violences policières : exigeons la transparence


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date de publication : jeudi 23 juin 2016
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Le syndicat de police Alliance a organisé mercredi 18 mai une mobilisation « pour dénoncer ceux qui dénoncent des prétendues violences policières ». Sans nier le mal-être d’une profession dont la mission est difficile, l’ACAT [1] réaffirme que les violences policières sont une réalité dans notre pays et que ce problème grave doit recevoir une réponse concrète des autorités.

Quel usage font nos policiers et gendarmes de la force publique dont ils sont dépositaires ? La plus grande opacité règne sur le sujet. Nous ne savons pas combien de personnes sont blessées ou tuées lors d’opérations des forces de sécurité. Nous ne savons pas quelles armes sont utilisées, ni à quelle fréquence. C’est pourquoi l’ACAT avait lancé en mars dernier une campagne exigeant la transparence dans ce domaine.


Nier les violences policières n’est pas une solution

Communiqué de presse du 18 mai 2016 de l’ACAT


Le syndicat de police Alliance organise mercredi 18 mai une mobilisation « pour dénoncer ceux qui dénoncent des prétendues violences policières ». Sans nier le mal-être d’une profession dont la mission est difficile, l’ACAT réaffirme que les violences policières sont une réalité dans notre pays et que ce problème grave doit recevoir une réponse concrète des autorités.

Selon Aline Daillère, auteure du rapport « L’ordre et la force » [2]
publié par l’ACAT en mars, « pour lutter contre la défiance envers les policiers dénoncées par les organisateurs de cette manifestation, le ministère de l’Intérieur doit enfin faire preuve de transparence sur les violences policières [3]. »

Annonçant une manifestation contre « la haine anti-flic », le syndicat de police Alliance se dit indigné « de cet acharnement irresponsable à vouloir faire croire que les policiers sont des brutes sauvages qui frappent aveuglément sur la jeunesse », et appelle le ministre de l’intérieur à « saisir la justice contre ces attaques calomnieuses envers les représentants des forces de l’ordre et exige une vraie réponse pénale pour ceux qui portent atteinte aux forces de sécurité ».

Nul ne conteste l’extrême difficulté de la mission de policier, les manques d’effectifs et la pression croissante liée notamment à une situation sécuritaire dégradée, ainsi que la violence parfois subie par les policiers, occasionnant des victimes dans leurs rangs. Ces faits sont une réalité.

Il est cependant tout aussi incontestable que des violences sont commises par des agents des forces de l’ordre. L’ACAT a mené une enquête approfondie pendant 18 mois sur ce sujet. Son rapport « L’ordre et la force », publié en mars 2016, repose sur des données factuelles soigneusement examinées, qui n’ont d’ailleurs à ce jour pas été contestées. Il fait état de cas d’usages abusifs ou disproportionnés de la force, ainsi que de l’impunité dont bénéficient de facto les forces de l’ordre. L’ACAT dénonce ces faits qui sont intolérables dans un État de droit.

L’ACAT soutient fermement que ce n’est pas jeter le discrédit sur toute une profession que de dénoncer les violences policières. C’est au contraire en s’obstinant à nier leur existence que les forces de l’ordre peuvent elles-mêmes se discréditer.

« Le refus obstiné des autorités de police et des pouvoirs publics de parler de cette problématique reflète l’omerta précisément dénoncée dans le rapport [de l’ACAT]. Pourquoi s’obstiner à ce point à reconnaître la réalité de ce problème ? Nous savons que les violences policières sont le fait d’une minorité d’agents. Les seuls à y voir une accusation contre toute la profession sont des policiers eux-mêmes. », déclare Aline Daillère.

En tant que représentants de la loi, les policiers et gendarmes ont un devoir d’exemplarité. Le respect de la déontologie policière est absolument fondamental pour qu’un lien de confiance et de respect mutuel s’instaure. Les pouvoirs publics et les responsables policiers ont un rôle majeur à jouer sur cette question.

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Violences policières : exigeons la transparence

Communiqué de presse de l’ACAT, du 17 mars 2016


La plus grande opacité règne sur le sujet. Nous ne savons pas combien de personnes sont blessées ou tuées lors d’opérations des forces de sécurité. Nous ne savons pas quelles armes sont utilisées, ni à quelle fréquence. Aucune donnée exhaustive n’est davantage publiée quant au nombre de plaintes déposées contre des agents des forces de l’ordre pour des faits de violences, ni quant au nombre ni au type de sanctions prises à la suite de tels faits.

L’ACAT a enquêté sur 89 cas d’usage de la force par des policiers et gendarmes ayant entraîné des blessures graves ou des décès depuis 2005. À ce jour, seules 7 ont donné lieu à des condamnations judiciaires.

Ce bilan extrêmement préoccupant n’est qu’une estimation, car le ministère de l’Intérieur fait preuve d’une très grande opacité en la matière. Pour dissiper ces doutes sur l’impunité de nos forces de l’ordre, une seule solution : la transparence.

Il semble peu probable que ces données ne soient pas recueillies ou qu’elles ne puissent l’être. Parallèlement, des données chiffrées très précises existent notamment en matière d’objectifs policiers, de nombre d’interventions, de nombre d’agents blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions.

En tant que citoyens, nous demandons à être informés de l’usage de la force qui est fait par nos policiers et gendarmes. Facile à mettre en œuvre et réalisable, cette mesure de transparence est dans l’intérêt de tous. Il en va de la confiance même qu’accordent les citoyens envers leur police.

L’ACAT avait alors lancé une pétition que l’on peut encore signer en cliquant

Pétition

M. Bernard Cazeneuve
Ministre de l’Intérieur


Monsieur le ministre

Je vous demande de publier régulièrement les chiffres concernant :

  • L’utilisation des armes par les forces de l’ordre, et les circonstances dans lesquelles elles sont utilisées,
  • Le nombre de personnes blessées ou tuées chaque année au cours d’interventions des forces de l’ordre,
  • Le nombre de plaintes déposées pour violences policières,
  • Le nombre et le type de sanctions disciplinaires ou de condamnations judiciaires prononcées pour des faits de violences policières..

Notes

[1ACAT : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture.

[2Notre rapport « L’ordre et la force » est disponible à cette adresse : [https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf].

[3Un article du quotidien « Le Monde » a révélé en avril que l’IGPN allait mettre en place un dispositif de recensement des informations liées aux violences policières. Depuis le début de la mobilisation contre la loi Travail, le ministère de l’Intérieur n’a pas fourni de chiffres concernant l’usage de la force par la police et la gendarmerie, les plaintes déposées contre les forces de l’ordre ou les blessures infligées dans le cadre d’opérations de police. Plus d’informations sur la transparence : http://www.acatfrance.fr/communique....


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