Le 19 août 2004, deux membres du collectif C-SUR ont été jugés par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Leur tort : avoir aidé des étrangers.

Après 18 heures d’audience, les deux militants associatifs ont été reconnus coupables d’"aide au séjour à personne en situation irrégulière en bande organisée", mais dispensés de peine.

Jean-Claude Lenoir et Charles Frammezelle sont membres du collectif "C’SUR", qui apporte aux nombreux migrants de Calais de la nourriture, des soins et des vêtements. Figures emblématiques de l’aide aux réfugiés, ils ont reconnu avoir hébergé une dizaine d’Irakiens, Afghans, Iraniens ou Kosovars pour qu’ils ne passent pas plusieurs nuits dehors.

Le parquet avait requis trois mois de prison avec sursis à l’encontre de Jean-Claude Lenoir et Charles Frammezelle. Le tribunal n’a pas retenu l’accusation d’hébergement de réfugiés en situation irrégulière, estimant que les deux militants avaient servi une cause humanitaire.
Il les a cependant jugés coupables d’avoir servi de prête-nom pour des transferts de fonds.

Reportage à Calais, où la police traque sans relâche, et sans distinction, réfugiés, passeurs... et militants associatifs.

par Ludovic Thomas [L’Humanité, 19 août]

Jean-Claude Lenoir et Charles Frammezelle - surnommé Moustache - ont un gros défaut : ils sont naturellement généreux et solidaires. Et particulièrement avec ceux qui, en plus d’être dans le besoin, n’ont pas la chance d’être Français. Lorsque l’on habite Calais, il est difficile de rester insensible aux conditions de vie inhumaines des migrants. Alors, comme beaucoup de militants associatifs du collectif C-SUR mais aussi de simples habitants de la région, ils ont eu la bonté de venir en aide aux réfugiés étrangers, en quête de dignité. Distribution alimentaire, hébergement... Des gestes légitimes, de pure solidarité et pourtant interdits par la loi. D’après la justice, ce serait essentiellement le fait d’avoir servi de prête-nom aux étrangers pour qu’ils puissent percevoir l’argent envoyé par leurs familles, qui leur vaut tous leurs ennuis. De l’argent destiné à subvenir aux besoins quotidiens, frais de passeurs compris.

" Devoir de désobéissance "

Mis en examen au printemps 2003 pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière, le procès de Jean-Claude et Moustache s’ouvre aujourd’hui, au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. Une fois de plus, c’est l’ensemble du mouvement social et humanitaire qui est mis en accusation. L’abbé Jean-Pierre Boutoille, doyen de Calais, a hébergé pendant un an et demi un Irakien. " Quand les temps sont durs, on ne se pose pas la question. L’Église prône le devoir de désobéissance lorsque la dignité humaine est bafouée. C’est une question de conscience. Après la fermeture de Sangatte, j’ai ouvert mon église pendant cinq jours à 127 réfugiés. Si la loi devait s’appliquer, il faudrait, moi aussi, me mettre en examen, ainsi que l’évêque, le préfet et le maire de Calais, avec l’accord desquels j’ai pris cette décision. De plus, nous rencontrions régulièrement le préfet et il savait très bien que nous hébergions des étrangers. Il ne nous a jamais demandé d’arrêter. La sanction vis-à-vis de Jean-Claude et Charles est pure hypocrisie ", explique le prêtre, également membre du collectif C-SUR.

Depuis la fermeture du centre d’hébergement de la Croix-Rouge par Nicolas Sarkozy, la vie des centaines de demandeurs d’asile ressemble à une longue chasse à l’homme. Allongés sur un terrain vague, plusieurs dizaines d’Africains espèrent un moment de calme. Face à eux, sur la route, une voiture de police s’arrête. " Dog life " (" vie de chien "), soupire un Somalien. Tel du gibier que l’on rabat avant l’assaut final, les réfugiés s’enfoncent dans le bois des Garennes, lieu où la plupart d’entre eux passent la nuit. Là, des abris de fortune sont construits, pour une durée toujours incertaine. Car les forces de l’ordre font souvent des incursions et n’hésitent pas à brûler les cabanes, voire à les asperger de gaz lacrymogènes. Une pratique courante à Calais, comme l’attestent de nombreux témoins, qu’ils soient clandestins ou résidents. Un bunker, vestige de la Deuxième Guerre mondiale qui sert de refuge en cas d’intempéries, est lui aussi régulièrement gazé. Autre pratique : l’éloignement à une cinquantaine de kilomètres des réfugiés à qui l’on a pris soin d’ôter leurs chaussures. Les témoignages ne manquent pas non plus, sur cet Afghan à qui la police a infligé plusieurs fractures au bras ou sur un autre, roué de coups de pied, en pleine rue.

Sortie par le col et menottée

Mais les migrants ne sont pas les seules victimes des violences policières. Beaucoup de bénévoles ont eu à subir des intimidations. Comme Hélène, dix-neuf ans à l’époque des faits, l’an dernier. " J’étais en voiture, je transportais de la nourriture, accompagnée de quatre réfugiés. La police m’a arrêtée et sortie du véhicule par le col. Ils m’ont arraché mon téléphone portable, fait mettre les mains dans les dos et m’ont dit que si je continuais à crier, ils m’en collaient une ! J’ai été convoquée par le procureur et menottée ", raconte la jeune fille, toujours militante. Dès que les journalistes apparaissent pourtant, les exactions se font plus rares. " Où sont les droits de l’homme ? ", s’interroge un Soudanais. Une nationalité actuellement fortement représentée dans la région, en raison de la guerre civile au Darfour. Irakiens - principalement Kurdes -, Afghans, Somaliens, quelques Serbes et Palestiniens forment le reste des effectifs. Deux fois par jour, aux alentours de 14 heures et 18 h 30, ils s’attroupent devant les points de distribution alimentaire. Un sachet froid pour le déjeuner, assuré par l’association humanitaire La Belle Étoile, et un repas chaud pour le dîner, servi par le collectif C-SUR auquel appartiennent les deux prévenus. Ceux-ci encourent trois ans d’emprisonnement, selon une ordonnance de 1945 qui n’a jusqu’alors jamais été appliquée. Aux yeux du collectif, " l’État français a lui-même participé à ce chef d’accusation au sein du centre de Sangatte " qui, entre septembre 1999 et novembre 2002, a accueilli 68 000 étrangers désireux de passer au Royaume-Uni.

Sarkozy responsable

Pour l’abbé Boutoille, le grand responsable de la situation n’est autre que Nicolas Sarkozy. " L’ancien ministre de l’Intérieur a fermé Sangatte sans rien prévoir, en promettant qu’il n’y aurait plus de réfugiés à Calais au bout de quelques mois. Ce n’était pas honnête. Malgré nos invitations, il n’est jamais venu voir sur place, alors que c’est un homme très mobile ! ", ironise l’ecclésiastique. Aujourd’hui, les associations réclament une nouvelle structure d’accueil. Un lieu où les demandeurs d’asile pourraient se reposer, prendre une douche, connaître leurs droits avant de prendre une décision. Car ici, personne n’entend décider du destin des réfugiés à leur place et, encore moins, les inciter à entrer en France et y rester. Il faut dire que son image de terre d’asile n’est qu’un lointain souvenir.