affaire Ajimi : les deux policiers sont renvoyés devant le tribunal


article de la rubrique justice - police > violences policières
date de publication : dimanche 26 septembre 2010
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Le 22 septembre 2010, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a renvoyé devant le tribunal correctionnel les deux policiers de Grasse (Alpes-Maritimes) impliqués dans la mort de Hakim Ajimi en mai 2008.
Cette décision fait suite à l’appel par le procureur de la République de Grasse du non-lieu dont les deux policiers poursuivis pour homicide involontaire avaient bénéficié le 6 mai 2010 .

Le 9 mai 2008, ils avaient réalisé une « clé d’étranglement prolongée » sur Hakim Ajimi, un jeune Tunisien de 22 ans qu’ils venaient d’interpeller, ce qui avait provoqué sa mort par asphyxie – voir la vidéo.

Plusieurs centaines de personnes avaient manifesté à Grasse (Alpes-Maritimes), le 8 mai 2010, pour réclamer « justice pour Hakim ». Quelques jours auparavant, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait suggéré des poursuites disciplinaires contre les deux policiers, en raison d’« un usage de la force devenu sans justification ».

[Mis en ligne le 12 mai 1910, mis à jour le 26 septembre]



Voir en ligne : appel du collectif “Justice pour Hakim Ajimi”

Dernière minute

Les deux policiers renvoyés devant le tribunal

L’Humanité, le 23 septembre 2010


Deux ans et demi après, un début de justice. Hier en effet, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a renvoyé devant le tribunal correctionnel les deux policiers de Grasse (Alpes-Maritimes) qui avaient arrêté en mai 2008 le jeune Abdelhakim Ajimi, 22 ans, décédé des suites de cette interpellation. Malgré un rapport accablant de la Commission de déontologie de la sécurité (CNDS) qui réclamait, au printemps dernier, des sanctions contre les policiers, une ordonnance de non-lieu avait été rendue par les juges d’instruction Catherine Bonnici et Sandrine André. Poursuivis pour homicide involontaire, les deux policiers de la Brigade anti-criminalité étaient alors juridiquement blanchis. Pas du goût des parties civiles, bien sûr, mais aussi du parquet, qui avait fait appel.

Il faut dire que les circonstances de l’interpellation du jeune homme étaient particulièrement mouvementées : selon le rapport de la CNDS, Abdelhakim Ajimi se serait d’abord violemment débattu, avant d’être maintenu au sol, dix minutes durant, par un policier assis sur son dos, et par un autre qui lui faisait une clé d’étranglement. Une technique, pratiquée trop longtemps et avec trop de force, qui serait directement à l’origine de la mort du jeune homme, selon l’expertise médicale.

La décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, premier pas vers un éventuel procès, ne pourra que satisfaire les proches de la victime, réunis depuis le drame dans le comité « Justice pour Hakim ».

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Une minute de silence à la mémoire d’Abdelhakim Ajimi, devant le palais de justice de Grasse, le 8 mai 2010. (© Xavier Giraud)

Hakim : colère contre un non-lieu

par Michel Henry, Libération, 10 mai 2010


Le procureur de la République de Grasse a fait appel vendredi, après l’abandon des poursuites contre deux policiers accusés d’avoir causé la mort du jeune Tunisien de 22 ans, interpellé le 9 mai 2008.

Entre 250 et 500 personnes ont manifesté samedi à Grasse (Alpes-Maritimes) pour réclamer « justice pour Hakim ». Trois jours plus tôt, un non-lieu avait été délivré en faveur des deux policiers qui ont provoqué la mort par asphyxie de Hakim Ajimi, 22 ans, notamment en réalisant une clé d’étranglement prolongée lors de son interpellation, le 9 mai 2008, alors qu’il était déjà immobilisé.

Les deux policiers étaient mis en examen pour homicide involontaire, un délit constitué si on a causé la mort d’autrui « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ». Or, pour les deux juges d’instruction chargées du dossier à Grasse, rien ne peut être reproché aux fonctionnaires. « Les deux policiers n’ont fait qu’appliquer ce qu’on leur enseigne, explique un de leurs avocats, Me Gérard Baudoux. Les éléments constitutifs de l’homicide involontaire ne sont pas constitués. La mort de M. Ajimi ne laisse personne insensible, mais s’il y a quelque chose à revoir, ce sont les méthodes enseignées à la police nationale. »

Fracas. Le procureur de la République de Grasse, Jean-Michel Cailliau, a fait appel vendredi du non-lieu. Le parquet, qui avait requis le renvoi en correctionnelle, estime qu’un procès doit se tenir. Surtout que, le 12 avril, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu un avis très sévère sur les deux policiers, suggérant des poursuites disciplinaires, en raison d’« un usage de la force devenu sans justification ». Pour la CNDS, les techniques d’immobilisation « ne s’imposaient plus après que [Hakim] a été menotté ». Car il « ne pouvait alors plus s’échapper, ni être dangereux ».

Le 9 mai 2008, le jeune Tunisien est interpellé par deux fonctionnaires de la BAC (brigade anticriminalité) de Grasse, alors qu’il vient de quitter avec fracas l’agence du Crédit agricole. « Agression sur le directeur », leur a-t-on annoncé. Boulevard Victor-Hugo, ils le repèrent. Quand les policiers veulent l’attraper, Hakim se débat très violemment. Le trio tombe au sol, et le brigadier-chef X., 41 ans, se blesse (luxation à l’épaule). Son collègue Y., 36 ans, indiquera aux enquêteurs : « Nous avons dû utiliser une grande force pour le maîtriser, car il était très excité. »

Hakim est finalement menotté, aux mains et aux pieds, et placé face contre terre, donc immobilisé. A ce moment, il n’y a plus lieu de s’inquiéter. Mais X. s’appuie à califourchon sur son dos, et Y. lui fait une clé au cou : « C’était effectivement une clé genre étranglement, mais je précise que je n’ai pas serré à fond. » Il la prolonge « cinq à dix minutes, avec une intensité plus ou moins forte, selon l’agitation d’Ajimi ». Voire plus longtemps, selon des témoins de la scène, qui protestent : « C’est inadmissible, ce n’est pas un animal, c’est bon, il est attrapé ! »

Un des protestataires est embarqué. Hakim suffoque. Selon un policier municipal, il a « la tête violette ». Un lycéen parle d’un « visage bleu » et pense qu’« il ne devait pas respirer ». Puis Hakim est traîné jusqu’à la voiture de police. Il est « inerte », selon les témoins, « les bras et les jambes ballants, ses pieds traînaient par terre ». Il a « l’air tout mou comme une guimauve ».« Jeté sur la banquette arrière, selon une policière, immédiatement il a roulé sur le plancher », entre les sièges. C’est là qu’il effectue le court trajet vers le commissariat, un policier les pieds sur lui. Hakim émet « des gaz qui sentaient mauvais », raconte une jeune policière : « J’ai un peu plaisanté en disant que ça allait bien pour lui, car il avait des gaz. » Elle regrettera : « Je n’ai pas l’habitude de la mort et ne savais pas que ces gaz pouvaient être un signe de relâchement. »

Expertise. A l’arrivée, un policier s’exclame : « Il est bleu ! » Pompiers, massage cardiaque, bouche-à-bouche, rien n’y fait. Hakim est mort, selon l’expertise anatomo-pathologique, en raison d’« un mécanisme de compression thoracique associé sans doute à une obstruction incomplète des voies aériennes supérieures (face au sol) » : la clé de Y., plus les appuis sur son dos de X. ?

Entendus comme témoins assistés, les deux policiers se défendent. Y. n’a utilisé « aucune force démesurée ». X. assure : « Nous n’avons fait que des gestes réglementaires qui, pour nous, ne pouvaient être la cause de son malaise. »

Désormais saisie, la chambre d’instruction de la cour d’appel décidera s’il faut les renvoyer devant le tribunal correctionnel. Dans ce cas, ils y retrouveraient cinq autres policiers (quatre de la police nationale, un de la municipale) renvoyés pour non-assistance à personne en danger. Car les fonctionnaires qui ne sont pas intervenus devant l’état alarmant de Hakim sont poursuivis. Mais ceux qui ont provoqué sa mort ne le sont pas.

Une technique interdite dans plusieurs pays

La technique d’immobilisation utilisée contre Hakim Ajimi est interdite dans plusieurs pays (Suisse, Belgique), en raison des risques d’asphyxie.

Elle a valu à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme en 2007.

« La compression - tout particulièrement lorsqu’elle s’exerce sur le thorax ou l’abdomen - doit être la plus momentanée possible et relâchée dès que la personne est entravée. »

(Note de l’Inspection générale de la police nationale le 1er octobre 2008, après la mort d’Hakim Ajimi)

La police épinglée pour une bavure

par Camille Bauer, L’Humanité, 23 avril 2010


La Commission nationale de déontologie de la sécurité réclame des sanctions disciplinaires contre les policiers impliqués dans la mort d’Abdelhakim Ajimi.

Nouvel élément à charge pour les policiers impliqués dans la mort, en mai 2008, d’Abdelhakim Ajimi. Le 12 avril dernier, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) publiait son avis, recommandant que les deux fonctionnaires de police qui avaient procédé à l’arrestation du jeune homme de vingt-deux ans dans la ville de Grasse, ainsi qu’un policier municipal, « fassent l’objet de poursuites disciplinaires ». La CNDS reproche notamment aux deux premiers d’avoir « méconnu l’article 9 du Code de déontologie de la police nationale » qui précise qu’un fonctionnaire de police ne peut faire de la violence « qu’un usage strictement nécessaire et proportionné au but à atteindre ». Saisie par les sénatrices Nicole Borvo et Alima Boumediene-Thiery, la CNDS suggère également « des sanctions disciplinaires » contre les quatre membres de l’équipage de police secours qui ont transporté Hakim Ajimi, pour « ne pas avoir pris de mesure pour se rendre compte de l’état de détresse de l’interpellé ».[...]


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