Dans un entretien au "Monde", le président du Front national avait affirmé : "Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont". "Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. Quand ils ne le font pas, on leur dit ’Qu’est-ce que tu as à me regarder comme ça, tu cherches la bagarre ?’. Et vous n’avez plus qu’à filer, sinon vous prenez une trempe", avait-il ajouté dans cette interview.

La cour d’appel a considéré que dans les propos incriminés, Jean-Marie Le Pen, "qui oppose les ’musulmans’ aux ’Français’ , indique de manière explicite qu’une forte croissance de la communauté musulmane constitue une menace pour les Français qui seront dominés, humiliés et victimes de violences".

"En dénonçant une telle menace, Jean-Marie Le Pen tend à susciter chez le lecteur un sentiment d’hostilité et de rejet à l’égard des musulmans, présentés comme dominateurs et agressifs, et provoque ainsi à la discrimination, la haine et la violence envers cette communauté", a souligné la cour. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné, en avril 2004, à 10 000 euros d’amende.

5 000 EUROS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Le président du Front national n’était pas présent à l’énoncé de l’arrêt de la cour. Il était en revanche venu en personne à l’audience du 13 janvier revendiquer ses propos, en pleine polémique sur ses propos publiés dans l’hebdomadaire Rivarol concernant l’occupation allemande. M. Le Pen avait invoqué "la liberté d’expression politique" et la légitimité de tout homme politique à s’interroger publiquement sur la question de l’immigration. "J’exprime le sentiment d’un certain nombre de citoyens et je regrette cette dérive institutionnelle qui conduit les opinions politiques devant les juridictions pénales", avait-il déclaré, estimant que les associations parties civiles (Ligue des droits de l’homme, Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) faisaient oeuvre de "censure".

Cet argumentaire n’a pas convaincu la cour, présidée par Philippe Castel, qui l’a également condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l’homme (LDH), partie civile. La cour a en revanche déclaré la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) irrecevable car elle ne peut "pas être admise à intervenir en qualité de partie civile dans une procédure engagée sur citation directe de la LDH". Dans un communiqué, la LDH s’est félicitée de cette décision qui "s’inscrit dans la longue liste des condamnations infligées à M. Le Pen pour des propos racistes de toute nature". La cour a par ailleurs ordonné la publication de l’arrêt dans Le Monde.

Pour ses propos publiés dans Rivarol, journal dans lequel il affirmait que l’occupation allemande n’avait "pas été particulièrement inhumaine", M. Le Pen est visé par des plaintes de l’association des Fils et filles des déportés juifs de France et de SOS Racisme.

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Chassez le naturel ...

[Lors d’un point de presse tenu à Strasbourg, le 15 février 2004, Jean-Marie Le Pen rappelé qu’] il était à Paris "poursuivi par les chiens de garde de l’antiracisme, les milices de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de la Licra", pour des propos rapportés dans Le Monde daté du 19 avril 2003. A propos de cette affaire, le parquet a demandé vendredi au tribunal correctionnel de Paris de condamner M. Le Pen à deux mois d’emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité pour "provocation à la haine raciale". "Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux", avait dit M. Le Pen, qui a en substance réitéré les mêmes propos samedi soir, lors de son meeting destiné à soutenir la candidature du chef de file du FN Patrick Binder en Alsace.

M. Le Pen a fustigé : "Il y a en France un parti de collabos qui travaillent avec les anti-Français et, au rang de ceux-ci, il y a les miliciens de la Licra et les francs-maquereaux de la LDH et de SOS Racisme qui me demandent raison devant le tribunal". Il a également mis en cause les "officines d’extrême gauche" qu’il accuse de vouloir l’empêcher "d’éclairer (ses) concitoyens sur les dangers qu’il voit venir à l’horizon".

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Un an d’inéligibilité requis contre le leader du Front national, pour provocation à la haine raciale.

Le parquet a requis, vendredi 13 février 2004, deux mois d’emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité pour provocation à la haine raciale contre Jean-Marie Le Pen. Le jugement du tribunal correctionnel de Paris a été mis en délibéré au 2 avril.

Le président du Front national, qui n’était pas présent à l’audience, était poursuivi pour des déclarations au journal Le Monde, daté du 19 avril 2003 : " Le jour où nous aurons en France non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont [...] et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux", avait notamment déclaré le dirigeant d’extrême droite.

Le parquet avait demandé au tribunal de reporter l’examen du dossier au lendemain des élections régionales de mars, mais tous les avocats, marquant leur étonnement pour une telle requête "jamais vue", selon l’un d’eux, s’y sont opposés. Le tribunal a rejeté cette demande, mais a fixé son jugement au 2 avril prochain, c’est-à-dire au lendemain des échéances électorales.

Les avocats de Jean-Marie Le Pen ont, par ailleurs, plaidé la relaxe, estimant que le délit provocation à la haine raciale n’était pas juridiquement constitué. "Il n’y a pas de provocation directe, excessive", a plaidé Me Wallerand de Saint-Just, avocat de M. Le Pen, rappelant le jugement du 22 octobre 2002 qui avait relaxé l’écrivain Michel Houellebecq pour sa critique de l’islam. Pour le défenseur du président du Front national, ce dernier a "éventuellement diffamé les musulmans", mais il n’est pas poursuivi pour cette raison.

"UNE POLLUTION POUR LES ESPRITS"

En revanche, pour les adversaires du leader du Front national, Mes Michel Zaoui et Henri Leclerc, respectivement avocats de la Licra - la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme -, et de la Ligue des droits de l’homme, la condamnation ne doit faire aucun doute.

"Les discours de M. Le Pen ont une résonance considérable", a plaidé Me Zaoui, et "ses propos sont une pollution pour les esprits". "Ce sont des propos voulus et c’est un message de haine", a ajouté Me Leclerc, reprochant à l’homme politique de distinguer entre Français et musulmans.

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Jean-Marie Le Pen condamné pour incitation à la haine raciale

Le président du Front national, Jean-Marie Le Pen, a été condamné vendredi 2 avril 2004 à 10.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris qui l’a reconnu coupable d »’incitation à la haine raciale » pour des propos tenus en avril 2003 dans la presse.

Deux mois de prison avec sursis, un an d’inéligibilité et 8.000 euros d’amende avaient été requis le 13 février dernier par le procureur de la République contre l’homme politique, candidat aux élections européennes de juin prochain.

« Le jour où nous aurons en France, non plus cinq millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. Quand ils ne le font pas, on leur dit : ’qu’est-ce que tu as à me regarder comme ça ? Tu cherches la bagarre ?’ Et vous n’avez plus qu’à filer, sinon vous prenez une trempe », avait déclaré M. Le Pen dans une interview au journal « Le Monde » du 19 avril 2003.

De tels propos, venant d’un homme politique susceptible d’avoir une influence sur l’opinion, causent un trouble particulier à l’ordre public, ont considéré les magistrats de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris qui a prononcé le jugement.

Dans son jugement, le tribunal souligne qu’il « n’est pas douteux qu’en opposants les ’musulmans’ aux ’Français’ pour souligner les risques que les premiers font courir à la sécurité des citoyens, M. Le Pen exhorte au rejet, voire à la haine de la population qui se réclame de la religion islamique ».

Le tribunal estime par ailleurs que la bonne foi de Jean-Marie Le Pen, qui conteste l’infraction qui lui était reprochée, ne peut être retenue dans la mesure où le journal l’avait « invité à relire et amender éventuellement son texte ».

Le président du FN a en outre été condamné à verser 5.000 euros de dommages-intérêts à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA). Le tribunal a ordonné la publication de ce jugement dans le quotidien « Le Monde ».