mort dans les mains de la police ... circulez, y a rien à voir !


article de la rubrique justice - police > violences policières
date de publication : vendredi 20 mai 2011
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Samedi 14 mai 2011 à 14h, le comité de soutien Vérité et Justice pour Hakim Ajimi [1] a organisé une marche à Grasse à la mémoire de Hakim Ajimi, mort dans les mains de la police il y a maintenant plus de trois ans, mais dont les responsables présumés de la mort n’ont toujours pas été jugés. La marche a été suivie d’un lâcher de ballons portant l’inscription : « Vérité et Justice pour Hakim Ajimi ».

L’exemple de Hakim n’est malheureusement pas unique. Pour nous limiter à trois cas dans le Var :

  • Mohamed Saoud est mort en 1998 dans les mêmes conditions, mais il a fallu attendre 2007 pour voir la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme,
  • Louis Mendy, jeune entraîneur sportif, a été tué par une balle tirée par un policier ; quatre ans après les faits, la cour d’appel vient de classer le dossier,
  • le gendarme qui a mortellement blessé un jeune de la communauté des gens du voyage qui tentait de s’évader de la gendarmerie de Draguignan a été acquitté.

Comment ne pas donner raison à Amnesty International, quand l’association, après avoir déploré qu’en France les plaintes pour ce type de violations des droits de l’homme sont trop rarement suivies d’enquêtes véritables, écrit dans un rapport paru le 2 avril 2009 : « L’impunité de fait dont bénéficient régulièrement les agents de la force publique en France est inacceptable ».

C’est tout l’objet de l’Observatoire des violences policières illégitimes, créé à Toulon en 2010, que de contrer cette logique d’impunité.


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A Grasse, le 14 mai 2011.

La mort de Hakim Ajimi [2]

Hakim Ajimi s’était disputé avec un employé de sa banque, puis s’en était retourné chez lui.

Sur son chemin, il est interpellé en plein boulevard, à 15h, par une patrouille de police « alertée » par l’employé de banque.
On veut l’embarquer, il est immobilisé au sol par un « geste technique » selon une méthode qui est interdite en Belgique et en Suisse et a été condamnée dès 2002 par le Comité Européen pour la Prévention de la torture (CPT) en raison des risques « d’asphyxie posturale » !

Lors de contrôles d’identité, ou d’interpellations, la Police applique une méthode d’immobilisation qui dans sa pratique peut provoquer la mort : cette méthode “au corps à corps” consiste à ce qu’un fonctionnaire de police étrangle la personne qui se trouve au sol, pendant qu’un autre lui comprime la cage thoracique en appuyant fortement son genou dans le dos. Cette pratique appelée aussi “clé d’étranglement” entraîne l’immobilité, la suffocation, de graves lésions qui peuvent provoquer alors des conséquences irréversibles quand ce n’est pas la mort.

Pendant plus de 20 minutes, il va être ainsi maintenu au sol au grand dam de seize témoins.

Ainsi est mort Hakim, le 9 mai 2008, à Grasse, Alpes-Maritimes. Il avait 22 ans.

Trois ans plus tard ...

Dans son avis sur cette affaire, rendu le 12 avril 2010, la Commission nationale de déontologie de la sécurité – elle a cessé d’exister le 1er mai dernier – s’est “indigné” de “l’abus de l’usage de la force” employée par les policiers qui “ont fait preuve d’inhumanité” à l’encontre de Hakim Ajimi. La commission recommandait des sanctions disciplinaires pour les responsables de ce drame.

En fait, les deux policiers poursuivis pour homicide involontaire ont bénéficié d’un non-lieu le 6 mai 2010. Suite à l’appel de cette décision par le procureur de la République de Grasse, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a, le 22 septembre 2010, renvoyé devant le tribunal correctionnel les deux policiers impliqués dans la mort de Hakim Ajimi.

Un drame analogue s’était déroulé à Toulon une dizaine d’années auparavant :

Mohamed Saoud

Le 20 novembre 1998, Mohamed Saoud, franco-tunisien de 26 ans souffrant de schizophrénie, avait violenté plusieurs membres de sa famille. Lors de leur intervention, les policiers ont plaqué le forcené au sol pendant 35 minutes, en pesant sur ses membres, ses épaules et ses reins. Il devait décéder peu après d’un arrêt cardio-respiratoire consécutif à une « asphyxie lente ».

Sa famille a déposé plainte pour homicide volontaire, mais l’instruction s’est achevée sur un non-lieu. « Tout a été fait pour étouffer l’affaire », pourra déclarer une avocate [3]

C’est la Cour européenne des droits de l’homme qui a condamné la France le 9 octobre 2007 [4] :

"Le maintien au sol de Mohamed Saoud pendant 35 minutes a été identifié par les experts médicaux comme étant la cause directe de son décès par asphyxie lente. La Cour déplore le fait qu’aucune directive précise n’ait été prise par les autorités françaises à l’égard de ce type de technique d’immobilisation "

En effet, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) avait, dès 2002, demandé à la France d’éviter l’utilisation de cette technique [5]

Un autre mort dans les mains de la police ...

Louis Mendy

Le 3 mai 2007, des policiers interviennent au cours d’une violente altercation qui opposait un jeune entraîneur sportif d’origine sénégalaise, Louis Mendy, à un dirigeant du club de sport du Pont-du-Las à Toulon. Louis Mendy est mortellement blessé à la tête d’une balle tirée par un policier d’une distance de 1,50 mètre [6].

Dès le lendemain, au terme d’une enquête rapide, le procureur déclare qu’ « il n’y avait pas eu d’erreur d’appréciation de la police  » et qu’il s’agissait d’un cas de « légitime défense d’autrui  »

L’affaire est rapidement classée par le parquet de Toulon, mais la famille de la victime dépose plainte avec constitution de partie civile. Après avoir bénéficié en 2009 d’un non-lieu qui a été annulé par la suite, le policier est mis en examen en février 2010.

Début mai 2011, la cour d’appel décide à nouveau de classer le dossier, au désespoir de la famille qui décide d’aller en cassation.

Un tir de gendarme ...

Joseph Guerdner

Le 23 mai 2008, ce jeune âgé de 27 ans est placé en garde à vue.
Au cours de son audition, le jeune homme, bien que menotté, tente de s’évader de la gendarmerie de Draguignan en sautant d’une fenêtre d’une hauteur de 4,60 m. Un gendarme, affirmant avoir voulu viser les jambes, tire à sept reprises, l’atteignant trois fois. Joseph Guerdner est décédé des suites de ses blessures.

Le gendarme a été acquitté, vendredi 17 septembre 2010, par la cour d’assises du Var. Les jurés ont suivi l’avocat général et la défense du gendarme en estimant que l’utilisation de l’arme s’était effectuée dans le respect de la réglementation spécifique aux gendarmes.


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