Base élèves est un système de saisie et de gestion informatiques par Internet de tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires [2]. En cours d’expérimentation dans plusieurs dizaines de départements, depuis la rentrée 2004, il est appelé à être généralisé à la rentrée 2007.

La F.C.P.E.

La Fcpe des Hauts de Seine a mis sur son site un dossier fort intéressant comportant de nombreux liens [3].

On y expose que toutes les données (familiales, sociales, scolaires et identitaires) concernant les élèves seront transférées sur Base-élèves par les directeurs d’école à l’IEN, à l’IA, puis au Rectorat pour terminer dans un fichier national via Internet.

La mise en place de Base-élèves soulève un certain nombre d’interrogations notamment sur la sécurisation d’un tel fichier, la protection de la vie privée et les risques de dérives comme la possibilité de croisement avec d’autres fichiers.

De nombreuses données personnelles de chacun des enfants vont remonter jusqu’au rectorat et vers l’administration centrale. En plus de l’identification et des coordonnées de l’enfant, il y aura :

• son origine géographique, la date de son arrivée en France et sa nationalité,
• des informations sur la mère, le père (la situation de famille, la profession),
• ses difficultés scolaires, son suivi Rased,
• l’origine scolaire et le cursus de l’élève, la langue parlée à la maison,
• la scolarité de l’élève, ses absences.

L’utilisation de Base-élèves pourrait donc s’avérer dangereuse et porter gravement atteinte aux libertés individuelles des familles. En particulier, la centralisation et le partage d’informations personnelles entre différentes institutions risquent de conduire à un fichage et à un contrôle généralisés de la population.

Dans sa déclaration du 24 décembre 2004 faite à la CNIL (Commision Nationale de l’Informatique et des Libertés), le ministre de l’Education nationale précisait que l’objectif de Base-élèves est « d’apporter une aide à la gestion locale des élèves, d’assurer un suivi statistique des effectifs d’élèves et de permettre un pilotage et un suivi des parcours scolaires des élèves. » Remarquons au passage qu’il ne semble pas possible aujourd’hui de trouver sur Internet l’avis de la Cnil sur Base-élèves – mais la Cnil a-t-elle rendu un avis [4] ?
Reste la question de savoir en quoi l’introduction d’une logique de fichage de type comptable, motivée par un besoin de statistiques toujours plus important, peut concerner les besoins éducatifs des élèves ?

Les Hauts-de-Seine ne sont pas le seul département où la Fcpe manifeste une certaine inquiétude. En Ille et Vilaine, la Fcpe diffuse un tract
 [5]
où elle appelle les parents d’élèves à demander l’inscription de Base-élèves à l’ordre du jour du prochain conseil d’école et l’organisation d’une réunion d’information à l’intention de l’ensemble des parents.

La F.S.U.

Lors de son congrès à Marseille, la FSU a voté le 2 février 2007 le texte suivant [6] extrait de la rubrique Fichage :

La mise en place de « Base-élèves » dans le premier degré tout comme celle de SCONET dans le second degré pose un certain nombre de problèmes : constitution d’un fichier centralisé qui fait apparaître la nationalité, la difficulté scolaire et l’absentéisme ; accès détaillé et direct au contenu des fichiers sans que les citoyens soient informés de leur contenu et de leur utilisation. La FSU s’inquiète d’une élaboration éventuelle de statistiques.

La FSU rejoignait ainsi la demande du SNUipp-FSU d’un moratoire sur l’expérimentation et d’un bilan de l’expérimentation. Le SNUipp-FSU avait appelé les enseignants à ne pas entrer dans l’expérimentation, et, pour les écoles qui y sont déjà, à neutraliser les champs : NATIONALITE (tous français), ABSENTEISME, et suivi RASED.

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Depuis le début, SUD a manifesté une opposition résolue à Base-élèves [7]

S.U.D.

La véritable « plus » de Base-élèves réside surtout dans certains champs à renseigner, qui nous en disent long sur les besoins statistiques invoqués : nationalité, résultats scolaires, suivis RASED, langue et culture d’origine, absences, intervenants éventuels, situation familiale, santé, date d’entrée en France... Autant d’items qui montrent à l’évidence que le besoin éducatif des jeunes n’est pas la seule raison d’être de Base-élèves. Car, si ce n’est pour contrôler étroitement les populations étrangères, en quoi la nationalité d’un enfant ou son année d’arrivée en France nous intéresseraient-elles ? C’est ce qu’a confirmé l’Inspection d’académie des Pyrénées-Orientales, où Base-élèves est expérimentée depuis 2004, en reconnaissant « être la plus grande source d’information sur l’immigration ».

Dans un contexte où la nouvelle orthodoxie politique amalgame « familles issues de l’immigration » et délinquance, la Base-élèves est d’autant plus dangereuse qu’elle centralise et croise des informations personnelles. Elle se situe dans la droite ligne du rapport Bénisti [1] qui, pour prévenir « les comportements déviants », préconisait la détection précoce des troubles comportementaux infantiles. Pour ce faire, le rapport associait délinquance et langue maternelle et proposait une « culture du secret partagé » entre services publics afin de signaler à la police, via le maire, toute « personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles ». Or ce rapport parlementaire a largement inspiré la loi contre la délinquance que N. Sarkozy [vient de faire adopter] par le parlement. Une loi qui, entre autre, conditionnera le versement des allocations familiales à un contrôle renforcé de l’assiduité scolaire, et imposera le partage du secret professionnel entre policiers, magistrats, enseignants et travailleurs sociaux. Toute relation avec Base-élèves est-elle purement fortuite ? Il est d’autant plus difficile de le croire que, si les renseignements de Base-élèves sont en principe anonymement centralisés à Orléans, « l’anonymat peut-être levé en fonction des besoins de l’administration ».