une nouvelle proposition de loi contre le blasphème, émanant d’Eric Raoult


article de la rubrique laïcité
date de publication : vendredi 31 mars 2006
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Le député-maire UMP du Raincy rejoint la démarche de son collègue Jean-Marc Roubaud.

Après avoir ainsi rappelé à l’ordre les caricaturistes, Eric Raoult s’est intéressé aux organisateurs de manifestations.


L’union sacrée (© Dominique Hasselmann)

La proposition de loi d’Eric Raoult, « visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature », a été enregistrée à l’Assemblée nationale avec le numéro 2993, après avoir été annoncée dans Le Figaro.

Conséquence de l’affaire des caricatures du Prophète, Eric Raoult dépose aujourd’hui à l’Assemblée une proposition de loi pour introduire le mot « caricature » dans les articles 23 et 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse
 [1]. A côté des termes « écrits », « imprimés » et « dessins » déjà dans le texte, le député maire UMP du Raincy (Seine-Saint-Denis) demande que la « caricature » devienne un support aux « crimes et délits commis par la voie de la presse ». « Pour l’instant, explique-t-il, je n’ai pas utilisé le terme « islamophobie », dont le contenu ne me semble pas assez caractérisé, distinct du racisme. » Cette proposition survient après celle du député UMP du Gard, Jean-Marc Roubaud, déposée le 28 février dernier. Mais cette dernière faisait, elle, explicitement référence à l’atteinte volontaire « aux fondements des religions ». Eric Raoult reconnaît avoir été « pris de court » par son collègue du Gard, qu’il devrait rencontrer aujourd’hui afin d’évoquer une éventuelle fusion des deux textes. Il reconnaît aussi que cette proposition lui a été demandée par l’Union des associations musulmanes de Seine-Saint-Denis, l’UAM 93. Après le succès de la manifestation parisienne contre les caricatures dont elle était l’organisatrice, cette association lance cette semaine une action nationale de soutien aux deux députés et compte distribuer 400 000 exemplaires d’une biographie de Mahomet, le 10 avril prochain, jour anniversaire de sa naissance.

Sophie de Ravinel - Le Figaro du 21 mars 2006.

Un autre aspect du travail législatif du député-maire du Raincy :

Eric Raoult veut une loi anticasseurs [2]

Alors que les manifestations anti-CPE ont été hier une nouvelle fois émaillées de heurts, Eric Raoult, député UMP de Seine-Saint-Denis et proche de Nicolas Sarkozy, a annoncé avoir déposé une proposition de loi « anticasseurs » visant à « sanctionner » les violences liées aux manifestations et attroupements. La proposition prévoit deux ans de prison pour les « instigateurs, les organisateurs » et « ceux qui auront participé volontairement » à une « action concertée, menée à force ouverte par un groupe » qui aura provoqué « des violences ou des voies de fait contre les personnes ou des destructions ou dégradations aux biens ». Des peines de six mois à un an de prison sont prévues pour « les instigateurs et les organisateurs d’un rassemblement illicite ou interdit » et « qui n’auront pas donné l’ordre de dislocation dès qu’ils auront eu connaissance de violences, voies de fait, destructions ou dégradations ». [3]

Notes

[1Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

version consolidée au 24 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/texte...

CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION.

Paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits.

Article 23 -
Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime prévue par l’article 2 du code pénal.

Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.

Article 29 -
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.

[2Les Echos, 24 mars 2006.

[3La proposition de loi d’Éric Raoult visant à « encadrer la dispersion et les débordements lors des manifestations et attroupements » a été enregistrée à l’Assemblée nationale avec le numéro 2997.


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