justice et violences policières : selon que vous serez ...


article de la rubrique justice - police > violences policières
date de publication : samedi 3 novembre 2012
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En juin 2009, deux amis étaient interpellés après un contrôle de police et placés en garde à vue au commissariat d’Argenteuil (Val d’Oise), dans un état fortement alcoolisé...

L’un des deux, Ali Ziri, un retraité âgé de 69 ans, tombé dans le coma, devait mourir deux jours plus tard. Une ordonnance de non-lieu a été rendue le 15 octobre 2012 en faveur des policiers concernés.
Le second, Arezki Kerfali, était poursuivi pour "outrage à agent". Après avoir été plusieurs fois reporté, son procès devant le tribunal correctionnel de Pontoise était prévu pour le 18 octobre 2012 ; son avocat, Me Maugendre, a accepté de plaider sur le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, mais le tribunal a renvoyé sine die le délit d’outrage.

Ne perdons pas espoir ! Les faits précédents, qui illustrent cette autre page, ne seront bientôt que de mauvais souvenirs... si la décision de la Cour de cassation concernant les événements de Clichy-sous-Bois en 2005 fait école.


« Il vaut mieux être policier que simple citoyen.
Ils sont couverts.
 »

Boubaker Ajimi (père d’Abdelhakim Ajimi) [1]


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D’après Plantu, Le petit juge illustré (éd. Seuil, 1999)

Non-lieu dans le procès sur la mort en 2009 d’Ali Ziri après une garde à vue

[Le Monde.fr avec AFP, le 17 octobre 2012]


Une ordonnance de non-lieu a été rendue dans l’affaire Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans mort en juin 2009 après un contrôle de police à Argenteuil (Val-d’Oise), a-t-on appris mercredi 17 octobre de source judiciaire. La famille dénonce une décision "incompréhensible".

Dans son ordonnance datée du 15 octobre, le juge qui enquêtait sur les circonstances de la mort du retraité "n’a établi aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès", a précisé cette source, confirmant une information du Parisien. Dans son réquisitoire daté du 14 décembre 2011, le parquet avait également estimé que les policiers à l’origine de l’interpellation ne pouvaient pas être poursuivis.

Ali Ziri avait été interpellé le soir du 9 juin 2009 avec un ami, Arezki Kerfali, 60 ans, à bord d’un véhicule que ce dernier conduisait. Fortement alcoolisés, les deux hommes avaient été transportés au commissariat d’Argenteuil et placés en garde à vue. Ali Ziri, tombé dans le coma, était mort deux jours plus tard, à l’hôpital d’Argenteuil. Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie étaient les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes, dont certains larges de 17 cm.

Y a-t-il eu recours à la technique du “pliage” ?

Un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité avait alors mis en cause la sincérité des déclarations des policiers impliqués dans le décès de M. Ziri, estimant que ces derniers avaient fait un usage disproportionné de la force [2]. Selon l’avocat de la famille d’Ali Ziri, Me Stéphane Maugendre, c’est le recours à la technique du “pliage”, qui consiste à plier en deux quelqu’un en cas de rébellion, interdite dans la police depuis 2003 mais utilisée, selon lui, par les fonctionnaires de la BAC (brigade anticriminalité) lors de l’interpellation du retraité, qui est à l’origine de l’asphyxie.

"Le non-lieu est incompréhensible. Le juge n’a pas tenu compte de l’ensemble des expertises qui ont été ordonnées dans ce dossier, a réagi mercredi [17 octobre 2012] l’avocat, qui a fait appel de cette décision auprès de la chambre de l’instruction. S’il le faut, nous irons jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme." Le syndicat de policiers Alliance s’est pour sa part félicité de cette décision de non-lieu. "Cela confirme ce que nos collègues ont toujours dit, à savoir qu’ils ne sont pas responsables de la mort de M. Ziri. La justice a enquêté de manière sérieuse", a estimé son secrétaire départemental, Ludovic Collignon.

Hasard du calendrier, Arezki Kerfali, qui se trouvait aux côtés d’Ali Ziri le soir du drame, doit comparaître jeudi [18 octobre 2012] devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour "outrage à agent" dans cette même affaire. Son avocat, Me Maugendre, a demandé le renvoi de l’audience.

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Procès d’Arezki Kerfali pour outrage à agent

[Amnesty International, le 9 mars 2012]


Ali Ziri, un Algérien de 69 ans, est mort en juin 2009 après avoir été interpellé à Argenteuil. A ce jour, aucun des policiers impliqués dans les faits n’a été mis en examen. Arezki Kerfali, l’ami d’Ali Ziri interpellé avec lui ce soir-là, [devait comparaître] le 8 mars 2012 pour outrage devant le tribunal de grande instance de Pontoise, suite à une plainte des policiers.

Interpellation d’Arezki Kerfali

D’après les informations recueillies par Amnesty International, Arezki Kerfali a été retenu en garde à vue au commissariat d’Argenteuil durant 24 heures après sa sortie de l’hôpital. Ses blessures lui ont valu huit jours d’arrêt de travail.

Quelques jours après les faits, Arezki Kerfali, a tenté de porter plainte contre les policiers impliqués. Il s’est d’abord rendu à la gendarmerie d’Argenteuil, qui a refusé d’enregistrer la plainte. Il est alors allé au commissariat d’une commune voisine d’Argenteuil et s’est heurté à un nouveau refus.
Son avocat a fini par déposer une plainte lui-même auprès du parquet à laquelle aucune suite n’a été donnée.

Arezki Kerfali a été inculpé en septembre 2009 d’outrage à agent. Le procès a été repoussé à plusieurs reprises.

Cette audience intervient quelques semaines après le réquisitoire du Procureur de Pontoise appelant à un non-lieu dans l’affaire mettant en cause des fonctionnaires de police dans la mort d’Ali Ziri, son ami décédé.

L’outrage, trop souvent utilisé pour décrédibiliser les plaintes contre les agents des forces de l’ordre

Amnesty International ne nie pas que l’outrage et la rébellion constituent des infractions pénales dont il est légitime de poursuivre les auteurs. Cependant, elle s’inquiète de ce que ces accusations semblent souvent utilisées comme tactique pour déconsidérer les plaintes pour mauvais traitements déposées par des particuliers contre des agents de la force publique.

Amnesty International a eu confirmation de cette tendance de la part de l’ex Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (ex CNDS remplacée par le Défenseur des droits) chargée d’enquêter sur des abus de la part des agents de la force publique.

Dans son rapport de 2010, l’ex CNDS déplore "la persistance et la récurrence de pratiques visant à limiter ou entraver les investigations ou les contrôles portant sur l’activité des personnes exerçant des missions de sécurité" [3].
Elle regrette ainsi que les plaintes mettant en cause des forces de l’ordre ne fassent pas l’objet d’une enquête impartiale, et effective conformément aux normes de droit international.

Un avis alarmant de l’ex-CNDS relatif à l’interpellation d’Ali Ziri et Arezki Kerfali

Dans son avis conséquent du 10 mai 2010, la Commission a demandé qu’une procédure disciplinaire soit ouverte contre les policiers "qui ont usé de la force de façon disproportionnée et précipitée (…) et contre ceux qui ont laissé deux hommes, respectivement âgés de 60 et 69 ans, allongés au sol, le visage dans leurs vomissures, pendant environ une heure, sans réagir".

La Commission y affirme de façon catégorique que l’attitude des policiers était constitutive d’un « traitement inhumain et dégradant ».

Dans son réquisitoire du 14 décembre 2011, le procureur saisi de l’affaire Ali Ziri a passé sous silence les faits que l’ex-CNDS a dénoncés. Il a conclu qu’"aucune faute directe involontaire n’est imputable à quiconque".

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« Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.
 »

Jean de La Fontaine, Les Animaux malades de la peste


P.-S.

Pour aller plus loin :

Et également : Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers, un fascicule du Gisti : http://www.gisti.org/publication_pr....

Notes

[1Cité dans Amnesty International, Des policiers au-dessus des lois : http://www.amnesty.org/fr/library/a....
Pour Hakim Ajimi, voir : cette page.

[2L’avis de la CNDS :
http://www.la-cnds.eu/avis/avis_201....


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