bavure à Grasse : le décès de Hakim Ajimi dû à une « asphyxie mécanique »


article de la rubrique justice - police > violences policières
date de publication : vendredi 27 février 2009
version imprimable : imprimer


Une information judiciaire pour homicide involontaire a été ouverte mardi 13 mai 2008 par le parquet de Grasse pour faire la lumière sur les causes du décès de Abdelakim Ajimi, 22 ans, mort le 9 mai 2008 durant son transfert au commissariat de Grasse [1].

L’autopsie a révélé « de possibles signes asphyxiques » et l’un des policiers impliqué dans l’arrestation d’Abdelakim Ajimi a reconnu avoir pratiqué une « une prise genre clé d’étranglement ».

Cette “technique d’interpellation”, interdite dans certains pays, a valu à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le 9 octobre 2007, pour une affaire qui s’était produite à Toulon, le 20 novembre 1998 : la mort de Mohamed Saoud.

[Mise en ligne le 22 mai 2008, complétée le 27 février 2009]

JPEG - 14 ko
Marche silencieuse à Grasse en hommage à Abdelakim Ajimi. (AFP/Michel Gangne)

Décès de Hakim Ajimi dû à une "asphyxie mécanique" : les policiers sur la sellette

[Varmatin.com, le 8 octobre 2009 19:30.]

« On s’oriente logiquement vers une mise en examen ». De source proche du dossier, c’est ce qui ressort de l’affaire Hakim Ajimi, ce Tunisien de 22 ans décédé le 9 mai dernier à Grasse, à la suite d’une interpellation policière musclée. Le rapport anatomo-pathologique conclut à un décès d’Hakim Ajimi par « asphyxie mécanique », notamment causée par « un mécanisme de compression mécanique associé sans doute à une obstruction incomplète des voies aériennes supérieures ».

Selon le parquet, les policiers auraient commis une « imprudence ». « Il y a peut-être eu de leur part une mauvaise prise en compte des règles qu’ils appliquent normalement pour maîtriser les gens quand ils se rebellent. La durée de la maîtrise a peut-être aussi été trop longue ».

Une nouvelle expertise a été demandée aux médecins légistes. Elle devrait être rendu aux juges le 30 novembre au plus tard. À défaut d’une décision judiciaire dans les 15 jours, « un rassemblement sera organisé devant le palais de justice de Grasse », a indiqué hier Mouloud Aounit, président national du MRAP qui va demander à être reçu par la ministre de la Justice, Rachida Dati.

La version des policiers

par Aziz Zemouri, Le Figaro Magazine, le 21 mai 2008

L’un des policiers impliqué dans l’arrestation d’Abdelakim Ajimi, mort peu après son interpellation le 9 mai, reconnaît avoir pratiqué une « une prise genre clé d’étranglement », même s’il n’était « pas à fond ».

L’IGPN vient de transmettre son enquête aux deux magistrates saisies dans l’affaire de la mort du jeune Abdlhakim Ajimi, le 9 mai dernier à Grasse peu après son interpellation par la police après une altercation avec un directeur d’agence bancaire.

Les policiers entendus évoquent les conditions d’interpellation du jeune homme de 22 ans en précisant : « Nous connaissions cet individu pour l’avoir contrôlé à deux ou trois reprises. C’est pourquoi nous l’avons invité à nous suivre au commissariat ». Selon les policiers, Ajimi a répondu : «  Ne me touchez pas !  ». Les policiers tentent alors de le maîtriser. « Il se débat, non pas pour donner des coups mais plutôt pour sortir de notre emprise », dit l’un des fonctionnaires de police. Deux policiers et le suspect s’empoignent et se retrouvent emportés contre la vitrine de l’assureur Generali, le carreau s’étoile sous la force du choc. L’autre policier de la Bac, blessé à la clavicule, est emmené par les pompiers.

L’un des policiers reconnaît que, pour immobiliser Abdelhakim Ajimi, il fait « une prise genre clé d’étranglement, mais je n’étais pas à fond  » assure-t-il.

Pour sa part, le Procureur de Grasse avait évoqué les premières conclusions des médecins qui avaient diagnostiqué parmi les causes de la mort « de possibles signes asphyxiques  » en même temps « qu’une possible pathologie cardiaque de la victime non décelée jusqu’à présent ».

Interrogé sur ces nouveaux éléments, Maître Sylvain Pont, un des avocats niçois de la famille du jeune grassois déclare : «  Je ne suis pas là pour faire le procès de la police ou des policiers. Toutefois, s’il était avéré, au regard des témoignages et de l’autopsie, que le fonctionnaire de police mis en cause avait eu la possibilité d’interpeller l’individu sans mettre en danger la vie de mon client, les juges devraient alors s’interroger sur l’opportunité d’une requalification d’homicide involontaire en coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner relevant de la compétence de la cour d’assise ».

Les juges d’instruction débuteront leurs auditions lundi en entendant les parents de Abdelhakim Ajimi.

Aziz Zemouri

__________________________

A Grasse, les techniques policières en accusation

par Michel Henry, Libé Aix-Marseille, le 21 mai 2008

Les policiers de Grasse (Alpes-Maritimes) ont-ils
utilisé une technique d’immobilisation controversée contre Hakim Ajimi,
22 ans, mort le 9 mai à Grasse à l’issue de son interpellation ?
Plusieurs témoins ont mis en cause l’action des fonctionnaires, qui ont
continué, selon eux, à faire pression sur le dos et la nuque du jeune
homme alors que, menotté à terre, il s’asphyxiait. Or, cette technique d’interpellation, interdite dans certains
pays, a valu à la France une condamnation par la Cour européenne des
droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt du 9 octobre 2007, pour une
affaire qui s’est produite à Toulon (Var), le 20 novembre 1998 : la
mort de Mohamed Saoud
, 26 ans.

Suffocation. Handicapé à 80 % car schizophrène, Mohamed Saoud
est, ce jour-là, pris d’une crise de violence aiguë, frappant et
séquestrant à leur domicile sa mère et deux de ses sœurs. Alertés, les
policiers sont pris à parti par le forcené. L’un est grièvement blessé
à la main, un autre poussé du balcon, un troisième reçoit des coups.
Puis Mohamed Saoud s’empare de l’arme de service d’un fonctionnaire et
tire quatre coups de feu, transperçant la chaussure d’un policier.

Finalement maîtrisé, il est menotté aux mains et aux chevilles, et
plaqué au sol sur le ventre - assez similaire au cas de Hakim. Un
policier lui appuie sur les épaules et les reins avec son genou, un
autre lui tient les pieds, un troisième, la tête. Maintenu pendant
trente minutes dans cette position, il décède d’un arrêt
cardio-respiratoire consécutif à une « asphyxie lente » - un peu ce que
décrivent les témoins pour Hakim.

Cette position en décubitus ventral
(à plat ventre) a provoqué la suffocation. « Il semble bien que M. Saoud se soit épuisé progressivement, comme en témoigne le policier qui le maintint plaqué au sol », note un rapport médical. Sa famille dépose plainte pour homicide volontaire, mais l’instruction s’achève sur un non-lieu.

« Ces [policiers] ont réagi par des comportements adaptés à
une situation éminemment périlleuse pour les tiers, dont ils ont le
devoir d’assurer la protection et la sécurité, sauf à répondre de leur
inaction, notamment sur le terrain pénal, au titre de la non-assistance
à personnes en danger »,
estime le juge d’instruction.

Néanmoins,
cette technique d’immobilisation présente des risques d’« asphyxie
posturale » tels que le Comité européen pour la prévention de la torture
(CPT) a, dès 2002, demandé à la France d’éviter son utilisation,
prohibée en Suisse et en Belgique. Amnesty International s’est aussi
inquiétée, dès 2001 : des morts ont été constatées dans divers pays et
certains Etats américains, dont les polices de New York et Los Angeles
ont, selon Amnesty, interdit cette pratique.

Pour la CEDH, « le
décès de Mohamed Saoud est intervenu du fait de son immobilisation au
sol par les policiers durant plus de trente minutes, alors qu’il était
menotté aux chevilles et aux poignets. Le fait qu’il se soit débattu
pendant ces longues minutes était certainement dû à une tentative pour
se dégager de cette emprise insupportable, qui accroissait ses
difficultés respiratoires."

La cour ajoute : "Pendant le temps de l’agonie de Mohamed
Saoud, les policiers étaient soignés par les pompiers.
[Les proches de M. Saoud] soulignent à cet égard qu’il aurait pu suffire d’asseoir le jeune homme pour que son décès soit évité. »

Pour ce « manquement à l’obligation positive incombant aux autorités de protéger la vie de Mohamed Saoud », l’Etat français a été condamné à verser 20 000 euros aux proches de la victime. La Cour « déplore
qu’aucune directive précise n’ait été prise par les autorités
françaises à l’égard de ce type de technique d’immobilisation »
.

« Dosage ». Peut-on établir un parallèle avec la mort de Hakim ?
L’information judiciaire ouverte le 13 mai à Grasse pour « homicide
involontaire » permettra peut-être de le dire. « L’interpellation
était justifiée, les techniques d’interpellation étaient justifiées, ce
sont celles enseignées en pareilles circonstances,
assure le procureur de Grasse, Marc Désert. Ont-elles
été maîtrisées ? Tout est question de mesure et de dosage. Une fois que
la personne est menottée, doit-on maintenir un étranglement jusqu’à
l’arrivée des renforts ? C’est la question à laquelle devront répondre
les juges d’instruction. »

Mais si ces techniques sont jugées dangereuses, ajoute le magistrat, « peut-être que la police doit revoir ce qu’elle enseigne. »

Michel Henry

__________________________

“Possibles signes d’asphyxie” sur le jeune interpellé à Grasse

par Isabelle Mandraud avec Paul Barelli, Le Monde, le 15 mai 2008

Une information judiciaire pour "homicide involontaire" confiée à deux magistrats a été ouverte, mardi 13 mai, par le parquet de Grasse pour éclaircir les causes du décès d’un Tunisien de 22 ans après son interpellation mouvementée, quatre jours plus tôt, par la police. Les conclusions, orales pour le moment, de l’autopsie pratiquée mardi par trois médecins légistes relèvent une "possible pathologie cardiaque" mais, en même temps, des "possibles signes" d’asphyxie. Conclusion du procureur, Marc Désert : "Aucune hypothèse n’est écartée."

"L’analyse que je fais, moi, de ces premiers résultats, c’est qu’il ne s’agit pas d’une mort naturelle", souligne de son côté Me Franck de Vita, avocat de la famille d’Abdelakim Ajimi. Le 9 mai, ce dernier avait été chercher de l’argent dans une agence du Crédit agricole. Ayant essuyé un refus, il s’en prend alors au directeur de la banque, selon la police, qui fait appel à elle. Une patrouille de la brigade anticriminalité (BAC) est dépêchée. Les policiers, qui disent bien connaître l’homme, interpellent Abdelakim Ajimi "dans un état de surexcitation extrême". Il se débat et frappe violemment l’un des fonctionnaires en civil qui souffre d’une luxation de la clavicule et d’une fracture du nez. M. Ajimi est plaqué au sol. Devant la violence de l’altercation, une passante appelle à son tour la police. Cette fois, ce sont des agents de la police municipale qui arrivent sur les lieux et aident au menottage, poignets et chevilles, de l’homme interpellé.

« Techniques traumatisantes »

Embarqué dans le véhicule de la BAC, il est placé, selon le témoignage de policiers, entre le siège avant et la banquette arrière, et non dans le coffre comme l’affirme un témoin. Mais à son arrivée au commissariat de Grasse, il est très mal en point. Les secours qui lui sont portés, bouche-à-bouche et intervention des pompiers, ne le raniment pas. Abdelakim Ajimi est mort.

Depuis des témoignages de passants ont jeté le doute. "Il avait la face contre terre, trois policiers sur lui, a raconté Ludovic Gérard, maître-chien cité par Nice-Matin. J’ai entendu dire le jeune homme qu’il ne pouvait plus respirer, il était violet." Me de Vita, l’avocat de la famille, dit avoir en sa possession toute "une liste" de témoins qui n’ont pas encore été entendus. Dimanche, une marche silencieuse avait réuni plusieurs centaines de personnes dans les rues de Grasse, derrière une banderole "bavure policière".

Il est trop tôt pour conclure. "Les techniques, traumatisantes, de l’interpellation opérée par les policiers, étaient justifiées, souligne le procureur, Marc Désert. Mais ont-elles été suffisamment maîtrisées ? N’ont-ils pas maintenu trop longtemps l’étranglement ? L’instruction le déterminera." Des analyses du coeur et des poumons (cinq semaines de délai) et une expertise toxicologique ont été demandées - Abdelakim Ajimi, qui sortait d’un séjour en hôpital psychiatrique, était consommateur de cannabis.

Le parquet de Tunis a décidé aussi d’ouvrir une enquête. Mardi soir, dans un communiqué, le syndicat Unsa-police, tout en justifiant des "techniques policières réglementaires", a souhaité que la "toute la lumière soit faite" sur les circonstances de l’interpellation. Il réclame aussi au ministère de l’intérieur un renfort de la sécurité sur place "à titre préventif".

Isabelle Mandraud avec Paul Barelli

__________________________

A Grasse, après la mort d’Hakim, les témoins dénoncent une bavure

par Michel Henry, Libération, le 12 mai 2008

La marche se voulait silencieuse, mais, au passage du commissariat de Grasse (Alpes-Maritimes), les gorges se sont lâchées, hier après-midi : « Justice pour Hakim ! » « Les responsables en prison ! » « La police assassins ! » Abdelhakim Ajimi, 22 ans, dit Hakim, est mort vendredi, lors d’une interpellation effectuée par la BAC (brigade anticriminalité), avec la police municipale en soutien. Et plusieurs témoins dénoncent une bavure. Selon eux, les fonctionnaires nationaux ont fait pression physiquement sur le jeune qui, menotté au sol, « était violet », car il ne pouvait plus respirer. L’Etat conteste : « Aucun élément ne permet actuellement de mettre en cause l’action des fonctionnaires », a affirmé hier Dominique Vian, le préfet des Alpes-Maritimes. Une enquête est en cours, assurée par l’IGPN (Inspection générale de la police nationale).

Fracture. Vendredi après-midi, les policiers ont été alertés par le directeur du Crédit agricole de Grasse : Hakim voulait y faire un retrait, mais quand la banque a refusé, il a explosé. « En colère de n’avoir pu percevoir des indemnités de chômage depuis deux mois, il a eu un comportement agressif envers le directeur », explique son comité de soutien. Les policiers le retrouvent rapidement boulevard Victor-Hugo et tentent de l’interpeller, mais, à nouveau, Hakim entre dans une rage folle. Une vitrine est brisée, un policier blessé : selon le préfet, le fonctionnaire a été opéré pour une fracture de la clavicule. Hakim est finalement maîtrisé et menotté. C’est là que tout bascule. Un témoin, Ludovic Gérard, 30 ans, maître-chien habitant à Pégomas, raconte : « Il était à terre. Ils étaient trois sur lui. Un policier lui faisait une pression sur la colonne vertébrale avec son genou. Un autre l’étouffait avec son bras. Il avait les mains menottées sous le torse. Il était violet, il demandait à respirer. Il a pris deux coups de poing, deux bonnes pastèques. J’ai dit aux policiers : "Vous l’avez maîtrisé, il n’y a pas besoin de plus." » Ludovic Gérard finira au poste, menotté, pour avoir voulu s’interposer. « Là, assure-t-il, au bout d’une demi-heure, une policière affolée demande de l’aide : il venait de faire un arrêt cardiaque. » A 16 h 30, Hakim est déclaré mort.

Selon le préfet, « le mis en cause a été transporté, dans un véhicule de police secours, jusqu’au commissariat de Grasse. L’intéressé étant victime d’un malaise, les services de secours ont été aussitôt avisés. En dépit de la tentative de réanimation des sapeurs-pompiers et du Samu, pendant plusieurs dizaines de minutes, malheureusement sans succès, le décès a été constaté ». Une autopsie aura lieu demain.

Est-il mort sur le trottoir, pendant son transfert, au commissariat ? Leyla Picout, 17 ans, en BEP vente, qui connaissait la victime, raconte : « Ce qu’ils ont fait ce n’est pas bien, de rester sur lui. Il demandait à respirer. Il était tout bleu, ses yeux sortaient des orbites, ils n’auraient pas dû continuer. Quand les pompiers sont venus, ils auraient dû le laisser aller à l’hôpital. Mais aux pompiers, les policiers ont dit : "Partez, laissez-nous faire." » Plusieurs témoins ont été choqués quand les pompiers sont repartis avec le policier blessé, mais pas avec Hakim, transféré au commissariat. « Quand ils l’ont mis dans la voiture, raconte Leyla, il était tout mou, on aurait dit une guimauve. Ils l’ont traité comme une merde. Il a eu une mort horrible. » Pour Me Sylvain Pont, un des avocats de la famille, « la police avait la possibilité d’éviter le drame. Elle a fait preuve d’un acharnement anormal, comme une sorte de mise à mort ».

Marche. Selon Leyla, dont Hakim était un cousin de son petit ami, la victime avait des problèmes psychologiques : « Il avait déjà été interné. Mais c’était un garçon gentil. Tout Grasse, on s’était mis avec lui pour que son problème psychologique s’enlève. C’était une période où il n’était pas bien. » D’après Nice-Matin, il avait été hospitalisé en psychiatrie du 18 au 29 avril. Interpellé en mars pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, il devait comparaître en juin. Il avait aussi été poursuivi pour rébellion, mais la procédure avait été classée sans suite, après un internement d’office.

Hier, environ un millier de personnes ont participé à la marche, où des banderoles proclamaient : « Hakim, on t’aime », « Ceux qui gardent la paix tuent nos enfants », « Police délinquante, où est la justice ? ». Le Mrap et la Ligue des droits de l’homme ont fait part de leur soutien.

Michel Henry
JPEG - 24.1 ko
Une foule très dense a parcouru la ville dans le silence hier en souvenir d’Hakim. (Photo L.T.)

P.-S.

Grasse : la justice laxiste avec la police ?

[Repris d’un Flash Actu sur lefigaro.fr, le 23 décembre 2008]

Des proches d’Abdelhakim Ajimi, des représentants d’associations et habitants de Grasse ont manifesté aujourd’hui devant le palais de justice pour dénoncer « la complaisance » de la justice dans l’instruction de l’enquête sur la mort, après une interpellation policière, de ce Tunisien de 22 ans, a constaté une journaliste de la l’AFP.

Environ 80 personnes se sont rassemblées derrière une banderole barrée du slogan « Impunité policière, Justice complice », aux cris de « non à la complaisance », « non à la violence », « non au permis de tuer », « justice pour Hakim »
 [2].

Abdelhakim Ajimi est mort le 9 mai lors de son transfert au commissariat de Grasse après une rixe qui avait éclaté dans une agence du Crédit Agricole.

« Nous venons dénoncer la complicité de la justice qui a décidé d’accorder aux policiers mis en cause dans la mort d’Hakim le statut de témoins. On a l’impression que la justice fait preuve de corporatisme avec la police alors qu’elle a assez d’éléments pour prononcer des mises en examen », a déclaré à l’AFP Walid Klai, l’un des organisateurs du rassemblement auquel participaient notamment le Mrap, RESF, la Ligue des droits de l’Homme.

Les deux policiers de Grasse ayant procédé à l’interpellation d’Hakim Ajimi ont reçu courant décembre le statut de témoin assisté, les juges d’instruction considérant qu’ils ne disposaient pas d’éléments suffisants pour les mettre en examen pour homicide involontaire ou non assistance à personne en péril.

Le parquet de Grasse avait affirmé quelques semaines auparavant que le dernier rapport d’expertise rendu fin novembre ne laissait « aucun doute » sur les causes de la mort du jeune homme : une asphyxie mécanique due à une compression thoracique et à une clef de bras pratiquées par les policiers sur la victime avec trop de force et durant trop longtemps.

Les manifestants entendaient également dénoncer cette technique d’interpellation contre laquelle une campagne nationale baptisée « Police, personne ne bouge » a été lancée début décembre par des associations.

Notes

[1La section Cannes-Grasse de la LDH a immédiatement entendu être au côté de la famille Ajimi et de tous ceux qui ont organisé la réponse à ce qu’elle considère comme un crime. Elle a été présente à toutes les manifestations qui ont suivi et elle s’est constituée partie civile, en étroit contact avec les avocats de la famille AJIMI. [Note de LDH-Toulon, ajoutée le 6 janvier 2009]

[2La sénatrice Alima Boumediene-Thiery avait apporté son soutien au rassemblement organisé le 23 décembre 2008 devant le Tribunal de Grasse pour exiger qu’un tribunal indépendant puisse se prononcer sur le responsabilité des agents de police dans la mort de Hakim, après mise en examen de ceux-ci. [Note de LDH-Toulon, ajoutée le 7 janvier 2009]


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP