" Pour se reconstruire, la France doit retrouver ses valeurs " (Jean-Paul Garraud)
[Publié le 14 novembre 2005,
complété d’une revue de presse le 20 novembre 2005.]
Alors que Nicolas Sarkozy décrète l’expulsion des émeutiers étrangers, même en situation régulière, un de ses députés UMP, Jean-Paul Garraud, annonce le dépôt d’une proposition de loi visant à permettre de « déchoir de la nationalité française » les étrangers naturalisés reconnus coupables de « faits graves » dans les violences urbaines [1]. Redevenus étrangers, ils pourraient alors être expulsés ! [2]
Les valeurs de Jean-Paul Garraud [3]
il lutte contre :
il milite (ou a milité) en faveur de :
L’atteinte à la dignité de la France et de l’Etat
Jean-Paul Garraud mérite également de passer à la postérité pour la création d’un nouveau délit
[5]PROPOSITION DE LOI
Article unique
Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal est complété par une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5
« Des atteintes à la dignité de la France et de l’Etat
« Art. 431-22. - Constitue une atteinte à la dignité de la France et de l’Etat, toute insulte, toute manifestation de haine, publiée, mise en ligne sur Internet, télévisée ou radio-diffusée, proférée à l’encontre du pays, de ses personnages historiques, des dépositaires de l’autorité publique ou de ses institutions.
« Constitue une atteinte à la dignité de la France et de l’Etat, le détournement du drapeau national.
« Art. 431-23. - L’atteinte à la dignité de la France définie à l’article 431-22, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »
- faut pas y voir une atteinte à la dignité du Maréchal !
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Revue de presse
Certains émeutiers déchus de leur nationalité ? [NouvelObs.com
[6] ]Le député UMP Jean-Paul Garraud et Jean-Marie Le Pen sont partisans de déchoir les émeutiers étrangers naturalisés français de leur nationalité.
Le député UMP Jean-Paul Garraud a annoncé mercredi 9 novembre le dépôt prochain d’une proposition de loi visant à donner la possibilité aux tribunaux de "déchoir de la nationalité française" les étrangers naturalisés reconnus coupables pour "des faits graves" dans les violences urbaines.
"Les délinquants qui participent à la guérilla urbaine actuelle cherchent par des objectifs précis à détruire la Nation française. Ils expriment aussi par ces violences leur rejet de la France", a affirmé dans un communiqué Jean-Paul Garraud.
Pour le député de Gironde et ancien président du TGI de Paris, "il est plus que jamais nécessaire de donner la possibilité aux tribunaux de déchoir de la nationalité française les étrangers qui l’on acquise, si leur culpabilité est reconnue pour des faits graves ayant démontré leur volonté de porter atteinte aux valeurs de la République".
"Les voyous ne s’attaquent pas qu’à des biens matériels. Ils visent à travers eux les symboles de notre culture, les fondements de la nation française. Ces comportements s’apparentent à du fascisme culturel", a-t-il poursuivi.
"Quand des écoles, des crèches ou des livres brûlent c’est un peu de notre civilisation qui part en fumée", a ajouté Jean-Paul Garraud.
Comme Le Pen
Le chef du FN Jean-Marie Le Pen a lui aussi préconisé mercredi que les jeunes issus de l’immigration qui prennent part aux violences urbaines en France soient déchus de leur nationalité, dans un entretien à la BBC.
"Nous devons retirer la nationalité française à ceux qui sont identifiés comme ayant pris part à ces émeutes" , a dit le président du Front National, qui les a qualifiés de "Français de papier"."La loi française autorise à retirer la nationalité à ceux qui n’en sont pas dignes. (...) Nous allons leur retirer la nationalité, à eux, pas à leurs grands-parents", a déclaré M. Le Pen, dont les propos étaient traduits en anglais.
A la journaliste qui lui faisait valoir que ces jeunes étaient nés en France et que leurs grands-parents étaient venus d’Algérie, Jean-Marie Le Pen a rétorqué, faisant référence à l’exode des Français d’Algérie après l’indépendance : "Il y a eu un million et demi de Français qui sont nés en Algérie et cela n’a pas empêché les Algériens de les rejeter à la mer".
"Si leurs parents et grands-parents sont venus en France pensant que c’était un Eldorado et si leurs petits-enfants estiment qu’il n’y a pas d’opportunités, ils peuvent toujours retourner dans leur pays d’origine", a-t-il ajouté. "Ce sont des ’Français de papier’", a-t-il dit. "Je ne crois pas avoir entendu que ces jeunes cherchent réellement un travail. Pour travailler, il faut vouloir chercher un emploi. Beaucoup d’entre eux, pas tous, sont très contents de vivre d’allocations sociales, de l’économie souterraine, du trafic de drogue", a-t-il dit.
La « civilisation » Garraud [L’Humanité
[7] ]Pour le député UMP Jean-Paul Garraud, « il est plus que jamais nécessaire de donner la possibilité aux tribunaux de déchoir de la nationalité française les étrangers qui l’ont acquise, si leur culpabilité est reconnue pour des faits graves ayant démontré leur volonté de porter atteinte aux valeurs de la République ». Il annonce qu’il déposera un projet de loi en ce sens. « Les délinquants qui participent à la guérilla urbaine actuelle cherchent par des objectifs précis à détruire la nation française. Ils expriment aussi par ces violences leur rejet de la France », affirme sans rire le député de Gironde et ancien président du tribunal de grande instance de Paris. « Les voyous ne s’attaquent pas qu’à des biens matériels. Ils visent à travers eux les symboles de notre culture, les fondements de la nation française. Ces comportements s’apparentent à du fascisme culturel », poursuit notre démocrate.
Garraud ? Rappelez-vous !
C’est le nom donné à un amendement de la loi Perben, adopté en catimini à l’Assemblée nationale, qui visait à punir d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende une interruption de grossesse provoquée par « une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité ». Un amendement qualifié d’anti-IVG par les associations féministes et les défenseurs des droits humains. Mais oui, il s’agit du même député ! « Quand des écoles, des crèches ou des livres brûlent, c’est un peu de notre civilisation qui part en fumée », ajoute Jean-Paul Garraud. Quand certains députés UMP parlent, c’est aussi un peu de notre civilisation qui fout le camp.
Olivier Mayer
Retour à Pétain [Le Monde diplomatique
[8] ]Au rythme où l’Union pour un mouvement populaire (UMP) et son président Nicolas Sarkozy se droitisent, M. Jean-Marie Le Pen fera bientôt figure de gauchiste.
Aujourd’hui, le grand prix revient assurément au parlementaire UMP Jean-Paul Garraud, qui suggère de « déchoir de la nationalité française » les étrangers naturalisés reconnus coupables de « faits graves » dans les violences urbaines.
Le député de Gironde, précisons-le, ne peut toutefois pas revendiquer le brevet de cette « invention ». A partir de juillet 1940, les hommes du maréchal Pétain ont « dénaturalisé » de nombreux étrangers qui avaient acquis récemment la nationalité : républicains espagnols réfugiés en France, Juifs d’Allemagne et d’Autriche après les lois de Nuremberg, Polonais chassés par les nazis en 1939. La mesure s’étendra même aux Juifs d’Algérie, auquel le décret Crémieux de 1870, abrogé en octobre 1940, avait donné la nationalité française.
Une question à M. Jean-Paul Garraud : s’il s’avère que l’annonce du « nettoyage au Kärcher » de la « racaille » des cités a bien constitué le détonateur de l’actuelle explosion, faudra-t-il « déchoir de la nationalité française » l’auteur de ces propos incendiaires ?
(...)
[1] Voir http://www.assemblee-nationale.fr/1... sur le site de l’Assemblée nationale .
[2] Sur son blog, Thierry Lenain remarque que cela revient à rétablir pour certains Français la possibilité de bannissement abrogée en 1993 - en l’aggravant puisque cette peine était autrefois limitée à 10 ans.
[3] Vous trouverez de nombreuses informations complémentaires - il était magistrat (bigre !) - concernant Jean-Paul Garraud, sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/1... et dans l’article que La Revue Parlementaire lui a consacré.
[4] QE : "question écrite" posée à un ministre par un parlementaire - ici Jean-Paul Garraud. Elles sont toutes accessibles, avec la réponse éventuelle du ministre concerné, sur le site internet de l’Assemblée nationale.
[5] L’Assemblée nationale n’a pas encore trouvé le temps de l’examiner, mais la proposition de loi est prête :
http://www.assemblee-nationale.fr/1....
[6] NOUVELOBS.COM, le 10 novembre 2005.
[7] L’Humanité , le 13 novembre 2005.
[8] Le Monde diplomatique,
jeudi 10 novembre 2005.