Qu’est-ce que Base élèves ? [1].

Pourquoi mettre en place une telle base ?

A l’iinstar de "Scolarité", généralisée depuis 1993 pour tout le second degré, il y avait nécessité d’une application (traitement informatisé) qui permette :

• une aide à la gestion locale de la vie scolaire
• le suivi pédagogique du parcours des élèves dans le premier degré
• le pilotage académique du système scolaire du premier degré
• le suivi statistique national des effectifs d’élèves de la maternelle à l’entrée en 6e.

Calendrier

Après une période d’expérimentation lancée dans certains départements depuis janvier 2005, "Base élèves 1er degré" est déployée progressivement dans tous les départements français.
Ce déploiement doit être achevé pour la préparation de la rentrée 2009.

Qui est concerné ?

"Base élèves 1er degré" concerne tous les élèves des écoles maternelles et primaires qu’ils soient scolarisés dans l’enseignement public ou privé, ainsi que ceux bénéficiant d’un enseignement à distance, ou hors école.

Des inquiétudes exprimées par les familles

Différents aspects posent questions aux parents d’élèves :

• Les données saisies : les autorités académiques soulignent le caractère facultatif de la saisie des données non indispensables à la gestion de la scolarité et au suivi des parcours des élèves. Soit entre autres : année d’arrivée en France, absentéisme, données relatives aux Réseaux d’Aide Scolaire aux Elèves en Difficulté (RASED), etc... [a]
  A titre d’information, ces données sont utiles aux équipes professionnelles de l’éducation nationale, ne sont qu’à usage interne et ne sont pas communiquées aux mairies.
• La diffusion des données saisies : elle est encadrée par la déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les données ne sont accessibles aux destinataires que dans leurs champs de compétences, se limitant strictement à la mission qui leur est confiée.
• La sécurité des accès aux données : les consignes données aux utilisateurs de l’application impliquent des changements de mot de passe qui renforcent la sécurité. Chaque académie met en œuvre des mesures visant à s’assurer de la bonne sécurité du système d’authentification.
• L’identifiant national de l’élève (INE) : il est spécifique et interne à l’éducation nationale et diffère du numéro national d’inscription au répertoire national des personnes physiques.
• Les éléments transmis au niveau national : ils sont anonymes et ne sont utilisés qu’à des fins statistiques. Il n’existe pas de base nationale nominative, mais uniquement des bases académiques.

Droits et obligation des parents d’élèves

• Droit d’accès et de modification : afin de garantir la transparence, les familles recevront, systématiquement, à partir du 15 septembre, à chaque rentrée, la fiche de renseignement concernant leur(s) enfant(s), afin d’en vérifier l’exactitude et de la corriger si nécessaire.
  Référence : articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés "... tout parent dispose d’un droit d’accès et de modification sur les données qui concernent son enfant".
• Droit d’opposition : les parents, s’ils souhaitent que leur enfant soit scolarisé, ne peuvent s’opposer à ce que l’école d’inscription saisisse dans la "Base élèves 1er degré" les informations nécessaires à la gestion de son dossier, conformément à l’article 7 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés et à la directive du Parlement européen n° 95-46 (opposition sans objet à un traitement informatisé relevant d’une mission de service public).
  Ils disposent cependant d’un droit d’opposition sur certaines données non strictement nécessaires à la gestion administrative et au suivi pédagogique de l’élève (article 38 de la loi Informatique et Libertés), même si l’absence de certaines informations est susceptible de desservir l’enfant lui-même (PAI, SAPAD, recours à un matériel pédagogique adapté, etc...). [b]

[a] - La saisie de la donnée "nationalité" étant à ce jour obligatoire, possibilité de renseigner la valeur "inconnue".

[b] - SAPAD : service d’aide pédagogique à domicile. PAI : projet d’accueil individualisé.

[mis à jour le lundi 25 juin 2007]

Nous avons retenu deux extraits d’une autre page du même site, intitulée Questions-réponses sur "Base élèves" [2] :

Q : "Base élèves 1er degré" repose-t-elle sur une base de données unique ?
R : Non. Il y a autant de bases que d’académies, ce qui limite encore les risques de requêtes étendues.

Q : En tant que parent, puis-je savoir exactement quelles données sont enregistrées sur mon enfant ?
R : L’Education Nationale souhaite que la plus grande transparence entoure le fonctionnement de "base élèves 1er degré". A cet effet, les familles recevront systématiquement à chaque rentrée, à partir du 15 septembre, la fiche de renseignement concernant leur(s) enfant(s), afin qu’ils puissent, conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, vérifier l’exactitude des informations qui y figurent, et le cas échéant, demander leur rectification, leur mise à jour ou leur effacement s’il s’avère qu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.

[mis à jour le lundi 25 juin 2007]

En guise de conclusion — provisoire

Indépendamment de l’opinion que l’on peut avoir de la légitimité et de la pertinence de la mise en place de base élèves — ce débat est abordé dans d’autres articles de notre site [3] — trois points évoqués dans les documents du site de Rennes méritent d’être notés :

• Les données “non indispensables” (année d’arrivée en France, absentéisme, données relatives aux Réseaux d’Aide Scolaire aux Elèves en Difficulté — RASED) sont facultatives.
  Il importe que les enseignants connaissent et fassent respecter le caractère facultatif de ces champs.

• Les droits des parents (droit à l’information, droit d’opposition, droit d’accès et droit de rectification [4]) seront respectés.
  Il faut le faire savoir aux parents d’élèves, et leur demander de veiller au respect effectif de ces droits.

• Il existe une possibilité de contourner la saisie, actuellement obligatoire (donc bloquant l’enregistrement de la fiche élève en cas de non-saisie), de la donnée
  "nationalité" : il suffit pour cela de renseigner ce champ avec la valeur “inconnue”.

Pour éviter tout retour en arrière, il faut demander la disparition effective de ce champ.