Clemenceau : relaxe de fait pour les militants de Greenpeace


article de la rubrique démocratie > désobéissance & désobéissance civile
date de publication : mercredi 22 novembre 2006
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Des militants de Greenpeace passaient en justice le 16 octobre à Marseille. Il leur était reproché d’être montés sur le porte- avions amiante Clémenceau en décembre 2005.

Tous les prévenus ont été déclarés coupables de pénétration non autorisée sur un site militaire mais dispensés de peine et d’inscription au casier judiciaire. Le président du tribunal lui-même avait considéré que l’opération de Greenpeace contre le porte- avions amiante Clémenceau avait ét un succès.

[Première publication le 16 octobre 2006, mise à jour le 22 nov. 06]

Voir en ligne : l’odyssée du porte-amiante Clémenceau vers l’Inde

[Paris - Le 20/11/06] - Greenpeace se félicite de la décision de la chambre militaire du tribunal correctionnel de Marseille à l’encontre des militants qui avaient bloqué le départ du Clemenceau pour l’Inde en décembre dernier dans le port de Toulon.

Le tribunal vient en effet d’annoncer que tous les prévenus sont déclarés coupables de pénétration non autorisée sur un site militaire mais dispensés de peine et d’inscription au casier judiciaire.

« Greenpeace est évidemment satisfaite du verdict qui s’apparente à une relaxe. C’est la légitimité des actions de Greenpeace qui est reconnue, légitimité d’ailleurs confirmée dès février dernier par le conseil d’état et le Président de la République qui avaient décidé du rapatriement du Clemenceau » déclare Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France.

Cette importante victoire de Greenpeace restera néanmoins la mise en oeuvre d’une stratégie européenne de dépollution des navires en fin de vie en Europe.

« Avec l’affaire du Probo Koala que nous avions intercepté en Estonie, nous contribuons à la mise en place d’un régime juridique, assorti de pouvoirs de contrôle et de sanction, afin que nos déchêts toxiques ne viennent plus mettre en danger la vie et l’environnement des travailleurs du sud » conclut Yannick Jadot.

Greenpeace s’étonne de l’incohérence du réquisitoire

Communiqué de Greenpeace

Marseille, France — [16/10/2006] - En dépit de la légitimité de la campagne menée contre l’exportation du Clemenceau, reconnue a posteriori par le Conseil d’Etat, sept activistes de Greenpeace étaient convoqués aujourd’hui lundi 16 octobre au Tribunal correctionnel de Marseille (chambre spécialisée en matière militaire) [1]. Ils comparaissaient pour « pénétration non autorisée sur un engin militaire » à deux reprises, le 12 décembre 2005 à Toulon et le 12 janvier 2006 au large du Canal de Suez.
Finalement, seule la première de ces deux affaires a été jugée, le second dossier ayant été clos pour vice de procédure.

Tout en reconnaissant la légitimité de l’action de Greenpeace sur le porte-avions Clemenceau, le procureur du tribunal de Marseille a requis une sanction financière de 10 000 euros par personne contre six des sept activistes présents à Toulon (les poursuites contre le septième, un Indien, ont été abandonnées pour vice de procédure).

« C’est totalement illogique de reconnaître la légitimité de notre action et en même temps de demander 10 000 euros par activistes pour cause de pénétration d’un site militaire, note Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France. Nous attendons avec impatience le délibéré, qui sera rendu le 20 novembre. »

De son côté, l’avocat de Greenpeace, Maître Alexandre Faro, a plaidé la relaxe sur la base de l’état de nécessité. « L’action de Greenpeace a permis d’éviter que soit mise en péril la santé des travailleurs indiens du chantier d’Alang, victimes entre autres d’intoxications et d’asbestoses, maladie liée à l’amiante », explique-t-il.

Rappelez-vous

Q 790 lauréat du premier rallye Toulon-Alang-Brest [2]

L’ancien porte-amiante Clémenceau, rebaptisé Q 790, est attendu à Brest mercredi 17 mai. Il aura parcouru les 18 000 kms qui séparent Toulon de Brest en moins de cinq mois [3]. Un record qu’il sera difficile d’améliorer.

La ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, a « demandé que, dès son entrée dans le port, des dispositions soient prises pour garantir la sûreté d’une coque qui a parcouru plus de 18 000 kilomètres depuis son appareillage de Toulon le 31 décembre ». Il importe en effet de prendre le plus grand soin des quelques centaines de tonnes d’amiante qu’elle transporte.

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Q 790 au large de la Mauritanie, le 3 mai 2006 (© Marine Nationale)

Une pétition lancée par Andeva, Ban Asbestos, le Comité anti-amiante de Jussieu, la FIDH et Greenpeace [4]

Monsieur le Président de la République, l’exportation de la coque chargée d’amiante du Clemenceau vers les chantiers de démolition d’Alang en Inde nous apparaît totalement contradictoire avec les valeurs incarnées par la France sur la scène internationale : justice sociale et environnementale, défense des Droits de l’Homme, solidarité internationale, promotion du droit international.

Nous considérons moralement inacceptable que la France puisse se débarrasser d’un déchet contenant de grandes quantités d’amiante qui mettront gravement en péril la santé des travailleurs indiens et l’environnement.

Eu égard aux dizaines de milliers de victimes de l’amiante dans notre pays et conformément à l’engagement de la France qui a signé une convention (la Convention de Bâle) interdisant ce type de transfert de déchets dangereux vers des pays qui n’ont pas la capacité de les traiter en toute sécurité, nous vous demandons solennellement, Monsieur le Président de la République, d’éviter une catastrophe humaine et écologique en décidant le rapatriement du Clemenceau. Il pourra ainsi être nettoyé de ses matériaux toxiques dans des conditions respectueuses de la santé des salariés et de l’environnement et la France aura montré l’exemple pour l’avenir des générations futures.

Notes

[1Etaient poursuivis : les Belges Kris (23 ans) et Tom (24 ans), les Français Claire (31 ans), Jérémie (25 ans), et Benjamin (27 ans), le Danois Sebastian (27 ans) et l’Indien Imran (26 ans) ­absent à l’audience. (Note de LDH-Toulon)

[2Publié sur le site le 15 mai 2006.

[4Reprise sur le site le 11 février 2006.


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