Vous trouverez ci-dessous une bonne analyse de base élèves par l’intersyndicale et la FCPE de Vendée, publiée à la date du 23 juin 2007 sur les sites du SE-UNSA et du SNUipp de Vendée [1].
La FCPE s’associe à ce texte et communiquera avec ses conseils locaux.
Le fichier base élèves pour le premier degré est présenté comme un outil informatique moderne et performant destiné à améliorer la gestion des effectifs et la tâche des directrices et directeurs d’école. Alors qu’il s’agit d’une expérimentation basée sur le volontariat, la volonté est bien d’aboutir à une généralisation de fait, peu ou prou contrainte.
En fait ce fichier pose bien plus de problèmes qu’il n’est censé en résoudre.
Actuellement
Au niveau des écoles, il existe deux outils :
Au niveau du second degré, il existe une base de données informatique :
Base élèves premier degré rompt avec cette tradition de confidentialité et de séparation des sources d’information comportant des éléments personnels, dont certains sensibles.
Il est en effet destiné à être centralisé nationalement pour permettre des interconnexions potentielles entre ministères. Il est partagé dans son accès : différents niveaux du Ministère [aux] mairies.
Base élèves est à mettre en relation directe avec :
Base élèves est aussi à mettre en rapport avec l’actuelle mise en oeuvre de la LOLF, la volonté d’apprécier la "performance" de chaque école, la mise en oeuvre des EPEP et la disparition de la carte scolaire.
Certaines informations, pour être traitées utilement et efficacement dans un sens d’éducation, de socialisation, impliquent la confidentialité et le secret professionnel. C’est le cas des origines géographiques, de la langue parlée, des difficultés scolaires, des interventions Rased, des absences, des suivis à caractère social (lié à la situation de la famille) médical, psychologique ou psychiatrique.
La confidentialité de ces informations passe par des verrous efficaces qui n’existent pas à ce jour : ni centralisation, ni partage, permettant l’utilisation potentielle à d’autres fins que celles des finalités du service public et laïque d’éducation nationale.
L’actuelle conception du logiciel (combinaison des champs à renseigner, de la centralisation nationale, du partage des informations) prouve que l’on vient de franchir un pas décisif, lourd de conséquences.
D’autant plus que base élèves s’exonère d’un avis de la CNIL par la mise en place d’un identifiant de l’élève différent du numéro national d’identification des personnes physiques.
Les exemples de dérives ne manquent pas :
Rien ne nous garantit qu’il ne sera pas fait un autre usage que celui affiché de base élèves premier degré.
L’évolution du contexte politique atteste du contraire, l’architecture de base élèves le permet.
A aucun moment, en Vendée, les parents d’élèves n’ont été informés de l’étendue des informations les concernant, ni de leur enregistrement dans un fichier national.
Personne ne peut garantir aujourd’hui la sécurisation technique totale de cette base de données.
L’intersyndicale départementale et la FCPE se prononcent pour :
- un autre outil informatique garantissant la confidentialité des informations limitées au strict caractère d’enseignement et d’éducation en empêchant la centralisation au niveau national les interconnexions et le partage systématisé des informations,
- des choix qui privilégient la logique d’éducation et de responsabilisation citoyennes.
TANT QUE LE GOUVERNEMENT ET L’ADMINISTRATION N’AURONT PAS REPONDU A NOS DEMANDES
nous appelons les personnels, les directrices et directeurs d’école, collectivement
- à ne pas mettre en oeuvre le dispositif base élèves,
- à ne plus le renseigner là où il a été lancé,
- à informer les familles (notamment par les élus au Conseil d’école) et les municipalités,
- à signaler toute forme de pression subie.
Base élèves est potentiellement dangereux pour les libertés individuelles, la solidarité et la cohésion sociale !
Redisons-le :
- Base élèves n’est en aucun cas une obligation faite aux écoles et mairies !
- Base élèves n’est pas fiable techniquement !
L’intersyndicale départementale interviendra sur ce point au CTPD du 18 juin.