mort d’un algérien en cours d’expulsion


article communiqué de la LDH  de la rubrique justice - police > violences policières
date de publication : mercredi 27 août 2014
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Abdelhak Goradia, un homme de nationalité algérienne, âgé de 51 ans, est mort dans un fourgon de police au cours de son transfert vers l’aéroport de Roissy en vue de son expulsion, vendredi 22 août 2014. Une source policière a d’abord évoqué un malaise, mais selon les premiers résultats de l’autopsie révélés samedi par le parquet de Bobigny, qui a ouvert une enquête, « la mort a été provoquée par une asphyxie due à une régurgitation gastrique ».
Le gouvernement algérien suit l’affaire.

La Ligue des droits de l’Homme demande « la vérité quant aux causes et responsabilités de ce décès », et la Cimade « un meilleur contrôle des mesures d’éloignement ».


Communiqué LDH

Décès au cours d’une expulsion :
la responsabilité des autorités est engagée

La Ligue des droits de l’Homme tient à exprimer sa plus vive indignation et sa colère suite au décès, intervenu le 21 août dernier, de M. Abdelhak Goradia, « par asphyxie et régurgitation gastrique » d’après les conclusions de l’autopsie, sur le trajet du centre de rétention de Vincennes vers l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, en vue de son expulsion vers l’Algérie.

Jamais une mesure d’expulsion ne devrait se conclure par la mort d’un homme et ceci engage la responsabilité des policiers mais aussi la responsabilité d’une autorité politique qui, de gouvernement en gouvernement, finit par considérer la mort d’un étranger comme une inévitable bavure collatérale.

La Ligue des droits de l’Homme rappelle son opposition à cette politique et aux centres de rétention administrative. Elle appelle à l’organisation d’un grand débat national sur la question de l’immigration et des lois qui l’encadrent, dont celles sur le droit au séjour.

La Ligue des droits de l’Homme demande la vérité quant aux causes et responsabilités de ce décès et s’associera aux initiatives qui pourront être prises en hommage à M. Goradia.

Paris, le 25 août 2014

« Nous appelons de nos vœux davantage de mesures de contrôle des expulsions »

Elise Vincent, Le Monde.fr le 25 août 2014


Une mort par asphyxie confirmée par le parquet de Bobigny, des hématomes sur le visage selon sa famille… Alors que l’enquête sur le décès jeudi 21 août d’un ressortissant algérien, lors de son expulsion, n’avait pas beaucoup progressé, lundi 25 août au matin, Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade, a accepté de revenir sur ce cas rare.

La Cimade est l’une des principales associations qui interviennent dans les centres de rétention. A ce titre, elle est l’un des seuls observateurs de ce qui se passe dans ces lieux où, depuis des années, la presse n’a pas accès. M. Mas demande notamment au contrôleur général des lieux de privation de liberté un meilleur contrôle des mesures d’éloignement.

  • Le décès d’Abdelhak Goradia est-il révélateur de dérives dans le système d’éloignement des étrangers en situation irrégulière ?

Jean-Claude Mas : Oui et non. Les décès sont très rares. En revanche, les drames liés à la rétention et à l’éloignement sont nombreux. Rien que sur les dix-huit derniers mois, nous avons constaté dans les centres où nous intervenons des auto-mutilations. Une personne s’est barricadée dans sa chambre et a mis le feu à son matelas. Elle a été sauvée de justesse par les pompiers et les policiers. Beaucoup de personnes développent aussi des troubles psychologiques importants : dépression, angoisse

  • Quels sont les moyens de coercition dont disposent les forces de l’ordre pour éloigner les personnes récalcitrantes ?

Nous n’avons pas beaucoup d’informations à ce sujet, car même si nous avons des permanences dans les centres, nous ne sommes pas là lors des expulsions, qui peuvent aussi se faire en dehors de nos heures d’ouverture. Les seules informations dont nous pouvons disposer viennent des retenus eux-mêmes, quand ils réussissent à ne pas embarquer et reviennent en rétention. Nous savons ainsi qu’il arrive que certains soient menottés, bâillonnés ou qu’on leur mette un casque. Ce n’est toutefois qu’une visibilité a posteriori.

  • Les policiers chargés des éloignements sont-ils bien formés et respectueux des personnes ?

C’est très variable. Il y a des policiers qui se comportent convenablement, d’autres manquent de recul et sont beaucoup dans l’émotion. Du côté des personnes étrangères, certaines se laissent emmener sans poser de difficultés, d’autres s’opposent par tous les moyens, car elles sont désespérées. Certains retenus peuvent être prévenus de leur départ au dernier moment et nous ne sommes pas dans le fourgon, là où en fait tout peut se passer.

  • Que faudrait-il faire ?

Il se trouve qu’au mois de mai, la loi a justement étendu les compétences du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il peut désormais être amené à vérifier les conditions d’éloignement jusqu’à la prise en charge de l’étranger par les autorités de destination. C’est-à-dire qu’il peut même être présent dans l’avion. C’est pour cette raison que nous appelons de nos voeux plus de mesures de contrôle des expulsions de la part de la nouvelle contrôleuse, Adeline Hazan, nommée en juillet.

  • Un projet de loi sur l’immigration, présenté fin juillet, prévoit entre autres d’apporter de nouvelles retouches au système des éloignements. Qu’en pensez-vous ?

Ce système ne fonctionne pas. Moins de 40 % des personnes placées en rétention sont éloignées au final. Beaucoup ne devraient pas y être. Le juge administratif ou le juge des libertés et de la détention cassent régulièrement les décisions d’éloignement. Dans le même temps, en 2012, plus de 60 % des étrangers ont été expulsés avant même d’avoir vu le juge des libertés et de la détention, ce qui est une atteinte aux droits fondamentaux.

Il faut arrêter de vouloir améliorer ce système d’expulsions, et développer une autre politique d’immigration qui en finisse avec cette logique d’éloignement forcé. C’est une fuite en avant. On abîme inutilement des gens et ce n’est en rien dissuasif. On le voit avec tous les migrants qui arrivent à Lampedusa. Ce n’est pas en leur disant que l’on va les éloigner et les enfermer que cela va changer la donne.

Propos recueillis par Elise Vincent



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