© Toche

Le fichage des élèves inquiète dans les écoles

La nouvelle base informatique est-elle assez protégée ? Certains enseignants en doutent et craignent des dérives. Par exemple, vis-à-vis des familles sans papiers.

« En une dizaine de jours, on a fini par entrer sur la “base élèves” et avoir accès aux données confidentielles. Sans bidouiller », expliquent deux enseignants d’Ille-et-Vilaine, qui préfèrent garder l’anonymat. Manifestement, la confidentialité du fichier informatique laisse à désirer. Expérimentée depuis un an, cette base de données doit être généralisée à la rentrée prochaine dans les écoles maternelles et élémentaires. Elle est censée permettre une meilleure connaissance de la population scolaire et améliorer la gestion des effectifs et des moyens.

Voilà plusieurs mois que des enseignants et des parents se mobilisent contre la “base élèves”, un peu partout en France et particulièrement en Ille-et-Vilaine. Alimenté par les directeurs d’écoles, le fichier mentionne les difficultés scolaires de l’enfant, les aides dont il bénéficie, l’absentéisme, le suivi médical, sa date d’entrée sur le territoire, sa nationalité. La FSU, Sud-Éducation 35 et la CNT du Correso (collectif rennais de résistance sociale) ont saisi la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) qui avait, dans un premier temps, donné un avis favorable à la base.

« Le contexte n’est pas serein »

C’est principalement ce champ « nationalité » qui pousse des directeurs à boycotter la base, au risque de se voir retirer leur poste de direction. « Le contexte n’est pas serein. Par crainte, des familles sans papiers pourraient refuser d’inscrire leurs enfants à l’école  », alertait récemment Françoise Dumont, de la Ligue des droits de l’homme. Certains enseignants cochent d’ailleurs « français » pour tous leurs élèves.

Le rectorat, à Rennes, assure que la sécurisation sera renforcée. « La nationalité n’est pas essentielle pour nous, rassure Bernard Pouliquen, secrétaire général. Une option “nationalité inconnue” a été ajoutée. Le gros sujet est le nombre d’élèves. Les effectifs sont souvent surévalués. Ce qui nous importe, c’est de disposer d’éléments fiables. Dans le secondaire, l’informatisation existe depuis plus de 15 ans. »

Inscrit pour 15 ans

Lors de leur grève administrative pour obtenir des moyens, les directeurs d’écoles avaient réclamé un outil de gestion. Mais « pas pour tout contrôler », rappelle Yves Colnot, du Snudi FO. « Cet outil servira à d’autres fins que la gestion des écoles, s’insurgent des directeurs. Ce qui sera inscrit le sera pour 15 ans. Tout sera centralisé avec des risques de croisement de fichiers. On ne peut que faire le lien avec la loi de prévention de la délinquance. » Certaines données seront, par exemple, accessibles aux mairies.

Dans l’Orne, 100% des élèves du public et du privé sont déjà dans la base, 30 % dans les Côtes-d’Armor, un tiers dans le Finistère, plus de 76% en Ille-et-Vilaine. « C’est un gain de temps. Je fais confiance à la démocratie, confie Didier, un directeur qui a rempli la base. Chaque parent pourra consulter la fiche de ses enfants. »

La Base élèves inquiète parents et directeurs

Nationalité. Difficultés sociales... Des directeurs d’écoles refusent de renseigner le nouveau fichier informatisé des élèves. Des parents se mobilisent.

« Je ne l’ai pas encore rempli, confie une directrice d’école maternelle à Rennes, et j’hésite de plus en plus. » Jeudi, plusieurs enseignants, directeurs d’écoles, parents se sont retrouvés lors d’une réunion syndicale autour de Françoise Dumont de la Ligue nationale des Droits de l’homme. Au coeur des débats, la “Base élèves”, encore expérimentale. C’est un fichier informatique pour une meilleure connaissance de la population scolaire et gestion des élèves.

Renseignée par les directeurs, la base est accessible par l’inspecteur d’académie, le maire. Beaucoup d’enseignants butent sur la case nationalité, obligatoire. « C’est lié à la loi de prévention de la délinquance. C’est un outil », insiste Charlotte, directrice à Rennes. « Chat échaudé craint l’eau froide, renchérit Françoise Dumont. En matière de fichiers, il y a des dérives, détournements, erreurs. Le contexte n’est pas serein. Avec le champ de la nationalité, on fait vite le lien avec la volonté d’expulser les familles sans papier. Il y a un risque d’utiliser l’école, et que des familles, par peur, n’y mettent plus leurs enfants. » Certains directeurs ont décidé de mettre « français » pour tous leurs élèves, « et pas question d’y inscrire, les élèves sans papiers » prévient une directrice de l’agglomération. Au risque de perdre des moyens. Il y a aussi le champ des difficultés, le suivi par le réseau d’aide.

Pétitions

Tout le monde a compris que l’on n’échappe pas à la gestion informatique, que l’ère du crayon et du papier est dépassée. « Mais il n’y a pas eu de débat démocratique, regrette Françoise Dumont, dans un contexte où la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), organe consultatif, n’a pas les moyens de travailler correctement. »

Jeudi, les directeurs étaient ravis d’échanger : « On en a assez des pressions, proteste Charlotte. C’est important que l’on se positionne. Je ne ferai pas tout ce qu’on me demande. » Claire, directrice dans une commune rurale, émet des regrets : « J’ai rempli la base-élèves. C’est ma deuxième année d’enseignement, on nous demande plein de trucs. Aujourd’hui, ça me met mal à l’aise. »

Les parents se mobilisent aussi, la FCPE lance une pétition, des parents d’Acigné ont ouvert un site, une action est prévue mercredi à Léon-Grimault... « Pas question que mes enfants soient fichés, si jeunes ! » lancent Gaëlle et Marie, de l’école Picasso.

Aujourd’hui, selon l’inspection d’académie, 68 % des élèves du public et du privé sont dans la « base élèves » : « Les parents ont tort, explique Jean-Charles Huchet, inspecteur d’académie. C’est la situation actuelle qui devrait les inquiéter, des fichiers sauvages auxquels n’importe qui a accès. La consultation de la base élèves est protégée. Il y a une hypocrisie, comme si la base élève était quelque chose de différent de ce que l’on observe dans le champ social. Les parents sont davantage “fliqués”, comme ils disent, avec le téléphone portable et la carte bancaire que ne le seront leurs enfants dans la base élève. Elle n’est pas liberticide. » Des arguments que les enseignants ont déjà entendus, sans pour autant calmer leurs inquiétudes.

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des
Délégués Départementaux de l’Education Nationale de l’Isère,
tenue à St Marcellin le 2 juin 2007

FICHIER “BASE ÉLÈVES”

Dans nos écoles maternelles et élémentaires se généralise la mise en place d’un fichier informatique intégrant de multiples données pour chaque enfant en vue de partager partie ou totalité de ces informations avec le maire de la commune et les autorités académiques.

Chaque Délégué Départemental de l’Éducation Nationale, membre de droit du conseil d’école, se doit :

• d’approuver toute motion relative à ce sujet qui y serait présentée par des enseignants, des parents ou des
  représentants de la municipalité et protestant contre cet abus de fichage,
• à défaut, de faire rajouter ce point à l’ordre du jour (en juin voire octobre) et de proposer au vote du conseil
  d’école un texte s’inspirant du projet suivant :

Autant paraît légitime tout outil de gestion mentionnant pour chaque élève : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, adresse et classe suivie, autant est à refuser l’inscription de toute donnée :

• concernant la nationalité, la date d’entrée sur le territoire et la langue d’origine, car la scolarité est de droit pour tout enfant résidant dans la commune, indépendamment de ces critères ;
• relevant du secret professionnel comme le suivi psychologique et les besoins éducatifs obtenus par échanges confidentiels entre parents, enseignants, médecin scolaire et autres membres d’organismes appelés à aider l’enfant.

L’outil informatique - avec ses possibilités de croisements de fichiers et ses risques de piratage - est autrement puissant que les dossiers papier qui, dès 1940, ont permis arrestations, rafles et déportations.

Qu’un ministère soit à l’origine d’un tel abus de fichage n’est pas digne de la patrie de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Charte des droits de l’enfant.

à tous les DDEN par l’intermédiaire de leur président de secteur,
aux sections iséroises des organisations syndicales d’enseignants et des fédérations de parents d’élèves,
à la fédération nationale des DDEN (pour contribution au congrès national),
à Monsieur l’Inspecteur d’académie,
à la presse.

La "base-élèves" est recalée par les profs bretons

Depuis quelques mois, c’est le branle-bas de combat dans cette école de Villejean, un secteur classé Zone d’éducation prioritaire (ZEP), au nord de Rennes, comme ailleurs dans l’agglomération rennaise. L’objet de la mobilisation ? La “base-élèves”. Derrière ce terme jargonnant se cache un outil en cours d’expérimentation, qui doit être généralisé à la rentrée prochaine dans les maternelles et les écoles primaires : un fichier informatique destiné à brosser le portrait des enfants scolarisés.

« Un instrument destiné à mieux connaître la population scolaire et à améliorer la gestion des élèves, argue le ministère de l’Education qui fait valoir que ces informations consultables par l’inspecteur d’académie ou la mairie restent strictement confidentielles ». Mais, pour nombre d’enseignants, la “base-élèves” comporte une case de trop : la nationalité. Un renseignement obligatoire que les directeurs d’école sont de plus en plus nombreux à refuser de donner, n’hésitant plus à noircir “Français” pour tout le monde. « Au cas où Sarkozy passe, j’ai postulé pour une place de directrice d’école. Je me suis dit que c’était le moment ou jamais d’avoir un peu prise sur les choses », explique Karine, 30 ans cette année, professeur à Villejean, l’un des quartiers les plus multiculturels de la ville. Sa classe, comme beaucoup d’autres, compte facilement une dizaine de nationalités différentes,

« On a trop peur du détournement de fichiers, notamment depuis le durcissement de la politique du ministère de l’Intérieur et l’expulsion des familles de sans-papiers », explique une directrice d’école de Rennes qui se réclame de la “résistance citoyenne”. Quelques semaines après les opérations coup de poing dans le quartier de Belleville, à Paris, où un grand-père chinois avait été embarqué manu militari par les forces de l’ordre sous les yeux des enfants, les parents d’élèves sont nombreux à se mobiliser aussi dans l’agglomération rennaise. La FCPE fait circuler une pétition tandis que d’autres interpellent le rectorat, rétifs à ce “flicage liberticide”.

Extrait d’un tract unitaire diffusé dans les Pyrénées atlantiques.

La résistance s’organise contre le fichier élèves

Objet des reproches de la FCPE la semaine passée , c’est cette fois aux critiques syndicales que la mise en place de la "base élèves" a fait face hier.

En début de semaine, l’intersyndicale composée de la Ferc-CGT, du Sgen-CFDT, du Snuipp-FSU et de Sud Education, adressait un courrier aux directeurs d’école les invitant à la méfiance.

Expérimentée depuis 2004, l’installation de ce fichier compilant les informations relatives aux enfants scolarisés et à leurs familles doit être généralisée en 2009. A la rentrée 2007, les écoles narbonnaises et carcassonnaises rejoindront la base de données, qui concerne déjà 5 000 des 30 500 élèves de l’Aude.

Pour Sud Education, le message délivré aux directeurs d’école est simple : « L’utilisation de cette base élèves pourrait s’avérer dangereuse et porter gravement atteinte aux libertés individuelles de chacun(e). C’est pourquoi les syndicats signataires appellent les collègues directeurs et directrices à ne pas entrer dans l’expérimentation et, dans le cas d’une généralisation à la rentrée 2007, à tout mettre en œuvre pour que des informations sensibles ne figurent pas dans ce fichier. »

Nationalité et date d’entrée en France, voilà deux des données dont le syndicat a bien du mal à percevoir l’utilité pour une base supposée servir les directeurs d’école. « Je ne peux pas croire que les hautes administrations ne voient pas les possibles utilisations d’un tel fichier », renchérit Bernard Dauphiné, de Sud, avant de s’attacher à la simple question pratique de la gestion d’un tel outil.

« On nous dit que ça doit simplifier le travail des directeurs. Mais une "mise à blanc" de ces fichiers est annoncée pour chaque trimestre, alors qu’on parle de faciliter le suivi. Il y a là une incohérence. »

Et d’achever cette dénonciation du système en reprenant des propos de l’inspecteur d’académie des P.-O. tenus en 2005, et jamais démentis jusqu’alors : « La base élèves sera la plus grande source d’information sur l’immigration. »