COMMUNIQUÉ LDH

Paris, le 3 novembre 2008

Base élèves 1^er degré : la mobilisation paye

La Ligue des droits de l’Homme se félicite du contenu de l’arrêté du 20 octobre 2008 « portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement » publié ce 1^er novembre.

Cet arrêté constitue sans aucun doute une victoire de la mobilisation qui ne s’est pas démentie durant plusieurs mois contre les dangers de l’implantation sans base légale du fichier « Base élèves », dangers liés notamment aux risques d’interconnexion avec les fichiers municipaux de « prévention de la délinquance » et à la disproportion entre la nature des données collectées et les besoins du service public.

Il fixe en effet de manière limitative les données susceptibles d’être enregistrées et la durée de leur conservation, interdit notamment la collecte d’informations sur la nationalité et sur « l’origine raciale ou ethnique » (sic), limite l’accès des maires aux données qui relèvent strictement de leur compétence en la matière et impose l’anonymisation des données transmises aux services administratifs de l’Education nationale.

La LDH considère en conséquence que doivent être retirées toutes les sanctions prises par les rectorats à l’encontre de ceux et de celles qui se sont opposés à « Base élèves » et auxquels le ministère vient de donner raison.

Elle appelle au maintien de la plus grande vigilance face à l’application de cet arrêté, en particulier en ce qui concerne l’« identifiant national élèves » qui ne saurait faciliter des opérations ultérieures d’interconnexion comparables aux pratiques de l’administration fiscale.

Elle demande au ministre de l’Education de recevoir au plus tôt les organisations associatives et syndicales concernées pour donner toutes les garanties nécessaires à une application de cet arrêté conforme à la fois aux besoins du service public et à la garantie des droits des élèves et de leurs familles.