Manifestation à Rennes, le 14 mai 2007.

Une manifestation de parents d’élèves s’est déroulée lundi 14 mai à Rennes. Des parents ont pu intervenir en conseil municipal et exprimer leur inquiétude.
Voici la conclusion de leur intervention au conseil municipal [1]

En tant que parents d’élèves, nous considérons que Base-Elèves représente un risque majeur de fichage de nos enfants. Nous nous sommes déjà mobilisés dans certaines écoles par le biais de tracts, pétitions, tables de presse et réunions publiques ; une autre est encore prévue demain soir au Champ de Mars.

Soucieux de continuer à informer le plus grand nombre de citoyens et d’instaurer un minimum de débats autour de Base-Elèves, nous saurions gré au conseil municipal de donner son avis sur cette question.

Frédéric Bourcier, Conseiller Municipal de Rennes, adjoint à l’Education, leur a répondu au nom du maire de Rennes :

[...] Tout d’abord les conditions d’instauration de cette base élève sans véritable consultation ni des syndicats enseignants ni des fédérations de parents ni des associations d’élus, ont nourri cette inquiétude.

D’autre part, vous l’avez très bien dit dans vos interventions, à partir du moment où sont sollicités de nombreux champs de renseignements sur l’enfant et les familles, certains ayant directement trait à la scolarisation et d’autres beaucoup moins, on a évoqué la nationalité, les difficultés sociales des familles bien évidemment, la question de la protection des données (libertés publiques et individuelles) est posée, notamment au regard des moyens actuels de la CNIL qui vont déclinants.

Les questions qui se posent sont :

• Qui pourra accéder à ces données ?
• Pour quelles utilisations ?
• Sera-t-on toujours dans une approche bienfaisante par rapport aux enfants et à leurs familles ?

[Ce système établit des] liens avec des politiques qui ne relèvent pas de l’éducation nationale : la loi de la prévention de la délinquance et les lois Sarkozy
qui permettent l’exclusion d’enfants des familles sans-papiers.

Nous demandons donc ce soir très naturellement que ces inquiétudes légitimes puissent être levées à partir d’une concertation qui peut être menée au niveau du ministère de l’éducation nationale et de ses représentants, rectorat et inspection académique.

Des villes comme la notre, des réseaux de villes, sont prêts à participer à ce débat.

La ville de Rennes quant à elle ne sollicitera pas une nouvelle demande de renseignements aux familles, elle se contentera des champs classiques de son fichier d’inscriptions actuel.

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Les assurances de Nicolas Sarkozy

Au cours de la campagne électorale pour l’élection présidentielle, l’Association des parents d’élèves des écoles publiques d’Acigné s’est adressée aux différents candidats pour leur faire part de leurs inquiétudes. Dans sa réponse [2] en date du 19 avril, le candidat Nicolas Sarkozy n’évoque pas les conséquences de l’adoption de la loi de prévention de la délinquance, déclarant :

« L’accès aux données nominatives est réservé aux acteurs locaux (directeurs d’école, mairies, inspecteurs de circonscription et inspecteurs d’académie directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale), selon des procédures sécurisées.
Les rectorats et l’administration centrale n’ont accès qu’aux données anonymes, et uniquement aux fins de suivi statistique. »

Il conclut cependant en donnant des assurances :

« La généralisation de cette "Base élèves" a été prévue pour la rentrée 2007.
Il conviendra néanmoins d’avoir tiré, auparavant, toutes les conclusions de cette phase d’expérimentation.

« Il conviendra également que toutes les interrogations et toutes les craintes, telles que celles que vous exprimez, reçoivent les informations et réponses appropriées. Je souhaite, en particulier, que toutes les garanties de sécurité et de confidentialité vous soient clairement et complètement présentées.

« En tout état de cause, je peux vous assurer que, si je suis élu Président de la République, je ferai prévaloir la concertation, sur ce point, comme sur d’autres sujets de préoccupation évoqués par nos concitoyens. »