Le texte ci-dessous n’a pas été modifié depuis août 2007. Vous tiendrez compte en le lisant de deux modifications importantes décidées par le ministre de l’Education nationale pour tenter de faire accepter Base élèves : la suppression décidée en octobre 2007 de toutes les mentions liées à la nationalité qui y figuraient initialement, suivie de l’annonce en juin 2008 d’une nouvelle série de suppressions.

Ces suppressions étant mises à part — sur lesquelles le ministre peut revenir — la quasi-totalité de nos critiques restent pertinentes, car Base élèves existe et pourra être modifié à tout moment à la convenance des autorités qui nous gouvernent. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à lire cette autre page de ce site : on ne peut pas interdire à une voiture d’écraser un piéton. [Note de LDH Toulon, en date du 26 juin 2008.]

• Base élèves 1er degré est l’équivalent “moderne” des fiches que remplissaient les directeurs d’école pour rassembler des informations sur les élèves, la seule différence étant qu’aujourd’hui on utilise un ordinateur.

Depuis toujours, au début de l’année scolaire, les directeurs rassemblent, sur papier ou sur ordinateur, des informations sur chaque élève, dans un but administratif et
pédagogique. Jusqu’à présent, ces informations étaient assez peu nombreuses et elles ne sortaient pas de l’école.

Avec Base élèves 1er degré ce sera différent : un plus grand nombre de données personnelles seront recueillies, elles seront centralisées par Internet au niveau de l’Académie, les maires auront accès à certaines d’entre elles, et elles suivront les enfants pendant toute la durée de leur scolarité (une quinzaine d’années !).

• Les informations recueillies seront les mêmes qu’auparavant.

De nouvelles informations pourront être stockées (certaines obligatoires, d’autres facultatives) :
 les “origines” géographiques de l’enfant (nationalité, pays d’origine,
date d’arrivée en France), la langue parlée à la maison, la culture d’origine,
 un volet « Besoins Educatifs » consignera toutes les données
personnalisées de l’enfant, qui jusqu’ici restaient confidentielles :
ses difficultés scolaires (suivis R.A.S.E.D., intégration en CLIS, SAPAD),
 son absentéisme,
 son suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel,
 la situation de sa famille (suivi social).

• La “nationalité” est une donnée qui ne devrait pas être recueillie.

C’est ce que pensent de nombreuses organisations qui ne voient pas l’intérêt pédagogique de cette information, mais qui pressentent le risque encouru dans le cas où la police, par exemple, pourrait avoir accès à ce fichier — une situation tout à fait envisageable si on se réfère aux possibilités ouvertes par la loi de prévention de la délinquance qui impose le partage d’informations entre les différents acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats, et le maire de la commune.

Dans son avis du 22 juin 2007, la CNIL rappelle que « les données relatives à la nationalité, à l’année d’arrivée en France de l’enfant [...] ne sont pas transmises aux maires ». Mais tout ne semble pas parfaitement clair puisque, dans ce même avis, la CNIL « interroge le Ministère sur les modalités exactes selon lesquelles cette information est exploitée ainsi que sur la nomenclature des nationalités utilisée » — à ce jour, la réponse du ministère n’a pas été rendue publique. [2].

• Les services administratifs de l’Education nationale se sont parfois servi des informations dont ils disposaient pour rassembler des données concernant les élèves “sans papier”.

Le 17 janvier 2006 l’Inspection académique de l’Oise a demandé à chaque proviseur de l’informer du nombre d’élèves de nationalités étrangères sous menace de reconduite à la frontière, ainsi que les noms, nationalités et résultats scolaires, de ceux d’entre eux qui étaient majeurs [3]. A l’avenir ce genre de "détournement" sera rendu plus facile si Base élèves 1er degré comporte des informations sur la nationalité.

• Base élèves est déclaré à la CNIL.

Le système a bien été déclaré le 24 décembre 2004. Mais les détails du dossier n’ont pas été rendus publics, et il a fallu attendre plus d’un an et de nombreuses discussions pour que la CNIL établisse, le 1er mars 2006, le récépissé de cette déclaration (depuis la loi du 15 juillet 2004, la commission n’a plus les moyens de s’opposer à la mise en place de fichiers administratifs — elle n’a désormais plus qu’un avis consultatif à délivrer). De façon générale, il semble que la CNIL peine à obtenir les éclaircissements qu’elle demande au ministère de l’Education [4].

• Base élèves est parfaitement sécurisé.

« Toutes les garanties de sécurité sont prises » nous répétait le ministère de l’Education nationale. Mais il n’en était rien ! Et ce ne sont ni la CNIL ni le ministère qui l’ont mis en évidence, mais de “simples citoyens” qui ont constaté, début juin 2007, qu’ils avaient libre accès par Internet aux fichiers de Base élèves.

En réalité, on ne pourra pas considérer Base élèves comme sécurisé avant le printemps 2008 [5].

Sans oublier qu’il n’existe pas de sécurisation absolue en ce domaine, et qu’aucun système n’est à l’abri d’un détournement de la part de ceux qui disposent du droit d’accès [6].

• Les parents ont des droits.

Encore faut-il qu’ils en soient informés. L’administration doit renseigner les familles sur l’usage des données recueillies, le droit d’opposition et de rectification, et leurs mises en pratique.

• La presque totalité des syndicat d’enseignants du primaire [7] sont opposés à Base élèves.

Dans un courrier en date du 26 juin, adressé au ministère [8], le SNUipp a rappelé qu’il avait déjà fait part de ses inquiétudes concernant Bases élèves.

Mais le ministère, sûr de lui, ne voulait rien entendre, comme en témoigne cette lettre adressée, le 30 novembre 2006, à Gilles Moindrot, secrétaire général du SNUipp, par un haut fonctionnaire du ministère [9] :

• La plus importante Fédération de parents d’élèves, la FCPE,
  exige que ce fichier ne contienne que des données utiles à la scolarité des
  enfants et qui ne soient pas consultables par des tiers.

Dans un courrier adressé au ministère le 27 juin 2007 [10], la FCPE rappelait que, « depuis plusieurs mois », elle demandait « des garanties au ministère de l’Education nationale quant à la sécurisation de ce fichier informatique », mais que le ministère s’était « retranché derrière sa déclaration à la CNIL pour légitimer la généralisation de Base élèves ».

Le président national de la FCPE, Faride Hamana, n’a pas hésité à faire remarquer que « dans le contexte actuel, où les pouvoirs publics s’apprêtent à expulser un certain nombre d’enfants scolarisés », la présence « d’informations comme la nationalité, voire la date d’arrivée de la famille de l’enfant sur le territoire français » est « plus que préoccupante ».

• Le développement du fichier s’est fait sans véritable contrôle
  démocratique

Le système a été conçu et est géré de façon opaque, sans information préalable des parents ou des enseignants, et sans évaluation après expérimentation. Comment pourrions-nous accorder crédit aux « engagements » qui nous sont prodigués aujourd’hui, après la lecture de la lettre rappelée ci-dessus.

Sachant avec quelle “facilité” les fichiers de police judiciaire Stic et
Judex ont été détournés de leur finalité initiale [11], comment pourrons-nous prendre au sérieux l’affirmation extraite de la lettre ci-dessus selon laquelle « la déclaration à la CNIL précise que les fichiers Base-Elèves 1er degré ne sont pas susceptibles d’être interconnectés avec d’autres fichiers ».

• La LDH a demandé au ministre de mettre un terme à la généralisation de cette application dont elle demande l’arrêt.

« Aujourd’hui, force est de constater que la plupart de ces fichiers ont été détournés de leur objectif initial d’outils administratifs pour se transformer en instruments de contrôle social. Parce qu’elle refuse une société où les individus seraient mis en fiche dès le plus jeune âge, parce qu’elle pense que les familles doivent pouvoir continuer à faire confiance à l’école, parce qu’elle n’accepte pas que ces fichiers se mettent en place en absence de tout débat public, la LDH demande que le ministère de l’Education nationale mette fin à cette expérimentation qui porte atteinte au respect des libertés individuelles et notamment à celui du droit au respect de la vie privée. » [12].