les Roms, les gendarmes et l’institutrice


article de la rubrique justice - police > violences policières
date de publication : mercredi 6 février 2013
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Dans un article publié sur Mediapart le 15 septembre 2012, la journaliste Louise Fessard exposait des pratiques illégales de gendarmes varois envers des Roms de nationalité étrangère [1]. Elle rapportait des déclarations faites sous couvert d’anonymat par des membres de la brigade de Brignoles, selon lesquels des Roms, souvent mineurs, étaient victimes de mesures d’intimidation hors de tout cadre légal : prises d’empreintes digitales, photographies, violences légères, après quoi ils étaient relâchés à des dizaines de kilomètres de leur lieu d’interpellation, parfois dépouillés de leurs chaussures...

D’après les témoignages recueillis ces dérives semblent s’être déroulées depuis plusieurs années et être connues de la hiérarchie. Mais le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Var, contacté par la journaliste, avait affirmé que les premières vérifications menées « ne permettent pas d’accréditer la moindre dénonciation ». L’Adefdromil (Association de défense des droits des militaires) qui avait alerté le ministre de l’Intérieur de ces pratiques dès le 3 septembre 2012, avait déploré que seule une enquête interne ait été ouverte [2].

Les résultats de cette enquête ne sont pas connus – a-t-elle porté sur les auteurs des pratiques évoquées par Mediapart ou sur ceux qui les ont dénoncées ? ... – mais un nouvel élément peut aujourd’hui être versé au dossier. Il s’agit du témoignage d’une enseignante parvenu en octobre 2009 à la section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme. L’incident qu’elle expose confirme les assertions de l’article de Louise Fessard de septembre dernier. La journaliste revient sur ce sujet dans l’article que nous reprenons ci-dessous.

On ignore si ce nouvel élément amènera le parquet à ouvrir une enquête judiciaire, mais il importe qu’un terme soit mis à la tolérance dont semblent bénéficier ces comportements délictueux.


Violences sur des Roms : une institutrice raconte

par Louise Fessard, Mediapart, le 3 février 2013


En septembre 2012, deux gendarmes varois témoignaient dans Mediapart, sous couvert d’anonymat, de pratiques illégales envers des Roms dont ils avaient été témoins dans leur brigade à Brignoles.

D’après nos informations, certains gendarmes de Brignoles avaient en effet pour habitude lorsqu’ils interpellaient des Roms, souvent mineurs, de les
relâcher à des dizaines de kilomètres de leur lieu d’interpellation, parfois dépouillés de leurs chaussures.

Les deux gendarmes affirmaient avoir été témoins ou avoir participé à ces « raccompagnements » de Roms de nationalité étrangère en 2010 et 2011. En plus de ce qui s’apparente à des séquestrations arbitraires avec vol de chaussures, ils évoquaient des interpellations et des prises d’empreintes digitales en dehors de tout cadre légal, ainsi que des violences légères.

À la suite de la publication de cet article, nous est parvenu, grâce à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) de Toulon, le témoignage d’une habitante du Var, Caroline Gossez. Cette institutrice de 55 ans travaille à l’école maternelle de Flassans-sur-Issole, à une quinzaine de kilomètres de Brignoles.

Le 9 octobre 2009, vers 18 heures, Caroline Gossez affirme avoir vu arriver chez elle « un gamin en larmes ». « Il est en chaussettes trempées (il vient de pleuvoir), sans chaussures, son jean n’a plus de ceinture et il le tient avec les mains car il descend, décrit-elle dès le lendemain dans un courriel adressé à la LDH de Toulon. Sa chemise blanche n’a plus de boutons, les boutonnières sont déchirées. Il a des traces de menottes aux poignets. »

L’institutrice habite sur un chemin en bordure de forêt, un peu à l’écart de Flassans-sur-Issole. « J’ai eu du mal à le comprendre, car il parlait italien et une autre langue, peut-être du yougoslave, nous explique-t-elle. Il m’a dit que les gendarmes l’avaient lâché à un embranchement près de chez moi, en pleine forêt. C’était juste à la tombée de la nuit. » Selon le récit qu’il fait alors à Caroline Gossez, le jeune homme, qui affirme avoir 15 ans, aurait été arrêté
par la gendarmerie devant le collège de Brignoles [3], puis plaqué face contre terre, et battu à « coups de chaussures à la base du crâne, des coups de poing à la mâchoire droite et des claques ». Toujours selon ce récit rapporté par l’institutrice, les gendarmes auraient alors enlevé son pantalon avant de le « séquestrer dans le fourgon pendant une heure environ, sans pantalon ».

« Les gendarmes lui ont pris ses papiers, son portable et de l’argent, et ne les lui ont pas rendus, dit-il, poursuit Caroline Gossez. Puis les gendarmes l’ont emmené et lâché juste après le panneau d’affichage et les poubelles du Chemin de Tine, (...) à 14 kilomètres de Brignoles, non loin de chez moi à Flassans, après lui avoir enlevé et jeté ses chaussures. »

Le jeune garçon se plaignant de douleurs, l’institutrice l’emmène illico chez un médecin de Flassans-sur-Issole. « Je voulais savoir s’il n’y avait pas des
fractures, s’il fallait l’emmener à l’hôpital, et surtout je voulais avoir une trace
 », explique-t-elle. Sur le certificat médical daté de 19 h 30, que nous avons pu
consulter, le médecin constate plusieurs hématomes et contusions sur le visage du garçon, des traces de menottage sur les deux poignets, de griffure sur le
flanc droit ainsi que des douleurs au rachis cervical.

Il note que son patient « se plaint d’avoir reçu des coups de poing et de pied après avoir été plaqué à terre et menotté ». Contacté, le médecin a refusé de confirmer cet épisode, en arguant du secret médical.

Enquête de commandement

« J’étais très en colère, se souvient Caroline Gossez. Mais le garçon n’a pas voulu déposer plainte.  » Ce dernier affirmant venir d’un campement de Roms
situé au-dessus de la gare TGV d’Aix-en-Provence, l’institutrice et son mari l’y ont raccompagné vers 21 h 30. « Le jeune avait l’air très choqué », se souvient son époux.

À leur arrivée près des caravanes, il « a appelé un numéro avec notre portable et une dame qui avait la cinquantaine est descendue, raconte Caroline Gossez. Elle semblait connaître le jeune, elle l’a embrassé et nous a dit merci ».

Malgré ce témoignage, les membres de la LDH d’Aix-en-Provence n’ont, à l’époque, jamais réussi à retrouver et à identifier le jeune homme en question.
« Nous avons interrogé les familles qui vivaient dans le campement, mais nous ne l’avons jamais vu, dit Marc Durand, membre de la LDH d’Aix-en-Provence.
Il est très possible qu’il ait donné une fausse identité et adresse, le campement de la gare TGV d’Aix (depuis détruit - ndlr) étant bien connu dans la région. Ce qui lui permettait ensuite de disparaître dans la nature. »

Un comportement qui n’a rien de surprenant selon le militant, également vice-président de l’association Rencontres tsiganes. « Les jeunes Roms sont très
prudents : même quand ils sont en règle, ils savent d’expérience qu’aller porter plainte risque de se retourner contre eux
 », précise-t-il.

Ce témoignage, conforté par un certificat médical, concorde avec le mode opératoire décrit en septembre par les gendarmes. L’un d’eux dénonçait : « Pour moi, ce sont des faits d’arrestation illégale, de séquestration et de violences. » Le 3 septembre 2012, l’Adefdromil (association de défense des droits des militaires) avait alerté par courrier le ministre de l’intérieur de ces pratiques.

À la suite de cet article, une enquête de commandement (enquête administrative interne) a été ouverte par la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d’Azur. Selon le colonel Choutet, qui commande le groupement de gendarmerie du Var, celle-ci « n’a permis de corroborer aucune des informations publiées ».

« Ni les témoignages des gendarmes, ni les comptes-rendus des services, ni les procédures judiciaires n’ont permis de corroborer ces informations, nous a affirmé le colonel, le 9 décembre 2012. Personne n’a dit “Moi, j’ai fait ça” ou “Moi j’ai assisté à ça”. » Pourtant, au fil de la discussion, le colonel finit par affirmer qu’au moins un des gendarmes a bien évoqué ces pratiques. « L’un d’eux a dit “Oui, il y a des Roms qui ont été déposés en pleine nature”, mais on ne sait pas où, quand, ni qui », balaie-t-il.

L’enquête, qui n’a qu’une valeur administrative, est désormais sur le bureau de la procureur de la République de Draguignan, Danièle Drouy-Ayral.
Cette dernière doit décider dans les prochains jours si elle y donnera suite.

Louise Fessard


Notes

[2Référence : http://adefdromil.org/22052.

[3D’après son récit, un autre garçon, âgé de 14 ans, aurait été arrêté en même temps que lui à Brignoles. « Ce dernier se trouve selon lui toujours avec les gendarmes », écrivait Caroline Gossez dans son courriel à la LDH.


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