affaire Mahé : du principe d’obéissance au devoir de désobéissance


article de la rubrique démocratie > désobéissance & désobéissance civile
date de publication : vendredi 30 novembre 2012
version imprimable : imprimer


Le procès qui se déroule actuellement aux Assises de Paris à propos de l’“affaire Mahé” illustre l’évolution des principes d’obéissance et de responsabilité au sein de l’institution militaire.

Des militaires français de l’opération Licorne, en Côte d’Ivoire, comparaissent depuis quelques jours pour le meurtre, le 13 mai 2005, de Firmin Mahé, un “coupeur de routes” dont la bande criminelle terrorisait les populations locales. L’adjudant-chef Guy Raugel, aujourd’hui à la retraite, assume l’élimination de ce bandit de grand chemin après avoir reçu l’ordre implicite de l’éliminer – lire son interview dans Le Dauphiné libéré. Son supérieur, le colonel Eric Burgaud a reconnu devant la cour avoir transmis l’ordre illégal de ne pas ramener Mahé vivant, précisant que cette consigne provenait du commandant de l’opération Licorne, le général Poncet. Ce dernier qui a déjà bénéficié d’un non-lieu, sera entendu comme témoin dans quelques jours. [1]

Ce crime a sans doute contribué à l’introduction en juillet 2005 dans le statut général des militaires du devoir de désobéissance à un ordre présumé illégal. L’armée se voit progressivement contrainte d’abandonner le concept d’“obéissance absolue”, qui entraînait une déresponsabilisation de l’exécuteur d’ordre, au profit d’un usage croissant de l’esprit critique.
Nous reprenons ci-dessous un large extrait d’un article publié en 2010 qui expose cette évolution.


Du devoir de soumission au devoir de désobéissance ?

par Céline Bryon-Portet [2]


Le principe d’obéissance constitue l’un des piliers fondamentaux de l’institution militaire, telle que celle-ci se définit depuis le 19e siècle. [...]

Le Règlement de discipline générale des armées en vigueur de 1933 à 1966 continue de s’inscrire dans ces orientations. Rappelant que “la discipline fait la force principale des armées”, il précise qu’“il importe que tout supérieur obtienne de ses subordonnés une obéissance entière et une soumission de tous les instants” [3]. Cependant, à partir du dernier tiers du 20e siècle, un certain nombre de paramètres remettent en question ce pilier fondateur de l’institution : mutation des opérations militaires, internationalisation croissante des conflits et décentralisation du commandement, essor du juridisme (notamment du droit des conflits armés), mais aussi changements socioculturels (hausse du niveau d’instruction, crise de l’autorité, etc.). Ceux-ci émancipent peu à peu l’individu et rendent plus difficilement acceptable la mise en veille de l’entendement [4]. C’est ainsi qu’en 1966, un nouveau Règlement de discipline générale, tout en continuant de considérer la discipline et l’obéissance des subordonnés comme indispensables au bon fonctionnement de l’armée, va introduire la notion d’ordre illégal et placer tant le receveur que le donneur d’ordre devant leurs responsabilités respectives. Cette mention témoigne d’un premier infléchissement, que confirmera le Statut général des militaires de 1972.

Ce changement d’orientation se perçoit également au niveau du droit international. Dans une récente étude consacrée au régime juridique de l’exécution d’un ordre illégal, Carla Del Ponte et Philippe Vallières-Roland notent qu’un subordonné ayant commis des délits ou des crimes ne peut fonder sa défense sur l’obéissance due à un supérieur hiérarchique. S’appuyant notamment sur les verdicts rendus par le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, les auteurs concluent que nous évoluons vers “une ère dans laquelle les militaires ne peuvent plus être considérés comme de simples exécutants” [5]. Une analyse plus fine montre que cette tendance à la responsabilisation des receveurs d’ordre est en fait bien antérieure aux années 1990. Comme on l’a souligné, vers la fin du 19e déjà, la notion d’obéissance passive était décriée par certains. Mais la véritable rupture intervint à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, notamment lors du procès de Nuremberg, durant lequel furent jugés, du 18 octobre 1945 au 1er octobre 1946, les grands criminels nazis. Pour la première fois dans l’Histoire, c’est la “Civilisation” même, selon l’expression du juge Robert H. Jackson, procureur général américain, qui se porte “partie plaignante” à travers l’institution d’un Tribunal Militaire International, et – fait inédit en droit – des individus sont condamnés en vertu de principes universels [6] et d’une loi qui n’était pas effective à l’époque des faits reprochés aux tortionnaires.

Reposant sur la notion de “crime contre l’Humanité”, notion globale dont on affirme la validité de manière rétroactive eu égard à son caractère éternel et immuable, les jugements rendus sont à cet égard originaux. L’article 8 du statut du Tribunal précise que “le fait que l’accusé a agi conformément aux instructions de son gouvernement ou d’un supérieur hiérarchique ne le dégagera pas de sa responsabilité, mais pourra être considéré comme un motif de diminution de la peine, si le Tribunal décide que la justice l’exige” [7]. En pratique, les tentatives de déresponsabilisation de personnages tels que le général Jodl ou encore de Walter Funk, conseiller de Hitler et ministre de l’économie du Reich, qui arguèrent de la soumission qu’ils devaient à leurs chefs, furent vaines : elles ne suffirent pas à les disculper. Le discours prononcé par François de Menthon, procureur général français, est d’ailleurs explicite : “Ces crimes ne peuvent pas être justifiés par le prétexte d’un ordre supérieur donné par Hitler aux accusés”, ou encore “l’ordre supérieur n’exonère pas la responsabilité de l’agent d’un crime manifeste” [8]. Plus récemment, le procès de Maurice Papon s’inscrit dans cette même logique.

La position des tortionnaires, du côté allemand comme du côté français, était d’autant moins propre à tout éveil de la culpabilité que les directives données par leurs chefs militaires étaient en parfaite adéquation avec celles des sphères politiques dont elles émanaient, et par conséquent avec la loi. Le régime de Vichy avait, tout comme la dictature hitlérienne, légalisé le crime. Ainsi ne se posait même pas le dilemme de celui qui doit choisir entre l’obéissance à son chef et l’obéissance à la loi, dilemme que l’on rencontre souvent dans les armées, comme on le verra plus loin. En outre, il convient de se rappeler que la sphère politique s’est efforcée de subordonner la force militaire à la loi pendant près d’un siècle et demi, terrifiée par les souvenirs des deux 18 Brumaire (1799 et 1851), puis de l’épisode boulangiste. Il n’est donc pas surprenant que la plupart des militaires se soient contentés de respecter les directives des hautes autorités, adoptant le comportement apolitique dans lequel on les avait si longtemps cantonnés et qui a d’ailleurs valu à l’institution le surnom de “Grande muette”. Ainsi le maréchal Bugeaud pouvait-il déclarer dès 1816 : “Une armée doit être essentiellement obéissante, et je conviens qu’elle doit obéir au roi, quand même il ordonnerait des choses inconstitutionnelles. Cette obéissance est dangereuse pour la liberté des peuples ; mais les inconvénients d’une armée délibérante sont bien plus grands encore” [9].

Le général de Gaulle fournit en la matière un contre-exemple presque parfait [10]. Sa désobéissance est double, politique et militaire, puisque Pétain était à la fois chef de l’État et maréchal. Il marqua, dans l’histoire militaire, le franchissement d’un cap non seulement dans la conception de la responsabilité des hommes en armes, mais également dans la mise en application du principe de conscience personnelle et d’une appréciation subjective du bien commun en dehors de toute position dans la chaîne hiérarchique. L’homme du 18 juin et les Forces Françaises Libres se posent comme autant de maillons dissidents au nom d’un idéal transcendant, et de la légitimité d’une valeur plus importante à leurs yeux que la légalité, parfois entachée d’injustice, d’arbitraire, toute relative et contingente, humaine, trop humaine... Ainsi que le relève Raoul Girardet [11], cet événement qui marque une rupture dans le principe de l’obéissance passive (auquel on oppose désormais la facultas resistendi, cristallisée en la personne emblématique du général de Gaulle) semble ouvrir la voie à d’autres événements de ce genre, durant la guerre d’Indochine puis la guerre d’Algérie.
Elle rejoint, dans une certaine mesure, la démarche du citoyen qui refuse de se plier à une loi jugée mauvaise, revendiquée un siècle plus tôt par le philosophe américain Henry David Thoreau [12], ou celle que dans une veine voisine l’on dénomme désobéissance civique [13]. Mais surtout, comme le note Claude d’Abzac-Épezy, elle atteste d’une “inversion des valeurs” propres à l’armée, l’épuration administrative qui s’ensuivit ayant reconnu des militaires coupables d’obéissance, et récompensé l’indiscipline des FFL [14].

Tout est simple en apparence, si l’on ne considère que l’aspect évolutif d’une pratique, qui semble peu à peu passer de la non-responsabilité à la responsabilisation de celui qui exécute un ordre, et révéler un éveil des consciences tel que celui décrit par Kant dans Qu’est-ce que les Lumières ? Pourtant, aux yeux des militaires, le dilemme est plus important qu’on ne l’imagine. En mai 2005, durant l’opération Licorne, “l’affaire Mahé” reposa d’ailleurs cet épineux problème avec force. S’il a étouffé à l’aide d’un sac plastique l’Ivoirien Firmin Mahé, accusé de plusieurs crimes et viols, en affirmant avoir obéi aux directives d’un général, l’adjudant-chef inculpé est-il responsable du meurtre ? Selon le droit pénal, il l’est. Néanmoins, si l’on prend en compte la spécificité de la culture militaire, où chacun a été formé dans le respect de l’autorité et où il apparaît pour le moins malaisé de dire “non” à un général de corps d’armée, ce sous-officier de l’armée de terre possède probablement des circonstances atténuantes. Ajoutons à cela les conditions extrêmement pénibles, physiquement mais surtout moralement, de certaines missions lointaines, l’inefficacité des méthodes traditionnelles, et l’on pourra peut-être s’expliquer, faute de pouvoir les cautionner et les justifier, certaines dérives de ce genre.

En fait, il semblerait que deux registres distincts, voire antinomiques, s’affrontent, engendrant ainsi un conflit de devoirs. D’un côté, en effet, le cadre juridique exprime aujourd’hui clairement que tout subordonné possède, dans certaines circonstances, un droit de désobéissance face à son subordonnant. De l’autre côté, le cadre culturel du militaire est fondé sur les valeurs de loyauté, de sacrifice, d’obéissance absolue, parfois aveugle, valeurs qui perdurent malgré la lente érosion liée à l’évolution des mentalités, mais aussi à la professionnalisation.

Plusieurs textes juridiques fondent cette responsabilité de l’exécuteur d’ordre. L’article 122-4 du Code pénal, par exemple, dispose que “n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal”. Au-delà du Code pénal, qui s’applique le cas échéant à tout subordonné confronté à un donneur d’ordre, il existe, on l’a dit, des références plus proprement militaires. Parmi ces dernières, figurent notamment, par ordre d’introduction, le Statut général des militaires de 1972, le Règlement de discipline générale qui l’a suivi [15] (dont les articles 6, 7 et 8 précisent que l’action de tout militaire doit s’exécuter en conformité avec la loi et les règles du droit international applicable dans les conflits armés), enfin le Statut général des militaires de 2005. Au fil des décennies, on note que les
lois ont évolué dans le sens d’un durcissement vis-à-vis de l’exécuteur d’ordre.

On assiste même à un glissement progressif du droit au devoir de désobéissance. Ainsi le subordonné qui pouvait refuser un ordre illégal sans être puni risque-t-il à présent d’être condamné s’il l’exécute. Symptomatiques de cette tendance, le décret de 2005 relatif à la discipline générale militaire soulignait que “le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal”, tandis qu’une Instruction fixant les modalités pratiques d’application du même décret dispose que “le subordonné doit refuser un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal” [16]. La nuance,
pour être subtile, n’en est pas moins révélatrice d’une volonté de renforcer encore le devoir de désobéissance. [...]

Céline Bryon-Portet


Extrait du statut général des militaires

Article D4122-3 du Code de la Défense [17]

En tant que subordonné, le militaire :

  1. Exécute loyalement les ordres qu’il reçoit. Il est responsable de leur exécution. En toutes occasions, il cherche à faire preuve d’initiative réfléchie et doit se pénétrer de l’esprit comme de la lettre des ordres ;
  2. A le devoir de rendre compte de l’exécution des ordres reçus. Quand il constate qu’il est matériellement impossible d’exécuter un ordre, il en rend compte sans délai ;
  3. Ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales en vigueur.

______________________

Instruction du 5 décembre 2005 [18]

Article 7 Devoirs et responsabilités du subordonné.

L’obéissance aux ordres est le premier devoir du subordonné.

Toutefois, le subordonné doit refuser d’exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal.

À défaut, le subordonné ayant exécuté cet ordre engage sa responsabilité disciplinaire et pénale. Cette dernière s’apprécie selon les règles du droit pénal. Notamment, les causes d’irresponsabilité, telle la contrainte, peuvent exonérer le subordonné de toute culpabilité.

En revanche, le subordonné qui refuse d’exécuter un ordre au motif qu’il serait manifestement illégal est fautif si le caractère manifestement illégal de cet ordre n’est pas avéré.

Dans ce cas, le militaire fait savoir son refus par tout moyen, directement et dans les plus brefs délais :
- soit au ministre de la défense (cabinet) ;
- soit à son chef d’état-major d’armée ou à l’autorité correspondante pour les formations rattachées ;
- soit à l’inspecteur général de son armée ou de sa formation rattachée.

Notes

[1Le site de l’ADEFDROMIL comporte de nombreux compléments sur cette affaire Mahé.

[2Extrait de l’article « Du devoir de soumission au devoir de désobéissance ? Le dilemme militaire », publié dans la revue Res Militaris, vol.1, n°1, Autumn/Automne 2010

[3Cité in Sourbier-Pinter, 2003, pp.27-32.

[4Selon Emmanuel Kant, cette tendance émancipatrice voit le jour dès le 18e siècle, qui consacre la sortie de l’état de tutelle volontaire de l’entendement (Qu’est-ce que les Lumières ? Paris, Mille et une nuits, 2006).

[5“Mutations et invariants : "soldats de la paix", soldats en guerre”, Inflexions, n° 2, février 2006, p.112.

[6Généralement, les jugements relatifs aux crimes de guerre se fondaient sur les préjudices subis par un État ou un territoire particulier, sans se référer à une notion aussi vaste et imprécise que “l’Humanité”.

[7Statut reproduit in Dobkine, 1992, p.20.

[8Discours reproduit in Dobkine, 1992, op.cit., pp.62-63.

[9Bugeaud, Thomas Robert, Lettres inédites, Paris, Émile Paul frères, 1923.

[10Presque, car de ce point de vue, comme le fait remarquer le général Jean-René Bachelet, le 18 juin 1940 n’est pas “chimiquement pur” : le général de Gaulle, nommé peu avant Sous-Secrétaire d’État et venant d’effectuer deux visites à Londres à ce titre, n’agit pas uniquement en tant qu’officier.

[11“La désobéissance légitime, 1940-1962”, in Forcade et al., 1999, pp.547-552.

[12Thoreau, 1996.

[13Sur la distinction entre ces deux notions, se reporter à l’article de Nuri Albala et Evelyne Sire-Marin, “Désobéissance civique, civile : jusqu’où obéir à la loi”, Le Monde diplomatique, 2 avril 2006.

[14In Forcade et al., 1999, op.cit., p.671.

[15Décret du 28 juillet 1975, modifié par les décrets des 11 octobre 1978, 12 juillet 1982, 21 août 1985 et 2 avril 1987.

[16Décret n° 2005-796 relatif à la discipline générale militaire (Journal Officiel du 17 juillet 2005) ; article 7 de l’Instruction n°201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 (Bulletin Officiel des Armées n°49 du 5 décembre 2005) fixant l’interprétation de ce décret d’application. Rappelons qu’entre le printemps et l’automne 2005 éclatait le scandale de l’affaire Mahé.

[18INSTRUCTION N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 d’application du décret relatif à la discipline générale militaire : http://www.formation.terre.defense.....


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP