaté met en cause l’ensemble de la hiérarchie et [qu’]il ne serait pas juste que les sanctions à venir ne pèsent que sur les fonctionnaires présents lors de l’opération, même si leur appréciation de la situation et les réponses qu’ils y ont apportées doivent être sanctionnées".

Le syndicat Synergie a critiqué le document, le qualifiant d’"énième production téléguidée de la CNDS […] encore plus nauséabonde que les précédentes". "La justice ne s’est pas encore prononcée" sur cette intervention, fait encore valoir le syndicat, et "des policiers y ont été blessés". Synergie "interpelle" les membres de cette "amicale" afin qu’ils "donnent leur avis sur des événements récents qui, curieusement n’ont pas attiré leur attention et encore moins leur compassion", citant les récentes agressions de policiers comme celle d’un policier d’Epernay, lundi.


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