Le président national de la Fcpe appelle à la plus grande vigilance :

Communiqué de la FCPE [1]

Information sur Base Elèves

Mise en ligne : mardi 2 septembre 2008

Une information de la DGESCO du ministère de l’Education nationale a été diffusée aux directeurs et directrices d’école à propos de la base élève.

Ce courrier mentionne la mise à jour de l’application base élèves par la suppression des données suivantes : la profession des parents, la situation familiale, les besoins éducatifs particuliers de l’élève et l’absentéisme signalé. Il signale que « la version suivante de l’application, qui sera mise en place fin octobre, inclura les suppressions de données relatives aux acquis et compétences de l’élève (langues vivantes, B2i, APER, APS, socle de compétences, PPRE). » Dans l’attente de cette version d’octobre, il est « demandé » aux directeurs et directrices « de ne pas utiliser ces dernières données ».

Enfin, ce même courrier signale que l’application comprend une notice d’information des parents d’élève « à utiliser pour la rentrée ».

Face à cela, nous vous invitons donc à la plus grande vigilance.

L’Inspecteur d’Académie de l’Isère s’adresse à ses Directeurs d’école :

L’Inspecteur d’académie
Directeur des services départementaux
de l’Education Nationale de l’Isère

à

Mesdames et Messieurs les Directeurs d’école

Grenoble le 28 août 2008

Objet : Base élèves 1er degré

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants : depuis 2006 le département de l’Isère met en place dans chaque école l’application nationale Base Elèves 1er degré. A ce jour 2/3 des
écoles (667) sont entrées dans Base Elèves et 77 678 élèves sont gérés
par cette application. Conformément aux directives nationales, la totalité
des élèves et des écoles du département doit être saisie au plus tard le
15 décembre 2008. Dans ces conditions, vous voudrez bien trouver ci-dessous le dispositif mis en oeuvre pour parvenir à l’objectif cible.

I - FORMATION

A ce jour un grand nombre de directeurs ont été formés soit
dans le cadre de la formation des directeurs, soit dans le cadre de formations spécifiques. Le recensement des directeurs à former sera effectué par l’animateur TICE dont dépend votre école. Les directeurs concernés seront convoqués pour les formations. Je rappelle que ces formations ont un caractère obligatoire et qu’une absence injustifiée est considérée comme un service non fait. [Souligné dans le texte.]

Les directeurs déjà formés peuvent, lorsque cela est nécessaire,
s’adresser aux animateurs TICE pour résoudre les problèmes qu’ils
rencontrent.

II - SAISIE

En lien avec les animateurs TICE, chaque directeur devra
saisir l’ensemble des élèves de son école avant le 15 décembre 2008. Il
est souhaitable de ne pas attendre cette date pour procéder à la saisie.
Des contrôles seront réalisés dès le retour des vacances d’automne.
Vous remettrez aux familles une fiche de renseignements
disponible sur le site de l’IA 38 : http://ia38.ac-grenoble.fr/siteiasp....

Je vous remercie de la dupliquer, et de demander aux parents
de vous la renseigner.

Je vous invite à entreprendre auprès des familles le nécessaire
dialogue qui permettra la transmission d’une information objective, en
attirant notamment leur attention sur la décision de Monsieur le Ministre de l’Education nationale concernant la suppression des données relatives à la profession des parents, la situation familiale, les besoins éducatifs particuliers de l’élève et l’absentéisme signalé.

La version du logiciel mise en place fin octobre retirera également de la saisie facultative par le directeur d’école des champs relatifs aux acquis et compétences de l’élève (langues vivantes, B2i, APER, APS, socle de compétences, PPRE). Il est donc inutile de saisir ces champs.

Afin d’informer au mieux les familles sur ces modifications, vous leur remettrez également un courrier de l’Inspecteur d’Académie
disponible sur le site de l’IA (page 3 de la fiche de renseignement et intitulé "notice d’information").

Je vous invite enfin, chaque fois que cela est nécessaire, à éditer la "fiche étendue" de leur(s) enfant(s) aux parents qui souhaitent
connaître les informations de Base Elèves qui les concernent.

Néanmoins si les parents vous opposaient un refus je vous
rappelle que la CNIL dans un avis rendu en avril 2008 a précisé que "les
parents ne peuvent s’opposer à ce que l’école collecte et enregistre dans son fichier des informations relatives leur(s) enfant(s)".

Dans ces conditions, en cas de refus de remise de la fiche de
renseignements, il vous appartiendra de procéder à la saisie des informations obligatoires à partir des renseignements dont vous pouvez
disposer.

III - SECURITE

Pour accroître encore la sécurité concernant cette application,
des clés OTP (one time pass) seront distribuées à chaque directeur selon des modalités précisées ultérieurement. Ces clés permettront à leurs seuls détenteurs la connexion à Base Elèves.

Je vous demande de bien vouloir prendre toutes les mesures
permettant leur bonne conservation.

Je sais pouvoir compter sur votre engagement au service de
l’école et sur votre sens du service public pour mener à bien cette
opération dans les délais fixés.

Le courrier de l’Inspecteur d’Académie de l’Isère à l’intention des parents d’élèves (page 3 de la fiche de renseignement) :

NOTICE D’INFORMATION DES PARENTS D’ÉLÈVES

(Attachée à la fiche de renseignements)

La fiche de renseignements qui vous est proposée comporte des informations utiles à la gestion du directeur d’école.

Les informations à renseigner de façon facultative sont :

• Nom d’usage de l’élève et de ses responsables
• Adresse des responsables de l’élève
• Téléphone et courriel des responsables de l’élève
• Coordonnées d’un autre responsable légal : à renseigner seulement lorsque la situation de l’élève le justifie
• Coordonnées des personnes à appeler en cas d’urgence ou autorisées à venir chercher l’enfant à la sortie de l’école
• Informations sur les activités périscolaires
• Assurance responsabilité civile et individuelle accident
• Autorisation des parents pour communication des adresses aux associations de parents d’élèves et pour photographie

Les données renseignées sur cette fiche seront prises en compte par le directeur d’école dans le logiciel de l’Education nationale « Base Elèves 1er degré » dont les objectifs sont les suivants :

• Assurer la gestion des élèves des écoles maternelles, élémentaires et primaires : inscription, admission, radiation, répartition dans les classes, changement de niveau et de cycle en fin d’année scolaire.
• Etablir le suivi des effectifs d’élèves dans l’ensemble des écoles

Le maire de la commune est également destinataire de ces données, dans le cadre de ses compétences légales en matière d’inscription scolaire et de contrôle de l’obligation scolaire.

Cette application informatique été déclarée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 24 décembre 2004 par le Ministère de l’Education nationale.

Les droits d’accès et de rectification des parents ou des responsables légaux des élèves à l’égard du traitement de données à caractère personnel, prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s’exercent soit sur place, soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du directeur d’école.

L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale

Une autre fiche de renseignement
 [2], celle du département de Seine-Maritime (Rouen) :

http://www.ia76.ac-rouen.fr/_si1d/p...