“violences policières”, par Louise Fessard


article de la rubrique justice - police > violences policières
date de publication : jeudi 14 juin 2012
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Mediapart a publié une série de deux articles que Louise Fessard a consacré aux violences policières. Dans le premier, repris ci-dessous, l’auteure met en évidence l’opacité qui règne en ce domaine. Dans un second article, Louise Fessard confirme que, quand les policiers sont sanctionnés, que ce soit en interne via des sanctions disciplinaires, ou au pénal, il s’agit rarement de violences commises en service, et elle tente d’en donner les raisons.


Violences policières : le déni de l’Etat

par Louise Fessard, Mediapart, le 7 juin 2012


« Aujourd’hui des mères ont peur pour leurs enfants, dehors, le soir. Certes, elles ont peur qu’ils fassent des bêtises, c’est une vérité. Mais elles ont aussi peur que ceux qui sont censés les empêcher de faire des bêtises, ne fassent eux-mêmes une bêtise, une bavure. Un fait divers, un de plus. Mais un mort. » Cet appel contre les violences policières, lancé pendant la campagne présidentielle par Farid El Yamni, n’a reçu aucun écho politique. Son frère Wissam, 30 ans, est mort le 9 janvier 2012, après neuf jours de coma suite à une violente interpellation dans un quartier populaire de Clermont-Ferrand.

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Marche pour Wissam El Yamni le 7 janvier 2012 à Clermont-Ferrand.

A l’inverse, pendant l’entre-deux tours, la mobilisation de policiers, furieux de la mise en examen pour homicide volontaire d’un de leurs collègues de Noisy-le-Sec, a déclenché des prises de position immédiates des deux candidats : l’un, Nicolas Sarkozy, en faveur d’une « présomption de légitime défense » pour les policiers, l’autre, François Hollande, en faveur d’une « protection administrative ». Sitôt sa prise de fonction effectuée le 17 mai, le nouveau ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a d’ailleurs réservé une partie de sa première sortie sur le terrain aux policiers du commissariat de Noisy-le-Sec. Ce fut l’occasion d’annoncer la création d’une mission de réflexion sur leur protection juridique.

Rien, en revanche, durant la campagne, sur les violences policières. Rien sur le fait que les plus importantes émeutes urbaines de la dernière décennie (émeutes de novembre 2005 dans les banlieues, puis de novembre 2007 à Villiers-le-Bel) aient été provoquées par la mort de jeunes au cours d’opérations de police.
Rien sur le fait que la France ait été condamnée à de multiples reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour des morts ou des traitements inhumains dans ses commissariats. Rien sur le fait que les saisies du Défenseur des droits concernant des policiers aient fortement augmenté ces derniers mois.

Les violences policières ne surgissent dans le débat public que ponctuellement, à l’occasion de bavures ou de rares procès de policiers, sous les traits de proches des victimes, toujours « dignes » et « appelant au calme ».
Au fil des quelques cas de « bavures » policières suivis, on retrouve la révolte et l’impuissance de ces proches de victimes, d’abord confiants en la justice française, puis désabusés, persuadés de l’existence d’un chiffre noir des violences policières et de l’impunité qui les entoure. Combien de cas ? Combien de policiers sanctionnés ? Combien condamnés par la justice ? Que fait la France pour éviter que ces drames ne se reproduisent ?

Interpellée, la direction générale de la police nationale ne donne que des réponses partielles et soigneusement filtrées. De même que l’Inspection générale de la police nationale, dont le directeur a refusé tout entretien. Laissant libre cours à tous les fantasmes et rumeurs… Comme le remarquait le sociologue Dominique Monjardet, dans ses Notes inédites sur les
choses policières (1999-2006)
, « ce qui déshonore la police n’est assurément pas la faute d’un policier, mais le traitement qu’elle en fait ».

• Combien de morts au cours d’opérations de police ?

Il n’existe pas de chiffre officiel. A chaque décès au cours d’une opération de police ou dans un commissariat, une enquête sur les causes de la mort est automatiquement confiée à l’inspection générale de la police nationale (IGPN, la police des polices). Mais le ministère de l’intérieur affirme ne disposer d’aucune
donnée globale à ce sujet. Difficile de croire que ce ministère, obsédé par les chiffres, dont les directions départementales sont capables de fixer des objectifs annuels de taux d’élucidation à la décimale près, ne comptabilise pas ces décès à part.

A cet égard, la réponse de la direction générale de la police nationale révèle un déni stupéfiant. « Votre question est très mal posée, répond un porte-parole.
Les policiers et les gendarmes ne tuent pas, quand ils neutralisent quelqu’un avec leur arme, c’est bien évidemment dans des cas de légitime défense. » Avant d’assurer qu’« il n’y a pas de chiffre noir » et de renvoyer vers le ministère de la justice.

Mais ce dernier n’a aucune idée du nombre d’enquêtes ou d’informations judiciaires ouvertes à la suite de décès impliquant des policiers en fonction, et encore moins du nombre de condamnations de policiers (que ce soit pour non-assistance à personne en danger, violences volontaires ou involontaires, homicide involontaire, etc.). La statistique pénale ne fait en effet pas de différence entre le statut des condamnés (sauf pour un petit nombre d’infractions où le fait d’être dépositaire de l’autorité publique constitue une
circonstance aggravante).

Il faut remonter à une visite en France, en 2006, du comité européen pour la prévention de la torture pour trouver un chiffre. Le rapport de cet organe du Conseil de l’Europe évoque treize cas de violences policières alléguées ayant provoqué des blessures mortelles en 2004, et quinze cas en 2005. Plus récemment et sur le seul territoire de la préfecture de police de Paris (Paris
plus les trois départements de la petite couronne où exercent environ 20 % des policiers français), seules quatre informations judiciaires pour des décès mettant en cause des policiers auraient été ouvertes entre 2008 et 2011.

Faute de données officielles, les chiffres les plus divers circulent donc parmi les associations de défense des victimes. « Les rapports partiels existants font en
effet état d’au moins 10 décès par an (connus) suite à des violences policières illégitimes en France
 », affirme ainsi le comité vérité et justice pour Wissam
El Yamni. L’historien et militant Maurice Rajsfus, né en 1928, de parents juifs polonais morts en déportation à Auschwitz, compile lui depuis 1968 les coupures de presse sur les morts lors d’opérations de police. « Les morts vont de trois à une vingtaine selon les années, explique le vieil homme. Ça fluctue aussi selon le pouvoir en place. Quand le ministre de l’intérieur Gaston Defferre fait une déclaration fracassante en 1981, disant en substance “Les ratonnades, c’est fini”, il y a une chute considérable pendant deux ans, puis ça repart. »

Le dernier rapport d’Amnesty International faisait lui état de cinq personnes « mortes au moment de leur interpellation ou juste après celle-ci (entre décembre 2004 et novembre 2009 - ndlr), pour lesquelles aucune explication digne de ce nom n’a été fournie à la famille ». Mais, comme l’explique Julie Heslouin, chercheuse pour l’ONG, ces chiffres ne sont pas exhaustifs, « Amnesty ne travaillant que sur des cas individuels ».

Sociologue et directeur du Cesdip, Fabien Jobard avait consacré sa thèse aux bavures policières. « Il n’y a pas de données accessibles en France, confirme-t-il. Aux Etats-Unis, le FBI tient une comptabilité annuelle des décès par balle par des policiers (dits “justifiable homicides” - ndlr), c’était très élevé, 300 à 400 morts par an, nous sommes évidemment bien en dessous en France. » A Montréal également, le service de police de la Ville publie chaque année des tableaux très précis qui détaillent le nombre de blessés ou tués au cours de poursuites automobiles, le nombre d’incidents liés à des coups de feu, ou encore la fréquence d’utilisation par les policiers d’armes intermédiaires (gaz lacrymogènes, armes d’impact à projection, dispositif à impulsion, etc.).

«  Cela permet de vérifier d’une année sur l’autre qu’il n’y a pas une hausse pernicieuse de la violence utilisée », apprécie Benoît Dupont, directeur du Centre international de criminologie comparée à Montréal. Rien de tel en France, où il faut se contenter d’informations lâchées au compte-gouttes par l’IGPN.

On peut aussi se tourner vers la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) remplacée en juin 2011 par le Défenseur des droits. En consultant leurs avis, on s’aperçoit que ces institutions de contrôle se sont penchées, entre 2002 et 2011, sur une vingtaine de cas de décès au cours d’opérations de police, soit environ deux cas par an. Cette moyenne n’est bien sûr pas représentative, puisque tous les proches de personnes mortes aux mains de la police ne saisissent pas ces organes de contrôle. Les cas examinés sont très divers et n’impliquent pas forcément une responsabilité policière : suicides lors de gardes à vue ou de perquisition, noyade ou électrocution de personnes poursuivies par la police, morts suite à des interpellations violentes où les policiers ont fait usage du Taser, du Flash-ball ou le plus souvent d’immobilisations musclées.

• Les violences policières illégitimes sont-elles aujourd’hui moins nombreuses ?

Entendu le 4 avril 2012 au Sénat, le défenseur des droits, Dominique Baudis, a noté une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité depuis son installation en juin 2011. « Nous avions une quinzaine de dossiers par mois, nous sommes passés à 50 dossiers par mois », a-t-il affirmé. « Cela ne veut pas dire qu’il y a trois fois plus de dérapages et de manquements à la déontologie, cela veut dire que l’accès au droit est plus large, plus facile », a-t-il précisé.

Auparavant, seuls les parlementaires pouvaient saisir la CNDS, ce qui constituait un filtre, alors qu’aujourd’hui le défenseur des droits peut être
directement saisi par les personnes s’estimant victimes et les témoins de faits. En 2011, 363 nouveaux dossiers concernant les forces de l’ordre ont atterri sur le bureau de la CNDS, puis du défenseur des droits (s’ajoutant à un reliquat de 210 saisines, plus anciennes).

« Il est beaucoup plus difficile aujourd’hui pour un policier de commettre une violence exorbitante, par exemple tabasser quelqu’un en garde à vue, estime de son côté Fabien Jobard, auteur de Bavures policières, la force publique et ses usages. Tout un espace reclus, celui du commissariat, s’est ouvert aux regards extérieurs. »

Le sociologue relève plusieurs facteurs : « D’abord, depuis la loi du 4 janvier 1993, le médecin et l’avocat pénètrent dans le commissariat, ils voient l’état du
gardé à vue et le consignent dans un dossier joint à la procédure et lu par le magistrat. Le deuxième facteur, ce sont les journalistes qui s’intéressent beaucoup plus à ce qui se passe en banlieue depuis les années 1980. Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et l’introduction d’un contrôle vaguement externe comme celui de la CNDS, puis du défenseur des droits, ont aussi joué. En 1999, la condamnation de la France par la CEDH (qui fit de la France le deuxième pays condamné pour torture, suite aux sévices subis par Ahmed Selmouni en garde à vue en 1991) fit l’effet d’un électrochoc. Enfin la multiplication des caméras et téléphones portables change aussi la visibilité des choses.
 »

De fait, parmi les décès décrits par la CNDS puis par le défenseur des droits, on ne relève aucune mort par balle, ni à la suite d’un tabassage. En revanche, l’usage de certaines techniques d’immobilisation dangereuses, comme le pliage (théoriquement interdit en France depuis 2003) ou le maintien à plat ventre (interdit dans d’autres pays européens), est souvent mis en cause dans des cas de décès de personnes interpellées.

« Les morts par balle sont devenues extrêmement rares. Ce sont essentiellement des morts que je qualifierais d’accidentelles, pas liées à des actions volontaires sur les personnes, estime Nicolas Comte, secrétaire général du principal syndicat de gardiens de la paix, Unité Police SGP FO. Le travail de police nécessite l’usage de la force et parfois de la violence. Elle est réglementée mais c’est la réalité. »

« La plupart du temps, c’est l’usage disproportionné de la force et le manque de discernement qui sont en cause », remarque également Julie Heslouin
d’Amnesty International. Dans une plaquette de 2008, l’IGPN reconnaissait elle-même, avec tous les euphémismes d’usage, devoir accentuer « son effort de
pédagogie quant à la prise en compte du discernement dans les situations professionnelles
 ».

• Que font les autorités pour lutter contre ces violences ?

La France a été condamnée à de multiples reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie ou traitement inhumain ou
dégradant dans ses commissariats (sept fois depuis 1993, selon notre décompte). De façon inquiétante, les mêmes scénarios tragiques se répètent au fil des ans, sans réaction des autorités françaises.

Le 20 novembre 1998 à Toulon, Mohamed Saoud, 26 ans, schizophrène, décède d’« asphyxie lente », après avoir été immobilisé au sol pendant trente minutes alors qu’il était déjà menotté aux chevilles et aux poignets. Pour la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par la famille du jeune homme, « le fait qu’il se soit débattu pendant ces longues minutes était certainement dû à une tentative pour se dégager de cette emprise insupportable, qui accroissait ses difficultés respiratoires ».

Cette technique de maintien dite de « décubitus ventral », interdite en Belgique et en Suisse, a valu à la France une condamnation de la CEDH pour violation du « droit à la vie ». La Cour retenait également la violation de l’article 6 § 1 (droit au procès équitable), la justice française ayant considéré qu’aucune faute pénale caractérisée ne pouvait être imputée aux policiers. les juges de Strasbourg avaient par ailleurs « déploré qu’aucune directive précise n’ait été prise par les autorités françaises à l’égard de ce type de technique d’immobilisation ».

Il faudra attendre dix ans et le décès d’un autre jeune homme, Hakim Ajimi, 22 ans, pour que les autorités françaises réagissent. A minima. En octobre 2008,
le directeur de l’IGPN se décidera à rappeler à ses troupes que « lorsque l’immobilisation de la personne est nécessaire, la compression (tout particulièrement quand elle s’exerce sur le thorax ou l’abdomen) doit être la plus momentanée possible et relâchée dès que la personne est entravée par les moyens réglementaires et adaptés ». Menotté aux mains et aux pieds, plaqué au sol pendant de longues minutes par trois policiers, Hakim Ajimi est mort le 13 mai 2008 à Grasse d’« asphyxie lente avec privation prolongée en oxygène ». « C’est toujours compression thoracique, étranglement et crise cardiaque », soupire Boubaker Ajimi, 54 ans, son père, rencontré en janvier 2012.

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A Grasse, le 14 mai 2011.

Dans un courrier d’avril 2011 au service d’exécution des peines de la CEDH, l’Etat français met en avant une « importante réflexion » sur le « problème
de l’asphyxie posturale
 ». Après des « recherches à l’échelle internationale », « cette réflexion a permis une réforme (…) des techniques de défense
et d’interpellation
 », ainsi qu’une rénovation de la formation des policiers et des gendarmes « notamment à propos des enjeux déontologiques ».

Une plaisanterie, quand la formation de base ne semble même plus assurée. Formés en école aux premiers gestes de secours, les policiers n’ont cependant aucune obligation de renouveler ce stage au long de leur carrière. « Certains policiers parlent encore de bouche à bouche, alors que c’est révolu, explique une policière formatrice. En sortie d’école, tous les policiers ont la formation PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) mais elle n’est jamais recyclée, alors qu’elle devrait l’être tous les deux ans. Cela coûterait trop cher ! »

De même, le référentiel des gestes et techniques d’immobilisation professionnels, utilisé lors de la formation des policiers, ne mentionne jamais les risques de ces techniques, ni les signaux de détresse vitale qui devraient alerter le policier. Comme si, sous prétexte que ces techniques sont apprises à l’école, elles perdaient miraculeusement leur dangerosité...

C’est ainsi que dans le cas d’Hakim Ajimi, alors que plusieurs des témoins, dont un agent municipal (ASVP), avaient remarqué le visage « bleu » et le corps
«  inerte » du jeune homme, les policiers ont soutenu, tout au long de l’enquête puis du procès, ne pas s’être aperçus de sa détresse. Ce qu’un policier expérimenté nomme « l’effet entonnoir ». « Le problème c’est
l’enchaînement des faits, c’est ce couloir,
estime le policier. Il faut qu’il y en ait un (policier - ndlr) qui s’écarte du cercle pour dire “Attends, c’est bon, il est interpellé”. Et il faut le trouver, ce gars-là. Faire toutes les formations du monde n’y changera rien. »

Louise Fessard

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