Sivens : le rapport de la LDH dénonce « un régime de violences policières »


article communiqué de la LDH  de la rubrique justice - police > violences policières
date de publication : samedi 24 octobre 2015
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L’enquête a été aussi minutieuse que le rapport final est accablant pour le gouvernement. Vendredi 23 octobre, la Ligue des droits de l’homme (LDH) a présenté les conclusions de la commission d’enquête citoyenne lancée après la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, tué par un gendarme dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, en marge de manifestations d’opposants à la construction d’un barrage à Sivens (Tarn). Le rapport dénonce « un régime de violences policières qu’aucun citoyen attaché aux règles démocratiques ne saurait tolérer » et « la légalité douteuse des opérations de maintien de l’ordre menées à Sivens ». [1].


Communiqué de la LDH
(23.10.2015)

Le raport de la commission d’enquête de la LDH sur les conditions ayant conduit à la à la mort de Rémi Fraisse (Sivens, octobre 2014)

Suite aux événements qui ont provoqué la mort de Rémi Fraisse dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, la Ligue des droits de l’Homme a constitué en novembre 2014 une Commission d’enquête citoyenne visant à recenser systématiquement les faits liés à cet événement, à analyser son contexte et à porter ainsi un éclairage sur les conditions qui ont conduit à la mort de ce jeune militant écologiste sur le site de Sivens.

Mobilisant une vingtaine de personnes, cette Commission a procédé, sur la période d’une année, à une trentaine d’auditions sur les lieux même de l’événement et à proximité, auprès de personnes ayant été directement ou indirectement les protagonistes de ce drame, qui ont bien voulu répondre à ses questions (« zadistes », responsables associatifs, élus, témoins directs des événements du 25 octobre et de la période qui les a précédés). Ce travail a été complété par la lecture et le visionnage critiques de l’ensemble des écrits et documents audiovisuels publics et privés disponibles concernant cette affaire.

Le rapport s’attache à l’historique du projet de barrage, aux conditions de gestion du dossier et de la décision publique, ainsi qu’au jeu des différents acteurs impliqués. Dans une deuxième partie, il considère l’ensemble des violences commises sur le site dès la mise en œuvre du chantier, tant celles commises sur les forces de l’ordre que celles perpétrées par ces dernières à l’encontre des opposants au barrage. Le rapport examine de façon particulière le contexte spécifique du décès de Rémi Fraisse et particulièrement les conditions d’intervention des agents et des autorités responsables du maintien de l’ordre. Enfin, il revient sur ce qu’ont été les réactions des autorités étatiques et judiciaires dans les heures et les jours qui ont suivi cette mort.

Se décalant très sensiblement des informations et des rapports précédents qui ont pu être diffusés durant toute la période considérée, et à l’occasion même des faits, ce rapport d’enquête les éclaire d’un jour original en les passant tant au crible du droit qu’à celui des pratiques démocratiques et citoyennes. Il se conclut par une série de préconisations, à partir de l’analyse critique développée.

Téléchargez le rapport ICI

Téléchargez les annexes du rapport ICI

Téléchargez l’abstract ICI

Notes

[1Extrait de l’article du Monde du 23 octobre 2015.


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