L’école publique se défend

par Olivier Chartrain , La Terre, 5 janvier 2010

A la Seyne-sur-mer, la proposition de supprimer des financements à une école maternelle privée fait des remous. Mais la ville du Var n’est pas un cas isolé.

Christine Sampéré ne pensait pas déclencher un tel ouragan. Le 9 novembre, cette adjointe communiste au maire de la Seyne-sur-Mer, dans le Var, présente avec l’accord du maire Marc Vuillemot (PS) une proposition de délibération pour que la ville cesse de financer les écoles maternelles privées. En effet, la scolarisation en maternelle n’étant pas obligatoire, la loi n’impose pas que les communes participent à leur financement quand elles sont privées.

« Une forme de résistance »

A la Seyne il en existe une, l’école Sainte-Thérèse, à qui la municipalité verse jusqu’ici quelque 30 000 euros par an pour les 46 élèves qui y sont inscrits. Christine Sampéré ne la vise pas particulièrement : elle explique que pour elle, après les débats puis l’adoption de la loi Carle (voir la Terre n° 3386 du 6 octobre 2009) qui peut obliger les communes à financer des écoles privées hors de leur territoire, « c’était une forme de résistance ». En outre à la Seyne même, la rentrée en maternelle s’est faite dans des conditions difficiles : fermeture d’une classe en maternelle, refus d’en ouvrir une dans un quartier subissant un afflux de population ont conduit à des effectifs de 28 élèves par classe en moyenne. Certains parents, face au refus - contraint - d’inscrire leur enfant en maternelle, se sont tournés vers l’école privée... qui elle, a eu droit à un poste supplémentaire, financé par l’Etat ! Forte du soutien des parents, Christine Sampéré ne s’attendait pas à ce que certains élus de la majorité, relayés par la presse locale, combattent sa proposition et crient au loup, évoquant carrément la... fermeture de l’école Sainte-Thérèse. Il faut dire que l’une fut directrice de l’école en question, tandis que l’autre y scolarise ses enfants. « Je ne suis pas extrémiste, je ne suis pas anticléricale... mais il ne faut pas mélanger religion et enseignement », se défend l’élue qui confie : « Tout cela m’a fait mal ». Aujourd’hui, associations, syndicats, partis prennent donc le relais, organisant débat et pétition. Le maire, lui, a tranché : la ville ne réduit pas ses financements au privé, mais ce qui allait à l’école maternelle Sainte-Thérèse ira dorénavant aux obligations découlant de la loi Carle. Une sorte de jugement de Salomon qui ne résout pas le problème posé. Mais les défenseurs de l’école de la République, eux, relèvent la tête, à la Seyne et ailleurs. Il le faut car comme l’avait dit Emmanuelle Mignon, une des conseillères de Nicolas Sarkozy, il se peut que ce gouvernement poursuive l’objectif de privatiser l’Education nationale. Purement et simplement.

Verbatim – La proposition de délibération présentée au conseil municipal de la Seyne-sur-Mer écrivait que « la loi Carle institue une triple peine pour les communes : elle encourage l’exode scolaire vers le privé, vide et concurrence l’école publique (...) ; elle grève les budgets locaux en concédant au seul enseignement privé un droit de tirage (...) qui entraîne l’augmentation de l’impôt de tous (...) ; elle anéantit la gestion prévisionnelle et la programmation des investissements... » Le texte rappelait également qu’en 1994, le Conseil constitutionnel avait recalé la réforme de la loi Falloux parce que celle-ci « violait le principe d’égalité », « contrevenait au principe de laïcité de la République » et en « faisant peser sur les communes des charges financières nouvelles sans prévoir de ressources en contrepartie, (...) enfreignait le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales ». « Comment se fait-il que ces principes fondamentaux ne soient plus défendus par cette institution » demande le texte avant de proposer que « la municipalité de la-Seyne-sur-Mer cesse de financer les écoles maternelles privées de la commune », ainsi que celles hors de la commune et celles qui ne sont pas sous contrat d’Etat.

Marc Vuillemot (Photo : Dominique Leriche)

La Seyne-sur-mer. L’école privée dans le collimateur

par Marielle Valmalette , Var Matin, 9 décembre 2009

Le maire accepte de maintenir l’enveloppe globale dédiée à l’enseignement privé, mais ne garantit pas le financement de la maternelle Sainte-Thérèse.

« On ne déterre pas la hache de guerre de l’enseignement privé ». Le maire, Marc Vuillemot, s’est exprimé hier sur le financement de l’école privée, donnant une position plus consensuelle que celle annoncée par son adjointe à l’éducation, Christine Sampéré (lire Var-matin du 19 novembre). Cette dernière avait envisagé de retirer l’aide communale versée à l’école maternelle Sainte-Thérèse.

A titre personnel, Marc Vuillemot y était favorable : « Les aides publiques doivent aller au service public d’éducation. C’est le seul qui assure l’égalité, la gratuité et garantisse la laïcité. J’aurais eu tendance à tout sucrer [à l’enseignement privé]. Mais je ne suis pas majoritaire sur ce coup-là ».

Le sujet, qui a fait des vagues parmi les élus, a été tranché à l’unanimité, lundi soir au cours d’une réunion interne à la majorité. La position commune est beaucoup moins radicale. Finalement, l’enveloppe globale dédiée à l’enseignement privé n’est pas remise en cause. En revanche, celle de la maternelle Sainte-Thérèse risque quand même d’être revue à la baisse.

La loi Carle mise en cause

«  Ce n’est pas la mairie de La Seyne qui causera du tracas aux écoles privées, mais bien la loi Carle », indique Marc Vuilllemot. Jusqu’ici, les communes étaient tenues de verser un forfait par élève scolarisé en école privée élémentaire sous contrat d’association. « Cela représente 94 500 euros pour les 150 élèves de l’école élémentaire Sainte-Thérèse », précise l’édile. Une participation obligatoire pour la Ville, à laquelle s’ajoutent 45 000 euros
 [2] versés de manière volontariste pour la maternelle Sainte-Thérèse. « De plus, on participe à l’aide aux fournitures et aux sorties pour les Seynois scolarisés dans les écoles privées en dehors de la commune, ce qui représente 10 000 euros par an », détaille le maire. La loi Carle rend désormais obligatoire le versement d’un forfait par enfant inscrit en école élémentaire privée en dehors du territoire de la commune [3]. Si le maire affirme ignorer le nombre d’élève concernés, et le coût supplémentaire engendré, il estime qu’il « n’aura pas les moyens de payer plus ».

Pas question pour lui d’augmenter le budget de l’enseignement privé.

Budget constant

Marc Vuillemot estime en effet que les municipalités successives se sont toujours montrées généreuses vis-à-vis de l’école privée, y compris la sienne. La Ville s’est engagée, en 2008, à garantir un emprunt de 400 000 euros pour la reconstruction de Sainte-Thérèse.

Aujourd’hui, « s’il faut payer pour les enfants scolarisés à l’extérieur, cela se fera sur le budget existant de l’enseignement privé », déclare-t-il.

Le débat n’est cependant pas clos. Le maire a annoncé qu’il serait inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal en janvier, qui pourra éventuellement conduire au vote d’une motion. Auparavant, il entend rencontrer les acteurs de l’école publique (syndicats, enseignants, parents d’élève) et la direction de l’école Sainte-Thérèse.