Compte-rendu du débat de Vitré

Rennes, le 4 septembre 2007

Nous sommes allés lundi soir, 3 septembre, à Vitré. A l’initiative de Pierre Méhaignerie, député-maire UMP, la mairie avait organisé une réunion publique avec l’Inspecteur d’Académie de l’Ille-et-Vilaine, le responsable du service informatique, l’IEN de Vitré et l’adjointe à l’Education de Vitré, au sujet de Base Elèves.

Le thème de la sécurisation du système a été longuement évoqué, un
conseiller municipal Vert de Vitré ayant fait la démonstration (par capture d’écran) de la facilité avec laquelle il est possible de pénétrer dans le système. Il a précisé qu’il n’avait pas cherché à accéder aux fiches-élèves — pour ne pas commettre de délit.
Le responsable informatique nous a répété que cela démontrait la sécurité du système et que les clés dont disposeront les directeurs d’école, dès janvier 2008, seront une sur-sécurisation du système.

Nous avons tenté de revenir à ce qui nous semble essentiel : le fichage des élèves, le fait qu’autant de données nominatives soient accessibles à d’autres services que ceux de l’école.

Pour l’Inspecteur d’Académie, Base Elèves est incontestablement un outil de modernisation de la gestion de l’école, d’autant plus nécessaire qu’il fournira une base de discussion dans le dialogue de gestion qu’aura l’Inspecteur d’Académie avec le ministère. La généralisation de cet outil est irréversible. L’Inspecteur d’Académie peut comprendre les inquiétudes des parents et citoyens, les oppositions de principe et les réserves citoyennes que l’outil suscite.
Il regrette effectivement que ces oppositions soient si marquées – et notamment que la LDH ait dénoncé cet outil, le 2 juillet dernier [2]. Mais, lui et les autres représentants de l’Education nationale qui l’accompagnaient, balaient les réserves et oppositions d’un revers de main : pour eux, la critique est un grossier raccourci car les informations que renferment Base Elèves ne sont ni plus ni moins celles dont les écoles et les enseignants disposaient jusqu’à présent. Il n’y a aucune information du type “secret-défense” et leur enregistrement ne contrevient à aucune des libertés fondamentales et à aucun des droits de l’Homme.

Que ceux, enseignants, parents, directeurs d’écoles, qui s’en inquiètent encore recouvrent la raison ! Devant le fait accompli, à défaut de se rallier à l’outil, ils n’ont pas d’autre possibilité que de le mettre en oeuvre, par obligation de service pour les fonctionnaires (qui pourraient être démis de leur fonction de directeur s’ils ne renseignaient pas Base Elèves), et par obligation d’obéissance à la loi pour les citoyens.

Un discours bien rodé, une philosophie inattaquable ! Les opposants sont
de vils gesticulateurs qui perdent leur temps (« circulez, y a rien à voir »). L’Inspecteur l’a souligné : dans la vie démocratique, le débat est fondé, mais, une fois la décision prise, la discussion doit s’arrêter malgré toutes les réserves, les agents doivent la mettre en application, et les détracteurs se taire.

Directeurs et parents d’élèves sont venus écouter l’Inspecteur d’Académie dans la salle du conseil municipal de Vitré.

Dialogue de sourds : « modernisation administrative » ou « flicage des élèves » ?

Lundi dernier, l’Inspecteur d’académie de Rennes, Jean-Charles Huchet, a tenté de calmer les critiques du fichier Base élèves émises par une trentaine de directeurs d’écoles et de parents d’élèves de Vitré. Sans grand succès : chacun est reparti campé sur ses positions. Récit des discussions.

L’inconnue : la prévention de la délinquance

A l’origine de ce débat, le turbulent conseiller municipal Vert Pierrick Morin tenait à « attirer l’attention des parents d’élèves et du corps enseignant sur les dérives probables du fichier "Base élèves 1er degré"  », actuellement dans sa phase de pilotage en Ille-et-Vilaine. L’objectif de ce nouvel outil informatique, rappelle en introduction l’Inspecteur d’Académie, est d’avoir « une meilleure connaissance des élèves pour pouvoir prendre les mesures adaptées et en conséquence mieux négocier les crédits » avec le ministère. Cette démarche de « modernisation » est, insiste-t-il, « irréversible ». « Les choix ont déjà été faits au niveau national, les débats ont déjà eu lieu. En Ille-et-Vilaine, Base élèves fait partie du paysage organisationnel du 1er degré. Un outil de même nature existe dans le 2nd degré depuis quinze ans ».

Concrètement, Base élèves est une base de données nationale intégrant des chiffres (vue précise des effectifs par classe, établissement, département, réseau public et privé) et des informations qualitatives (cursus scolaire de l’éléve, nationalité, milieu social, handicaps, etc.). C’est cette classification qui pose problème : « quelles garanties que les informations ne sortiront pas de l’école ? », demandent les directeurs d’écoles. Primo, explique Jean-Charles Huchet, « les renseignements n’ont pas vocation à être mis sur la place publique. N’y accèderont que les directeurs d’établissement et le rectorat. Le maire aura accès à tout ce qui touche à l’état-civil pour connaître le nombre d’élèves qui vont à la cantine, à la halte garderie, etc. ». Deuzio, « toutes les précautions ont été prises en matière de sécurité avec un code d’accès, un code PIN et une clé numérique spéciale mise en service début 2008 ». Pierrick Morin tente alors de démontrer que le système n’est pas inviolable. « Techniquement, n’importe quel hacker peut "craquer" le code d’accès sur Internet. Ça s’est déjà vu dans l’Académie de Nancy ! A ce jour, Base élèves ne répond pas aux exigences de la Cnil [3] ni à celles de la Ligue des Droits de l’Homme ». Le responsable informatique de l’Académie dénonce « un mauvais procès : non seulement les banques utilisent le même système, mais je vous rappelle qu’auparavant, les fichiers informatiques des écoles n’étaient pas déclarés à la CNIL, ce qui était totalement illégal ». Les non-initiés auront du mal à trancher.

Au bout d’une heure de ping pong improductif, l’Inspecteur estime que le débat devient « purement politique ». Plusieurs intervenants s’inquiètent de l’avenir des toutes ces données nominatives. « Avec la loi de prévention de la délinquance, le maire est au coeur du dispositif répressif », tonne Mélanie Verger. avocate en droit administratif à Rennes. « Comme la loi n’a pas encore tous ses décrets d’applications, il n’est pas possible d’affirmer qu’il n’y a aucun risque juridique ». Autrement dit, rien n’empêche à l’avenir que le fichier ne soit utilisé par des services de police, d’autant plus que les renseignements seront conservés pendant 15 ans. Autre crainte : la sélection par certaines écoles des élèves les moins turbulents, surtout depuis la remise en cause de la carte scolaire. Murmures dans la salle : « C’est orwellien votre truc ! », en référence au célèbre roman "1984" de l’auteur anglais George Orwell. « Il n’y a pas de manipulations d’informations ni de discriminations, il faut en être convaincu et savoir raison garder, tempère l’Inspecteur. Cette base de données n’a pas non plus le même niveau de sensibilité que les informations du Pentagone ! ». Le rectorat se veut donc rassurant, à l’image de Sylvie Cuculou, inspectrice de la circonscription de Vitré : « Nous sommes en phase d’installation, la vigilance citoyenne est saine et normale. Mais ces inquiétudes sont infondées car les services sont bien plus compartimentés que ne le pensent les détracteurs de Base élèves. De mon point de vue, ce dispositif est totalement conforme à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ». Tout est donc une question de lecture.

Se soumettre ou se démettre

Jean-Charles Huchet a été on ne peut plus clair : les directeurs d’établissements devront obligatoirement remplir la base de données dés le début de l’année scolaire. Homme distingué et haut fonctionnaire de renom, l’Inspecteur d’académie a le sens de la formule administrative : « Je peux comprendre que ce dispositif ne corresponde pas au type de société que souhaitent certains à titre individuel, mais leur statut ne leur permet pas de désobéir. Ceci étant, nous préférons la discussion à la coercition et les plus réticents feront l’objet d’un accompagnement particulier. ». Ceux qui persistent et s’exposent au « non-respect de leurs obligations de fonctionnaires » seront soit considérés comme grévistes (et donc non payés), soit déchargés de leurs fonctions. Difficile dans ces conditions de faire part de ses réserves devant son chef. « C’est notre supérieur, indique une institutrice. Il nous dit que c’est la loi et que nous n’avons pas le choix, donc nous essayons d’alerter les parents d’élèves ». Un peu crispées pendant le débat, les langues se délient après le départ de l’Inspecteur : « je n’ai pas pu rentrer dans la base un élève dont le père est SDF, il n’y avait pas de case correspondante » ; « la démocratie est entachée, on peut tout savoir sur un élève donné ou sur sa famille » ; « ce sera la chasse aux sans papiers Les immigrés en situation irrégulière n’oseront plus mettre leurs enfants à l’école et se marginaliseront davantage »... D’un autre côté, certains parents d’élèves ne comprennent pas toute cette agitation. « J’ai toujours rempli tout un tas de papiers à l’école, estime un père de famille. La nationalité, les résultats, le comportement, ça m’a suivi toute ma scolarité, je ne vois rien de choquant dans tout ça ! » Pierrick Morin résume : « c’est un choix de société : veut-on vraiment ouvrir la porte à Big Brother ? »

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Des parlementaires interrogent le ministre au sujet de Base élèves

Au cours de l’été 2007, quatre parlementaires, se faisant les interprètes des inquiétudes soulevées par Base élèves 1er degré, ont posé des questions écrites au ministre de l’Education nationale. Ils ont tous reçu quasiment la même réponse.

Jean-Paul Bacquet, député PS du Puy-de-Dôme [4] :

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la mise en place du fichier « base-élève ». La généralisation de ce système de recensement des élèves scolarisés inquiète fortement les associations de défense des droits de l’homme. S’il apparaît légitime qu’un outil de gestion informatique mentionne les nom, prénoms, lieu de naissance, adresse, filiation, adresse et classe suivie, les associations souhaitent dénoncer au nom du droit d’un enfant à la scolarité, l’inscription de la nationalité, la date d’entrée sur le territoire, la langue d’origine, et tout ce qui relève du secret professionnel comme le suivi psychologique, aides spécialisées, vie périscolaire. En effet, le système informatique préconisé ne garantit aucune confidentialité. La possibilité de croisement des fichiers et de piratage des informations risque de transformer cet outil en une atteinte grave aux libertés individuelles. Il lui demande donc d’indiquer s’il entend généraliser à la rentrée 2007 ce fichier « base-élève » tel qu’il est aujourd’hui expérimenté.

Patrick Lemasle, député PS de la Haute-Garonne [5] :

M. Patrick Lemasle appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le projet de mise en place dans les écoles d’un fichier base élèves. Ce fichier, présenté comme permettant d’établir un suivi statistique des effectifs d’élèves, un pilotage et un suivi des parcours scolaires des élèves, fait craindre aux parents et à leurs fédérations une atteinte à la vie privée des familles et une discrimination par le biais de la collecte d’un certain nombre d’informations. Il lui demande donc quelles garanties il entend apporter pour la préservation de ces droits fondamentaux.

Annie David, sénatrice PC de l’Isère [6] :

Mme Annie David appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le logiciel Base élèves, système de saisie et de gestion des informations concernant les élèves de maternelles et primaires, actuellement en cours de généralisation au sein de l’éducation nationale.
Ce projet ministériel suscite de la part de l’ensemble de la communauté éducative les plus vives inquiétudes. En effet, ce fichier informatique, centralisé et partageable, reprend, par le biais de fiches individuelles, des informations très détaillées concernant la scolarité des élèves, dont des données relevant du secret professionnel, comme le suivi psychologique des enfants, mais également concernant leurs familles, telles que la nationalité des parents ou encore leur date d’arrivée en France.
De simple outil de gestion, tel que cela est présenté, son utilisation peut facilement dériver vers une utilisation autre, en raison notamment d’une stigmatisation des enfants ayant bénéficié de soutiens et d’aides à un moment donné, ou ayant une nationalité autre que française !
Aussi, elle lui demande de renoncer à ce projet.

Marie-Thérèse Hermange, sénatrice UMP de Paris [7] :

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les inquiétudes soulevées par le système de gestion centralisé des élèves des écoles maternelles et élémentaires nommé "Base-élèves".
Ce système de gestion informatique de données, qui a pour objectif d’alléger les tâches administratives des directeurs d’écoles et d’informatiser les échanges de données entre les mairies, l’éducation nationale ainsi que la Caisse d’allocations familiales (CAF), semble soulever des inquiétudes majeures quant à sa sécurisation, mais encore au contenu de la déclaration effectuée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
En conséquence, elle lui demande donc s’il entend communiquer réellement sur la sécurisation de ce système informatique de données personnelles des enfants, centralisées et partagées entre institutions, transitant par Internet. Cette communication apparaît indispensable afin de rassurer un certain nombre d’associations, le corps enseignant et les parents d’élèves par rapport à un dispositif qui, elle n’en doute point, a toute sa nécessité dans la modernisation de notre école maternelle et élémentaire.

La réponse du ministère de l’éducation nationale [8]

Le système d’information « Base élèves 1er degré » est mis en oeuvre par le ministère de l’éducation nationale depuis 2005 pour aider à la gestion des élèves et au pilotage du premier degré. Les informations détenues par la base sont des informations liées à la gestion courante des écoles et du devenir des élèves (quelques données demeurent facultatives, telle que la nationalité de l’enfant inscrit). La base élèves 1er degré est déclarée à la CNIL depuis décembre 2004. La CNIL s’est clairement prononcée sur les données qui peuvent y être inscrites et assure un contrôle régulier de la base. La base est sécurisée au moyen d’identifiants et de mots de passe n’autorisant qu’une visibilité prédéfinie (par exemple, un directeur ne voit que les élèves de son école). Des audits de sécurité réguliers permettent d’en vérifier la qualité.

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Interrogations

Les déclarations du ministère de l’Education nationale et de ses représentants n’apportent pas d’information nouvelle, en dehors de l’affirmation concernant la nationalité — mais cette information n’a visiblement pas été diffusée si on en juge par les fiches de renseignements utilisées pour la rentrée de septembre 2007 : le champ nationalité figure très souvent sans que son caractère facultatif soit mentionné [9].

En Seine-maritime, le champ “nationalité” est obligatoire !

Le ministère se prévaut de l’aval de la Cnil... une affirmation qui demanderait à être nuancée comme le montre la page que nous avons consacrée aux relations entre la Cnil et le ministère. Le ministère serait plus convaincant s’il rendait publique sa réponse à la note de la Cnil datée du 22 juin dernier.