base élèves, Sconet ... une affaire qui nous concerne tous !


article de la rubrique Big Brother > base élèves
date de publication : jeudi 5 juillet 2007
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Nous ne sommes pas encore parvenus à comprendre l’ensemble du système de traitement des données individuelles des élèves utilisé par le ministère de l’éducation nationale (MEN). Mais il n’est pas inutile de faire le point même si certaines de nos conclusions sont provisoires et demandent à être précisées, et confirmées ou infirmées [1].

Il faudra revenir sur tout cela et en tirer des enseignements. La LDH, les syndicats (SNU ... ) et autre FCPE, poursuivront leur action à la rentrée.


Difficile de faire le point dans un maquis dont l’opacité est volontairement entretenue, contrairement aux promesses de la campagne électorale [2].

Dans la jungle des sigles et des noms

Pour essayer de rendre les choses (un peu) plus claires nous avons repris ci-dessous les définitions des principaux termes utilisés, telles qu’elles apparaissent dans différents documents du MEN.

Scolarité est un système national créé par le MEN, le 22 septembre 1995, pour gérer les données individuelles des élèves du second degré ; il a été déclaré à la Cnil.

INE : à chaque enfant/adolescent en âge de scolarisation est automatiquement attribué un Identifiant national élève calculé automatiquement à partir de ses nom, prénom, date de naissance, sexe et lieu de naissance [3]. Pour chacun d’eux, le MEN constitue une Fiche Elève qui regroupe des informations le concernant.

BEA : Base Elève de l’Académie, base de données placée en académie, regroupant tous les élèves de tous les établissements d’une académie.

BEE : Base Elève de l’Etablissement, base de données contenant tous les élèves de l’EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement).

BE1D : Base Elèves 1er Degré est un traitement automatisé de données à caractère personnel, déclaré à la Cnil le 24 décembre 2004. Il concerne tous les enfants en âge d’être scolarisés [4].
En voici une présentation.

SCONET — SCOlarité sur le NET — est le nom sous lequel Scolarité a d’abord été désigné. Il semble avoir le statut de « Base élèves 2nd degré », et c’est ainsi qu’il est souvent désigné [5].

A Rennes

Mardi 3 juillet, une demi-douzaine de directrices et directeurs d’écoles d’Ille et Vilaine ont été “invités” — par lettre recommandée avec accusé de réception ... — à dialoguer individuellement avec l’Inspecteur d’académie adjoint — qui a refusé qu’ils soient accompagnés par des représentants syndicaux — sur leurs missions de direction, et notamment sur le fichier base élèves.

Chaque directeur a pu exposer son point de vue. Il n’y a pas eu de menace de sanction pour le présent. Mais l’administration a été claire : le fichier devra être rempli pour la rentrée prochaine, les vacances portant conseil. Les convictions citoyennes des directrices et directeurs seront respectées, mais s’ils ne changent pas d’avis, ils devront quitter — volontairement ou pas — leur fonction de direction, après la rentrée 2007.

Des parents d’élèves de plusieurs écoles étaient venus déposer de nouvelles pétitions réclamant l’arrêt de l’expérimentation de base élèves (ils en ont réuni au total plus d’un millier).

Contactée par un journaliste de Ouest France, « l’inspection d’académie n’a pas tenu à faire de commentaires estimant “qu’il s’agit d’une affaire interne” ».

Des bruits courent ...

D’après des informations qui nous sont parvenues mais qui demanderaient à être vérifiées, le ministère aurait décidé que la “gestion” du système base élèves 1er degré se ferait au niveau rectoral et non au niveau national comme cela était initialement prévu. Reste à préciser, par exemple, quelles informations pourraient remonter “à Paris” ...

Les champs contestés (nationalité, Rased, les informations concernant la famille ... ) seraient supprimés ... — pour combien de temps ?

Une circulaire serait publiée à la rentrée permettant, espérons-le, de trouver enfin une information digne de ce nom.

Le scandale

Le plus grave est sans-doute ceci : il aura fallu que quelques citoyens, traités de “droits-de-l’hommistes” rêveurs (ou paranos), s’inquiètent, posent des questions, refusent d’obéir à leur “hiérarchie”, saisissent la Cnil ... pour que le MEN finisse par reconnaître des insuffisances graves dans la mise en place de ce dangereux système.

Merci à ces résistants qui ont défendu les valeurs démocratiques !

Les militaires bénéficient du devoir de désobéissance à un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal [6]. Devant les carences des “autorités” (politiques et administratives) révélées par ce scandale, n’y aurait-il pas lieu de créer un droit de désobéissance à un ordre jugé illégitime ?

P.-S.

Un représentant de Privacy international a profité de l’occasion pour remettre aux « Directeurs d’école qui refusent le fichier base élèves » le prix Voltaire qui leur a été attribué le 20 janvier 2007.

Notes

[1D’autant plus que le sens des mots — par exemple Scolarité — utilisés par le ministère semble avoir évolué dans le temps.

[2Nicolas Sarkozy avait écrit aux parents d’élèves inquiets : « Si je suis élu Président de la République je ferai prévaloir la concertation » ... promesse de campagne !

[3Voir un document de présentation de base élèves dans le Var. Si nous avons bien compris, il s’agit donc d’un “identifiant signifiant”.

[4Voir la lettre adressée le 24 décembre 2004 par le MEN à la Cnil, ainsi que la note 5 de cette autre page.

[5SCONET- BEE permet d’effectuer les traitements suivants :

  • Création rapide de nouveaux élèves
  • Inscription et mise à jour des élèves
  • Répartition des élèves dans les structures
  • Edition des exéats
  • Contrôle des échanges

Il existe d’autres applications dans le réseau Sconet, par exemple Sconet - ABSENCES.


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