désobéir à la loi, dans une démocratie


article de la rubrique démocratie > désobéissance & désobéissance civile
date de publication : mardi 12 juin 2007
version imprimable : imprimer


Il y a un siècle, Gandhi instaurait un mode de résistance non-violent : la désobéissance civile. Aujourd’hui, cette forme de protestation collective connaît une recrudescence en France : contre les cultures d’OGM, contre les expulsions de sans-papiers, contre le fichage génétique, pour le droit au logement, contre le secret professionnel « partagé », contre le fichage des enfants... Des formes d’action qui révèlent que justice et légitimité ne sont pas toujours synonymes de légalité [1].


JPEG - 9.3 ko
Henry David Thoreau (1817-1862).

En février 1997, à l’occasion de la discussion du texte qui devait devenir la “loi Debré” et qui concernait l’entrée et le séjour des étrangers en France, des artistes et des intellectuels lancèrent un appel à l’opinion dans lequel on lisait notamment : « Nous sommes coupables… d’avoir hébergé récemment des étrangers en situation irrégulière … Nous demandons à être mis en examen et jugés … Nous appelons nos concitoyens à désobéir et à ne pas se soumettre à des lois inhumaines ». Cet appel, tout en recueillant l’adhésion de plusieurs dizaines de milliers de personnes, donna naissance à une controverse sur le bien fondé d’une démarche qui appelait à la désobéissance. Comment justifier la désobéissance à la loi dans une démocratie ? Contester la loi, n’est-ce pas remettre en cause les principes démocratiques eux-mêmes ? Est-il légitime de refuser d’obéir à la loi pour des motifs de conscience, et si oui, sur quelle base peut-on condamner les actions des commandos anti-IVG ou “pro-life” qui, eux aussi, se réclament de leur conscience ? On a évoqué, à cette occasion, le manifeste sur le droit à l’insoumission par lequel, en 1960, en pleine guerre d’Algérie, 121 écrivains, universitaires et artistes avaient proclamé leur soutien à ceux qui refusaient de prendre les armes contre le peuple algérien. Ou encore le texte dans lequel, en 1971, 343 femmes avaient déclaré avoir avorté en violation de la loi qui réprimait pénalement l’avortement. [2]

Le droit de résistance à l’oppression

La désobéissance civile est trop souvent confondue avec la résistance à l’oppression.

La résistance à l’oppression est, avec la liberté, la propriété et la sûreté, reconnue par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme l’un des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Il fonde la possibilité reconnue aux individus de se révolter contre l’arbitraire et la tyrannie afin de garantir les droits et libertés.

L’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme de 1793 va plus loin :

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

A priori, le droit de résistance à l’oppression ne peut être revendiqué dans un cadre démocratique, puisque le législateur procède alors de la volonté générale…

La désobéissance civile [3]

La désobéissance civile est une pratique collective visant un changement politique dans la société — contrairement à l’objection de conscience qui est une démarche individuelle fondée sur des raisons de conscience.
John Rawls [4] définit la désobéissance civile comme

« un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. »

La désobéissance civile est donc une désobéissance à la loi, mais une désobéissance qui reste dans le cadre de la loi : elle n’est pas violente (dans une démocratie, l’État détient le monopole de la violence légale) et celui qui s’y livre se déclare prêt à assumer les conséquences légales de ses actes.

Citons comme exemples récents en France, l’occupation de logements vacants pour héberger des sans-logis, le refus par des voyageurs aériens d’attacher leur ceinture afin d’empêcher le décollage d’un avion contenant un étranger sans papiers expulsé, la mobilisation de parents d’élèves pour empêcher l’expulsion de leurs voisins ou des copains de leurs enfants en situation illégale…

De plus en plus de citoyens rejoignent ceux qui ont fait le choix de désobéir par militantisme, après avoir épuisé la voie des recours légaux. Tous protestent contre un ordre établi qu’ils jugent injuste, trop sécuritaire ou favorisant des intérêts privés. Souvent considérés comme des délinquants par le pouvoir, ils affirment pourtant agir au nom de l’intérêt général et du respect des droits de l’Homme.

La désobéissance civile, facteur de renforcement de la démocratie ?

L’idée que la désobéissance pourrait avoir des conséquences positives pour la démocratie paraît de prime abord paradoxale. En désobéissant, on se dresse contre la décision de la majorité, on brave ouvertement les lois : la désobéissance apparaît donc au mieux comme le signe d’un dysfonctionnement des mécanismes démocratiques, au pire comme un acte de rébellion contre les institutions démocratiques.

Mais il y a une autre lecture de la désobéissance civile. Elle peut être analysée comme un élément de la vie démocratique, voire un facteur de renforcement de la démocratie. En effet le système démocratique ne se réduit pas à la règle de la majorité. Il faut y ajouter le respect de l’Etat de droit et de quelques principes fondamentaux, comme les droits de l’Homme, sans oublier le respect par la majorité des droits de la minorité. Or nous savons tous — l’histoire, y compris récente, est là pour nous le rappeler — que les démocraties ne sont à l’abri ni des dérives autoritaires, ni des violations des droits de l’Homme perpétrées avec l’assentiment de la majorité silencieuse.

La désobéissance civile peut contribuer à maintenir et à renforcer des institutions “justes” : en résistant à l’injustice au nom de la fidélité aux principes politiques fondamentaux d’un régime démocratique, elle peut empêcher ou corriger des manquements vis-à-vis de la justice, et aider à remédier à la crise de la représentation en garantissant les citoyens contre la tyrannie de la majorité.

Si la désobéissance civile comporte des dangers, on voit qu’elle peut également apporter des remèdes à la défaillance des institutions. Elle peut empêcher le dévoiement de la démocratie et agir comme antidote à la violence, si du moins les gouvernants savent entendre les revendications légitimes qu’elle soutient [5].

Ceux qui désobéissent réveillent la conscience endormie de leurs concitoyens et dérangent le consensus tranquille en mettant en garde l’opinion contre les fausses évidences. Car les majorités n’ont pas forcément raison ; n’oublions pas que le consensus n’est pas une garantie contre les erreurs et les égarements et que la loi peut être oppressive !

Il paraît désormais plus clair que le recours à la désobéissance civile est un acte civique qui fait partie du fonctionnement normal d’une démocratie.

Notes

[1Ce texte a pour seule prétention de provoquer une réflexion en montrant que la désobéissance à la loi fait partie du fonctionnement normal d’une démocratie.

Il est largement inspiré de l’article « Désobéir à la loi » de Danièle Lochak, professeur à l’Université de Paris X-Nanterre - Pouvoir et Liberté. Etudes offertes à Jacques Mourgeon, éd. Bruylant, 1998, pp. 191-208 -, texte dont je me suis permis de reprendre de larges extraits.

Sur ce sujet, on peut lire également Obéis au bey, au bey obéis...
de Diane Roman.

[2« Désobéir à la loi », op. cit..

[3Le terme de désobéissance civile a été popularisé par l’américain Henry D. Thoreau. Ayant refusé de payer l’impôt à un gouvernement esclavagiste, et ayant été condamné pour cela, il théorisa son attitude en 1849, dans son Essai sur la désobéissance civile.

[4John Rawls, Théorie de la justice, éd. Seuil, Points Essais, 1997 - p. 405.

[5Dans le cas contraire, l’histoire montre que l’absence de réponse politique aboutit souvent à l’insurrection.


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP