Base élèves : la référence à la nationalité supprimée

[source : Dépêches de l’Education ]

Le ministère de l’Education devait envoyer mercredi une note aux directeurs d’écoles primaires leur indiquant que la référence à la nationalité des élèves sera supprimée de la base de données, a indiqué ce ministère, confirmant une information de la radio France Info.

"Base élèves", base de données informatique lancée en 2004 dans le primaire, est un logiciel d’aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national.

Parmi les renseignements sur l’élève, certains champs - toutefois facultatifs, donc laissés au libre choix du directeur d’école - demandent "la nationalité, la date d’entrée sur le territoire, la langue parlée à la maison et la culture d’origine".

"Une note du ministère sera envoyée aux directeurs d’école à partir d’aujourd’hui (mercredi) qui leur indique que ces trois références seront supprimées" de la base, a déclaré à l’AFP le ministère.

"La note précisera que cela nécessitera une évolution de logiciel, effective à la fin du mois, et que pendant ce délai, lorsque ces champs auront été remplis dans la Base élèves, ils seront remplacés par la mention “non rempli”", a ajouté le ministère.

L’opposition à Base élèves ne faisait que monter. Après Betton, le Conseil de Paris s’était déclaré opposé à Base élèves.
En province : une école de Rennes était occupée par les parents d’élèves, les enseignants et la FCPE du Var se mettaient d’accord sur un communiqué commun ...

Le conseil de Paris opposé à la mise en place d’un fichier sur les élèves

[AFP - 2 octobre 2007] - Le conseil de Paris a exprimé mardi son opposition à la mise en place dans l’Académie de Paris d’un fichier « base élèves » qui rassemble les informations sur les élèves, adoptant un voeu en ce sens déposé par les Verts.

Les élus UMP ont voté contre le voeu des Verts demandant que la mairie fasse connaître au rectorat son opposition à l’instauration de ce fichier.

Véronique Dubarry (Verts) a souligné que ce fichier est mis en place par l’Education nationale depuis 2004 dans une trentaine de départements. Il permet de réunir toutes les informations (familiales, sociales, scolaires) sur les élèves, pendant 15 ans.

Selon l’élue écologiste, qui a stigmatisé une « course éperdue aux renseignements et au fichage », « l’utilisation de cette base est loin d’être sécurisée ».

Le voeu des Verts, adopté avec avis favorable de l’exécutif dirigé par Bertrand Delanoë (PS), demande que le maire de Paris « fasse connaître publiquement cette opposition ».

Le NON des parents de l’école Joseph Lotte aux fichiers des élèves

La grogne des parents contre le fichier "base élèves" se poursuit.

Lundi, c’était l’école Joseph Lotte, élémentaire et maternelle, qui était occupée par une trentaine de parents d’élèves. "Notre première inquiétude, expliquent-ils à plusieurs voix, vient des données sur la nationalité et la date d’entrée en France des élèves. Il y a confusion entre l’éducatif et le contrôle des étrangers." Mais leur refus va plus loin. "Rentrer des données sur le comportement des enfants, l’absentéisme, les difficultés scolaires, le tout dans un fichier national, est très dangereux. Qui aura accès à ces données ? Qui peut garantir une sécurité informatique totale ?"

Des parents qui regrettent ne pas avoir obtenu de réponse à la centaine de courriers envoyée à l’inspection d’académie. Ils y demandaient des renseignements précis sur les données informatisées.

Par leur action, les parents veulent également soutenir la directrice de l’école élémentaire qui refuse de remplir ce fichier. "Elle risque d’être destituée de sa fonction de directrice. C’est profondément dégradant." Une directrice qui bénéficie du soutien syndical du SNUIPP/FSU qui rejette cette "base élèves". Au delà des sans-papiers, ça peut aussi amener les parentsà refuser l’accompagnement de leurs enfants en difficulté pour ne pas être fiché", constate Evelyne Forcioli, secrétaire départementale.

[Ouest France, le 2 octobre 2007]

Communiqué commun varois

« Base élèves » : danger

Lundi 17 septembre 2007, un service de l’inspection académique du Haut-Rhin a demandé aux écoles du département de lui signaler les élèves sans papiers. De très nombreux directeurs d’école du Haut-Rhin ont réagi en refusant de transmettre les informations demandées.

Cet incident illustre les dangers du système informatique Base élèves. En effet, sa généralisation permettra de rassembler au niveau départemental des informations concernant l’origine de chaque enfant en âge d’être scolarisé dans l’enseignement élémentaire. Il suffira alors d’interroger les ordinateurs pour obtenir des informations sur une question qui ne concerne pas l’école mais qui pourrait constituer une menace pour les libertés individuelles.

Inquiètes de ces dangers, et indépendamment de leurs prises de position respectives, les organisations soussignées demandent la suppression des champs suivants du système Base élèves :

• la nationalité de l’enfant,
• son origine (pays de naissance, date d’entrée en France),
• sa langue, sa culture d’origine, la langue parlée à la maison.

Elles demanderont à Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Var de transmettre leur demande au Ministre de l’Education nationale.

Toulon, le 3 octobre 2007

Signataires : les sections varoises des syndicats
SDEN CGT, SE UNSA, SNUipp FSU, SUD Education,
la FCPE du Var
et la section LDH de Toulon