Le fichier des écoles primaires suscite des inquiétudes avant sa généralisation à la rentrée

Une centaine de directeurs d’écoles d’Ille-et-Vilaine risquent de perdre leur titre en septembre 2007. Motif : ils s’opposent, par crainte d’atteintes aux libertés individuelles, à remplir un fichier informatique, « base élèves 1er degré » (BE1D), censé suivre le parcours scolaire d’un enfant de la maternelle au CM2. Testé depuis deux ans, il doit être généralisé partout en France à la rentrée.

« Cela fait partie des missions d’un directeur de renseigner ce fichier », explique Jean-Charles Huchet, l’inspecteur académique d’Ille-et-Villaine. « Ceux qui refusent risquent donc de perdre leur titre à la rentrée. Mais nous continuons à discuter avec eux pour les convaincre qu’il n’y a aucun risque. »

Testé depuis deux ans dans certains départements pilotes, ce fichier est en voie de généralisation « avec comme objectif d’être opérationnel dans les 55 000 écoles de France à la rentrée de septembre 2009 », selon Gilles Fournier, chef du service “systèmes d’information” du ministère de l’éducation nationale.

ENTRÉES SENSIBLES

Les opposants s’inquiètent de la présence, dans BE1D, d’entrées sensibles, comme la nationalité de l’enfant (mention obligatoire), la date d’arrivée en France des parents, la culture d’origine ou la langue parlée à la maison (mentions pour l’instant facultatives) [1]. Déjà, fin 2006, le Syndicat national des instituteurs et professeurs d’école (SNUipp), affilié à la FSU, appelait à retirer ces champs litigieux et invitait plus généralement les directeurs à ne pas « entrer dans l’expérimentation » de BE1D [2].

D’autres données, certes utiles pour mieux prévoir les effectifs et répartir les aides aux élèves en difficulté (suivi “Rased” pour Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté), peuvent aussi renseigner sur l’état de précarité ou de fragilité de toute la famille. La Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) déconseille à ses adhérents d’entrer ces informations dans le fichier. Car si leur effacement est prévu en fin d’année scolaire, « certaines familles en situation de fragilité n’oseront probablement pas vérifier que les données concernant leur enfant sont bien effacées », notait la FCPE le 18 mai dernier, en réponse à une lettre du ministère censée apaiser ses craintes [3].

« Il faut sortir de l’hypocrisie », reprend Jean-Charles Huchet, l’inspecteur d’académie d’Ille-et-Villaine. « Les fichiers de la sécurité sociale ou des allocations familiales contiennent plus d’informations sur les enfants que Base élèves n’en aura jamais. Même moi en tant que responsable académique, je n’ai pas accès à tout. » [4]

« Le risque d’une interconnexion de base élèves avec d’autres fichiers est réel, même si on nous affirme que c’est interdit aujourd’hui », indique François Nadiras, professeur à la retraite, membre de la section de Toulon de la Ligue des droits de l’homme, dont le site Internet regorge de ressources sur ce sujet [5].

DYSFONCTIONNEMENT

D’autre part, comme l’a révélé, le 11 juin, le Collectif rennais de résistance sociale (Correso), comprenant syndicats et travailleurs sociaux d’Ille-et-Vilaine, la sécurisation des accès à BE1D (protégés logiquement par identifiant et mot de passe) vient d’être mise à mal. Un dysfonctionnement qui a été confirmé dans une note du 15 juin signée du secrétaire général du ministère à Paris et envoyée à toutes les inspections académiques [6].

Une autre inquiétude réside dans la manière dont les maires (chargés du contrôle de l’obligation scolaire et de la gestion des inscriptions) pourront accéder à BE1D. Surtout depuis les nouveaux pouvoirs que lui confère la loi de prévention de la délinquance du 6 mars 2007. Pour l’instant, les communes accèdent à l’état-civil et aux données périscolaires (cantine, garderies, etc.), mais pas à la nationalité ni aux aux éléments du suivi Rased, assure Gilles Fournier du ministère. Une précision qu’a tenue à rappeler à son tour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une note du 22 juin [7].

Une directrice d’école maternelle : « Ma mission n’est pas de devenir un auxiliaire de police ou d’état-civil »

Témoignage d’une directrice d’école maternelle en Ille-et-Vilaine. Avec une centaine de ses collègues du premier degré de la région de Rennes, elle risque « destitution » à la rentrée.

• Quelle position face à « base élèves » ?

Je suis en résistance totale. J’ai toujours refusé de le renseigner, je ne m’y suis même jamais connecté. Je ne le fais pas de gaîté de cœur, c’est toujours délicat de s’opposer à la hiérarchie. Mais je suis soutenue par mon équipe enseignante et par les parents d’élèves (120 familles), qui se sont aussitôt inquiétés après leur avoir exposé toutes les facettes du fichier.

• Comment avez-vous découvert ce qu’il contenait ? Quels sont les items qui vous ont choquée ?

Au printemps 2006, nous avons eu une journée de formation sur cet outil. Très vite, beaucoup de choses m’ont choquée. D’abord, la nationalité de l’enfant : on n’en a absolument pas besoin pour faire notre travail. Le nom, prénom et date de naissance suffisent amplement. Pareil pour la date d’arrivée en France des parents, la culture d’origine, la langue parlée à la maison.

Ensuite, d’autres volets m’inquiètent, même s’il restent facultatifs aujourd’hui : le volet « besoins éducatifs », qui indique si l’enfant est suivi par un réseau d’aide aux élèves en difficultés ou s’il voit un psychologue par exemple ; le volet « cursus scolaire », qui regroupe des éléments de la scolarité actuelle et antérieure de l’élève mais aussi ses absences. Autant de données personnalisées qui jusqu’ici restaient confidentielles. Avec « base élèves », elles sont transmises à l’Inspection académique.

Je suis avant tout directrice et enseignante, ma mission n’est pas, par le biais de ce fichier, de devenir un auxiliaire de police ou d’état-civil. L’école n’a pas à servir de relais ou de prétexte pour récolter des renseignements sur la famille en général.

• Avez-vous subi des pressions, serez-vous sanctionnés ?

On nous a demandé par courrier pourquoi ce fichier n’était pas renseigné. Les sanctions, oui, on nous a parlé d’une quotité du salaire qui sera retiré pour « mission non assurée ». Ceci concerne les directeurs syndicalement engagés, c’est mon cas. L’inspection serait plus dure avec les directeurs qui pensent que « base élèves » porte atteintes aux libertés individuelles. C’est mon cas aussi. Je risque de me voir retirer mon titre de directrice à la rentrée. J’accepterai de remplir ce fichier lorsque j’aurai la certitude qu’il sera parfaitement sécurisé et qu’il ne sera pas croisé avec d’autres.

Base élèves : premier maillon du fichage républicain

BE1D a été « déclaré » à la CNIL le 24 décembre 2004 [8]. Expérimenté depuis 2005, le nombre de départements où il est utilisé est passé d’une vingtaine à près de 80 aujourd’hui. La base est alimentée sur Internet via un « protocole sécurisé » (identifiant et mot de passe).

Il contient, outre l’« Identifiant National de l’Elève » (INE) :

• Etat civil de l’enfant et des responsables légaux ; nationalité (obligatoire pour valider la fiche, le champs "non connue" étant possible) ; pays d’origine, date d’arrivée en France des parents, nom de leur employeur, et mention "souhaite un enseignement de la langue et de la culture d’origine ».

• « Besoins particuliers » : prises en charge par des réseaux spécialisés d’élèves en difficultés (Rased) ; observations médicales (allergies alimentaires par exemple) ou même psychiatriques ; éventuel suivi social de la famille.

• « Cursus scolaire » : décompte des absences, éléments sur la scolarité actuelle et passée, informations périscolaires (cantine, garderie, etc.).

BE1D se partage en trois sous-bases : celle du directeur, celle de l’académie (département), et une base nationale dont on ne peut extraire, indique le ministère, que « des éléments anonymes à des fins de statistiques ».

Pour les élèves du second degré (de la 6e à la terminale), il existe un fichier presque équivalent, appelé « Scolarité ». Mais il est plus ancien (créé en 1995) et ne contient pas autant de notions contestées que celui du premier degré [9].